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La QPC de Marine Le Pen

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Le Conseil d’Etat a donc reconnu légitime de la Question prioritaire de constitutionnalité que lui a présentée Marine Le Pen. Celle-ci se plaint de pressions exercées sur les élus, pour les dissuader d’apporter leur signature à la candidate du Front national. Elle n’aurait obtenu que 400 promesses environ, quand il lui en faudra cent de plus. La QPC a donc été transmise au Conseil constitutionnel qui entendra les arguments de Marine Le Pen demain matin et fera connaître sa décision mercredi prochain. Cette affaire soulève des problèmes à la fois juridiques et politiques.

A l’origine, le filtre placé, par la Constitution en amont des vocations à la fonction présidentielle, était peu sélectif : cent signatures d’élus, non rendues publiques, provenant d’au moins dix départements différents suffisaient pour pouvoir faire acte de candidature. Mais en 1974, douze personnes parvinrent ainsi à se lancer dans la campagne, dont certaines constituaient des candidatures de témoignage. Aussi le président élu, Valéry Giscard d’Estaing, résolut de rendre l’exercice plus difficile. Une Loi organique du 18 juin 1976 porta le nombre des parrains à 500, provenant de 30 départements ou territoires d’outre-mer et surtout, les signatures sont désormais rendues publiques. Cela n’empêcha pas la multiplication des candidatures – on en a compté 16 en 2002 et encore 12 en 2007.

Le Conseil constitutionnel peut-il donner raison à Marine Le Pen ? Difficilement, puisqu’il a déjà rendu un verdict positif sur la Loi organique soumise à son contrôle de constitutionnalité par une Décision du 14 juin 1976. Les avocats de Marine Le Pen devront tenter de démontrer que sont intervenues des « circonstances nouvelles ». Que le sens du parrainage a été transformé depuis 1976 et qu’il est apparu, malgré la volonté du législateur, comme une forme de soutien politique. Le FN fera valoir que les maires des petites communes ont perdu une bonne partie de leur indépendance politique et financière à cause des intercommunalités, qui n’existaient pas en 1976. Il brandira l’article 4 de la Constitution, réécrit en juillet 2008, qui consacre « l’expression pluraliste des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques ».

Mais le dossier est difficile. Car, sur le plan politique, l’isolement du Front national, la méfiance qu’il inspire à l’immense majorité de nos 47 000 élus, jouent en sa défaveur. Bien sûr, on peut admettre, avec François Bayrou, qu’il serait difficilement admissible que les 15 à 20 % des électeurs qui, d’après les sondages, pensent voter pour Marine Le Pen, soient mis dans l’incapacité d’exprimer leur choix. Mais par ailleurs, on doit respecter aussi le choix en conscience d’élus qui considèrent que, malgré les changements d’accent et les inflexions de doctrine, le FN demeure un objet de suspicion .

La solution passerait sans doute par un parrainage mêlant des élus en moins grand nombre et des électeurs en masse, comme cela se pratique au Portugal ou en Autriche.

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