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Faut-il être citoyen pour être électeur ?

4 min
À retrouver dans l'émission

En France, nous sommes citoyens depuis la Révolution de 1789 . C’est elle qui nous a émancipés, nous faisant passer du statut de sujets du roi à celui d’individus, participant également à la souveraineté nationale.

La Révolution, comme on sait, prétendait chercher ses modèles plutôt dans la Rome antique, voire dans les cités grecques, que dans la Révolution américaine, qui avait eu lieu peu de temps auparavant. Une affaire de snobisme. Or, dans l’Empire, la citoyenneté romaine équivalait à un titre. « Civis romanus sum », lance Saint Paul au tribun de la cohorte de Jérusalem, qui prétend lui faire donner le fouet, avant de l’interroger sur les désordres que provoquent ses prédications. Juif de Tarse, Saül, dit Paulus, avait en effet sur lui comme une sorte de passeport romain. En tant que citoyen, il est aussitôt libéré de ses fers et envoyé se faire décapiter beaucoup plus honorablement à Rome. On ne fouette pas un citoyen romain. Le titulaire de ce titre est une espèce d’aristocrate.

Et c’est l’idéal que visait donc notre Révolution : faire de chacun d’entre nous, des espèces d’aristocrate.

Mais en échange, elle exigeait de l’individu, d’une part qu’il s’émancipe de ses appartenances communautaires traditionnelles , et de l’autre une allégeance politique égale à celle que les citoyens romains devaient à leur empire. Pour faire partie du peuple souverain, il fallait être prêt, en échange, au sacrifice de sa vie sur les champs de bataille . Et la Nation, comme on sait, se fit souvent dévoreuse d’hommes. Hier encore, le service militaire apparaissait comme la contre-partie du droit de vote, puis des avantages sociaux, consentis par l’Etat-providence. C’est sans doute pourquoi ces privilèges furent longtemps exclusivement masculins.

C’est dire que notre conception de la citoyenneté est particulière : elle est solidaire de la forme politique de l’Etat-nation. Chez nous - et c'est un cas beaucoup plur rare que l'on pense, en général, le peuple, la nation et l'Etat se superposent; ils coïncident assez exactement.

Depuis la III° République, jusqu’à nos jours, la citoyenneté coïncide avec la nationalité .

L’article 3 de notre Constitution stipule : « Sont électeurs, dans des conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques . » Et la définition du « national » est renvoyée à la loi.

Faut-il élargir le droit de vote, dissocier l’électeur du membre de la communauté nationale, du « peuple » au sens de notre Constitution, qui affirme : « la souveraineté nationale appartient au peuple » ?

Ceux qui en sont partisans font remarquer que le Traité de Maastricht a entraîné l’ouverture du droit de vote, dans tous les Etats membres de l’Union européenne, aux ressortissants des autres Etats membres. Ces « citoyens européens » votent ainsi chez nous aux élections européennes et municipales, mais ne peuvent se faire élire comme maire, ni adjoint et ils ne participent pas aux collèges des grands électeurs du Sénat. Faut-il élargir ce droit aux étrangers non membres de l’Union, présents sur le territoire depuis plusieurs années et y payant des impôts ?

On se souvient que François Mitterrand se proposait de le faire à la veille de chaque élection, afin d’agiter, devant le leader du Front national, un chiffon rouge, bien capable de le mettre en colère et d’attirer ainsi à lui nombre d’électeurs qui feraient défaut à la droite républicaine… Les élections passées, le président avait soin d’oublier sa promesse. L’idée étant impopulaire alors, comme elle le demeure aujourd’hui : 63 % des Français sont contre .

Mais voici qu’après la victoire historique de la gauche au Sénat, en 2011, y a été votée une Proposition de loi, instituant cet élargissement du droit de vote. Le gouvernement va-t-il l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée ? Est-ce politiquement habile ? Manuel Valls semble en douter. Le risque existe, en effet, de voir se multiplier les votes ethniques et communautaires , comme on l’observe déjà en Belgique et aux Pays-Bas ? Est-ce compatible avec notre vieille culture républicaine, qui voulait que le citoyen s’arrache à ses particularismes ? Ou cette idée de la citoyenneté, abstraite et désincarnée, est-elle dépassée ?

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