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Contourner le Code du travail, irréformable

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Notre système social est injuste et inefficace. Depuis le mois de mai, le nombre d’inscrits à Pôle Emploi, toutes catégories confondues a dépassé les 6 millions de personnes . La progression du nombre d’exclus du marché du travail est chez nous, en France, constante, inexorable et vertigineuse. Ce marché est, en outre, dual d’un côté, un nombre encore majoritaire, mais en décroissance continue, de salariés protégés par des statuts, de l’autre, une masse croissante de salariés en contrats atypiques, plus ou moins corvéables, assurant par leur disponibilité la survie du système . Ce n’est plus un modèle, mais un contre-modèle .

D’autant qu’il va se révéler sa profonde inadaptation face à un tsunami – celui que tente d’anticiper le Rapport Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail, dont on parle moins que celui de Jean-Denis Combrexelle, parce qu’il n’est pas encore remis au premier ministre. Que faire face à la progression vertigineuse de Uber, qui bouscule ce qu’on croyait savoir du salariat en faisant travailler un million d’auto-entrepreneurs à travers le monde ? La frontière entre salariat et travail indépendant est amenée à se brouiller toujours plus. Les limites de l’entreprise elles-mêmes deviennent floues. Comme le dit Bruno Mettling : « De plus en plus d’entreprises travaillent avec un écosystème d’acteurs qui ne sont pas de simples sous-traitants , mais dans une démarche d’innovation ouverte et de coproduction. »

On ne peut plus réformer le Code du travail : non seulement, il est dépassé, mais personne n’est plus à même d’en lire les quelques 3 800 pages ! C’est un empilement extravagant qui terrorise les petits patrons et jusqu’aux DRH les plus chevronnés. Les juges eux-mêmes en connaissent-ils vraiment toutes les arcanes ? D’où l’idée de le contourner, en le vouant à l’oubli.

l'entreprise
l'entreprise Crédits : l'entreprise - Radio France

Déjà, en juin dernier, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen avaient averti : «Le code du travail, censé un instrument de protection des droits des salariés, suscite aujourd'hui, à force de réformes successives et de complexité, un véritable rejet de la part des petites entreprises. [...] Si nous ne parvenons pas à dissiper la défiance actuelle et si nous continuons à penser que c'est à coup de lois successives qu'on réduira le chômage, nous resterons sur la voie où nous sommes». Et de préconiser de retenir un socle de 50 principes fondateurs , que le gouvernement et les partenaires sociaux pourraient ensuite mettre en musique par de grandes lois générales et des accords collectifs. C’est la philosophie du Rapport Combrexelle, comme on vient de l’entendre, qui rebaptise ces principes « règles d’ordre public ».

Il faut réduire la place de la loi – parce que les cas sont de plus en plus particuliers et rendre la main aux négociations sur le terrain, au plus près des réalités de chaque entreprise, au dialogue social.

Les think tanks, Institut Montaigne et Terra Nova , issus d’horizons intellectuels différents, l’un se réclamant du libéralisme et l’autre de la social-démocratie, convergent miraculeusement : c’est au niveau des branches que les négociations sérieuses ont lieu. C’est l’échelon auquel peuvent être définies des règles s’appliquant à tous les acteurs d’un même secteur cela évitera que certaines entreprises faussent le jeu d’une saine concurrence, en pratiquant le moins-disant social.

Selon le sondage publié par l’hebdomadaire Challenge, 75 % des sondés se prononcent pour une réforme du Code du travail et 64 % pour un contrat de travail plus flexible . Il va être difficile de bloquer une réforme voulue par le gouvernement, la majorité des élus qui le soutiennent. A l’opposition, qui trouvera la réforme trop timide

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