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L'avenir de la dyarchie

3 min
À retrouver dans l'émission

Le quinquennat qui s’achève a jeté une lumière cruelle sur l’une des faiblesses majeures de la Constitution de la V° République. Dans la tradition républicaine française , le Président de la République incarnait la continuité de l’Etat, signait les Traités et pour le reste, inaugurait quantité de chrysanthèmes. De Gaulle, traumatisé par l’effondrement de l’Etat en juin 1940, voulait par-dessus tout rendre impossible la réédition d’une telle discontinuité des pouvoirs publics. Il avait, en outre, l’ambition de réconcilier les deux traditions fondatrices de notre histoire nationale, celle de la monarchie et celle qui est issue de la Révolution. D’où la création, au sommet de nos institutions, de ce monstre juridique : un monarque élu.

Selon la Constitution de 1958, le président incarne la continuité de l’Etat, il s’occupe de la diplomatie et des armées – son « domaine réservé » -, et pour le reste, c’est le Premier ministre (nommé et révoqué par le Président, même si ce n’est explicite) qui conduit la politique du gouvernement. De Gaulle ne disait pas le contraire, lorsqu’il soulignait, dans une conférence de presse de janvier 1964, « le Président en cas de péril, doit prendre sur lui de faire tout ce qu’il faut. Il est évidemment le seul à détenir et à déléguer l’autorité de l’Etat. Mais précisément, la nature, l’étendue, la durée de sa tâche, impliquent qu’il ne soit pas absorbé sans relâche et sans limite par la conjoncture politique. C’est là le lot, aussi complexe qu’essentiel, du Premier ministre. »

La dimension historique du Père fondateur de la V° et la personnalité même du général de Gaulle ont fait très vite craquer les coutures du costume. Et surtout, la réforme de 1962, attribuant aux électeurs la responsabilité de désigner eux-mêmes le chef de l’Etat a conféré à celui-ci une légitimité au moins égale à celle de la majorité parlementaire. Ainsi, s’est développée, au sommet de l’exécutif, une dyarchie assez unique dans les grandes démocraties . Il n’est pas coutume qu’un monarque soit élu il ne l’est pas davantage qu’il dirige lui-même le gouvernement.

Le passage du septennat au quinquennat a rendu le problème encore plus aigu, puisque le président de la République ne peut plus « user » des Premiers ministres successifs comme autant de « fusibles ». On a pu observer comment Nicolas Sarkozy se comportait comme un chef de gouvernement de plein exercice, rabaissant de facto son Premier ministre au rang d’une sorte de Secrétaire général du gouvernement, ou encore court-circuitait les ministres à partir des membres de son propre cabinet présidentiel. En tous cas, le couple Sarkozy-Fillon a tenu durant toute la durée du quinquennat. Nous verrons bien s’il en sera de même du couple Hollande-Ayrault.

François Hollande a promis de ne pas traiter Jean-Marc Ayrault comme un simple « collaborateur ». Mais on observe, à nouveau, au sommet de l’exécutif, un binôme formé non pas par un Président-monarque au-dessus des partis et un Premier ministre, chef de la majorité parlementaire, mais par une paire de politiques de même sensibilité (sociale-démocrate), unis par une relation de confiance mutuelle. Et c’est bien pourquoi, le choix de Martine Aubry était inconcevable . La maire de Lille, Première secrétaire du Parti probablement majoritaire, aurait inévitablement disputé au Président la réalité des prérogatives gouvernementales. Comme l’a dit Alain Minc : « S’il met Aubry à Matignon, d’ici quinze jours, elle ne le prendra même plus au téléphone »…

Hier soir, sur le JT de David Pujadas, Jean-Marc Ayrault a dit : « le président fixe le cap, le Premier ministre dirige le gouvernement. » Nous verrons bien comment fonctionnera l’attelage, mais une « clarification des compétences » ne serait pas inutile, juge, par exemple, Raphaël Hadas-Lebel, dans son récent livre, « Quel avenir pour la V° République » (Odile Jacob). Mais le même auteur fait observer que si l’on a jusqu’à présent, évité de graver dans le marbre les compétences respectives des deux personnages-clefs de nos institutions, c’est pour ménager le risque de nouvelles cohabitations.

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