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Déchéance de nationalité, un faux problème

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Nous autres, Français, sommes spontanément logocrates . La force du verbe, qui nous est toujours apparue comme doté de pouvoirs magiques, est censée régler toutes les difficultés. Nous avons la passion des abstractions sentencieuses le rappel périodique des grands principes nous épargne d’avoir à les mettre en pratique. Ainsi, la référence à des « valeurs républicaines », assez vagues pour justifier tout et son contraire, permet-il de combler le vide des programmes politiques.

Aussi lorsque surgit un problème compliqué, fait-on une déclaration : voyez comme nos dirigeants apparaissent plus souvent commenter les évènements que désireux d’agir sur le cours des choses. Quand le commentaire ne suffit plus, non plus que la compassion (à gauche) et l’indignation (à droite) , on vote une loi. Plus le problème est sérieux, plus on grimpe dans la hiérarchie des normes juridiques. Aussi était-il fatal que, face aux questions redoutables que nous pose le terrorisme islamiste, le pouvoir réponde au plus haut niveau – celui de la Constitution, notre norme suprême.

Devant le Congrès, réuni à Versailles, le président de la République a surpris son monde, en faisant siennes la plupart des propositions formulés par l’opposition en matière de lutte anti-terroriste. Il fallait, d’une part, corriger l’impression que la réalité de la menace avait été, dans un premier temps, sous-estimée d’autre part, donner une traduction politique à l’aspiration à l’unité nationale qui émanait de l’opinion publique. Seuls les petits esprits y auront vu une manœuvre classique de « triangulation ».

Le Congrès à Versailles
Le Congrès à Versailles Crédits : Congrès - Radio France

Il y a eu, une erreur d’analyse de la réalité de la menace, dont nous payons les effets. Certains attentats n’ont pas été reconnus comme tels, ou ont été qualifiés de « gestes de déséquilibrés ». D’une manière générale, l’inspiration islamiste de ces attentats a longtemps fait l’objet d’un déni ou d’un évitement de la part des plus hautes autorités. Enfin, les services de sécurité ont sous-estimé l’existence de réseaux djihadistes de type nouveau, « en rhizome », selon Gilles Kepel, activés sur des ordres venus de l’étranger. Ainsi avons-nous avons pris du retard dans cette guerre, qui nous a pourtant été déclarée sans ambiguïté, en tant que pays-phare de la laïcité.

Le discours de François Hollande devant le Congrès témoignait d’une volonté de rattraper le temps perdu. La déchéance de nationalité pour les binationaux qui se sont rendus coupables de crimes terroristes n’était certes pas la mesure la plus importante de toutes celles qu’il a alors annoncées, mais c’est celle qui fait le plus débat.

Notons d’emblée qu’elle illustre la coupure qui s’est creusée entre la société et les élites , puisque les sondages montrent que les Français y sont massivement favorables, alors que les universitaires – et notamment les professeurs de droit, ainsi que les médias et une bonne part de la classe politique y sont opposés.

Relevons aussi que si le président de la République a voulu constitutionnaliser la perte de la nationalité pour les binationaux, coupables d’actes de terrorisme, c’est parce qu’il savait que le Conseil constitutionnel n’aurait pas accepté qu’on touche, par une simple loi, aux règles d’acquisition et de perte de la nationalité française.

Relevons enfin que, contrairement à ce qui a été souvent dit, une telle procédure – la déchéance de nationalité – existe déjà dans notre droit . L’article 25 du Code civile permet de déchoir de sa nationalité un individu qui a acquis la nationalité française, tout en en détenant une autre, condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme.

Une partie importante de la gauche voit dans la mesure défendue par le président de la République devant le Congrès un pied glissé dans la porte : elle crée une inégalité entre les Français binationaux et les autres. Face au même crime, ils seraient exposés à des peines différentes. La droite est bien embarrassée. Les modérés, comme Juppé, se contentent de faire observer qu’une telle mesure, purement symbolique, n’aura aucune efficacité tout en admettant qu’ils la voteraient. D'autres s'exaspèrent d'avoir à voter un texte qu'ils approuvent, mais qui peut conforter un pouvoir qu'ils combattent.

La vraie question devrait porter sur l’efficacité de la mesure et non sur sa portée symbolique …. Ceux qui considèrent leurs compatriotes comme des ennemis mortels doivent mis hors d’état de nuire. Peut-être y a-t-il d’autres moyens que de leur retirer solennellement un passeport dont ils se moquent.

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