LE DIRECT

Coups de rabot sur la politique familiale

4 min
À retrouver dans l'émission

Le déficit annuel de la Sécurité sociale est de l’ordre de 12 milliards annuels, auxquels il convient d’ajouter celui de Fonds solidarité vieillesse et quelques autres, ce qui équivaut à une quinzaine de milliards. Le haut conseil du financement de la protection sociale a rendu public un rapport alarmant, au début de cette année : en l’absence de réformes fondamentales, la dette sociale atteindra progressivement un niveau ingérable aux alentours de 2030. Selon la Cour des comptes, l’endettement cumulé de l’ACOSS (l’organisme qui finance la Sécurité sociale) et de la CADES (censée écouler la dette sociale sur les marchés financiers) a atteint les 160 milliards, l’an dernier. Si l’on y ajoute le déficit cumulé de l’UNDEDIC, on peut estimer notre dette sociale totale aux alentours de 190 milliards

C’est dans ce contexte de crise qu’il faut replacer le Plan de rigueur, prévoyant notamment 21 milliards d’économies sur le budget des divers organismes de protection sociale , annoncé par le premier ministre en avril dernier. Qui pouvait imaginer que la branche famille serait épargnée ?

Le gouvernement vient donc de décider une modulation des allocations familiales en fonction du revenu des familles. Elles seront divisées par deux à partir de 6 000 euros de revenus pour un couple avec deux enfants, par quatre à partir de 8 000 euros. Ca coince. Pourquoi ?

D’abord pour des raisons circonstancielles : le plafond du quotient familial , qui permet aux familles nombreuses de bénéficier d’allègements d’impôts a été raboté à plusieurs reprises. Les familles nombreuses aisées paient des impôts de plus en plus élevés et voient donc leur pouvoir d’achat chuter d’année en année. Ces familles dites aisées vont subir, d’autre part, une forte baisse des aides à la garde d’enfants , qui permettent aux femmes de poursuivre une carrière.

La logique d’une modulation des allocations familiales, dégressives, en fonction des revenus, contredit, par ailleurs, la politique d’aide aux familles que l’Etat applique à ses propres agents : le Supplément familial de traitement (SFT) que touchent tous les fonctionnaires et assimilés dès le premier enfant est, au contraire, proportionnel au salaire : plus le salaire est élevé, plus le Supplément familial est important. Ce système est coûteux : environ 2 milliards d’euros par an – le double de ce qu’est censé rapporter la dégressivité des allocations familiales, selon Julien Damon. Ce dernier écrit : « d’un côté, on voudrait rendre dégressives les allocations familiales, de l’autre, continuer à faire vivre un SFT progressif. » Cherchez l’erreur !

Mais il y a surtout un changement de logique de notre Etat-providence, dénoncé par de nombreux analystes. On passerait d’un système d’assurances sociales universelles , où les plus favorisés contribuent davantage, mais bénéficient des mêmes prestations, à un système ciblé en direction des plus pauvres , éliminant progressivement les autres.

Comme le dit Michel Borgetto dans Le Monde, « Si s’accroît le nombre de ceux qui, tout en participant au financement du système, s’en voient exclus par des mesures de « ciblage », il y a lieu de craindre que la société ne se divise et ne se fragmente. Ceux qui financent les prestations sociales sans pouvoir espérer, en retour, prétendre les percevoir, peuvent alors être tentés de contester ouvertement le système et d’œuvrer pour en sortir. La voie serait libre alors pour le développement massif du secteur de l’assurance privée ».

« Quelle sera l’étape suivante ? » demande le président de l’Union nationale des associations familiales, François Fondard, « les plus riches devront-ils payer pour la scolarité de leurs enfants dans les écoles publiques ? Devront-ils prendre une assurance privée pour leurs dépenses de santé ? » Sachant que selon les théoriciens de l’Etat-providence, comme Esping-Andersen, l’universalité et l’égalité des prestations est caractéristique des social-démocraties scandinaves , tandis que la technique du filet de sécurité sociale, ciblé sur les moins favorisés est celle des Anglo-saxons libéraux, serions-nous engagés dans une logique libérale de privatisation de notre Etat-providence ?

L'équipe
Production

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......