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Le CSA, gendarme ou aiguilleur ?

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Le CSA est une instance de régulation, pas de législation, une vigie et surtout pas « le gendarme de l’audiovisuel », aimez-vous à dire. Et pourtant, votre CSA, surtout réduit de 9 à 7 membres, risque d’avoir beaucoup à faire car s’il ne veut pas être un gendarme, c’est un aiguilleur du ciel et il va lui falloir prendre quantité de décisions dans les mois à venir.

Les industries de l’image ont récemment envahi bien des écrans. La télévision classique est en train de migrer vers nos ordinateurs, nos tablettes et nos téléphones . Et cela va entraîner d’énormes changements dans notre manière de consommer des programmes. Se pose en particulier la question des rapports entre ces magasins d’application, devenus déterminants dans ce que nous regardons et écoutons, et les éditeurs d’applications. La ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, est récemment montée au créneau pour défendre une start-up française, AppGratis, évincée de l’AppleStore. Voilà qui devrait relever du CSA, semble-t-il. Encore faudrait-il qu’il s’en voit confier explicitement la responsabilité.

Le Rapport Lescure, qui recommandait de confier au CSA les missions en partie répressive de l’HADOPI, va trouver une traduction juridique avant même l’adoption du Projet de loi audiovisuelle. Quant au pouvoir retrouvé de nommer les présidents de l’audiovisuel public, il est redoutable : ancien directeur du cabinet de Lionel Jospin à Matignon, secondé par un directeur général du CSA qui est également un ancien membre de ce cabinet, vous ne manquerez pas d’être suspecté d’obéir à une logique politicienne… En outre, les média relèvent que le sort des présidents des trois groupes de l’audiovisuel public, le nôtre Radio France, France Télévision et l’Audiovisuel extérieur de la France n’est pas réglé : peuvent-ils être remerciés ou non avant la fin de leur mandat ? Nul n’en sait rien.

Les économistes reprochent souvent à notre législation, frileusement patriotique, d’avoir empêché que ne se créent des groupes audiovisuels d’envergure européenne . Etes-vous favorable à un assouplissement dans ce domaine ? Dans le même ordre d’idée, les chaînes de télévision françaises, surtout lorsqu’elles sont publiques, sont soumises à toutes sortes d’obligations et de contraintes, que ne subissent pas leurs concurrentes en particulier, ces nouveaux acteurs de la télévision connectée. Pensez-vous pouvoir les mettre en mesure de mieux se défendre ?

Cela aurait pu figurer dans une grande loi audiovisuelle, dont rêvaient la ministre de la Culture et les députés de la majorité. Mais le projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres aujourd’hui, et examiné par le Parlement à partir du 24 de ce mois est beaucoup plus modeste. Il porte essentiellement sur le mode de désignation des membres du CSA. Hormis le cas de son président, vous-même, désigné par le Président de la république, ses 6 autres membres le seront par les présidents de l’An et du Sénat, selon une procédure qui implique l’assentiment de l’opposition – puisque elle impliquera l’avis conforme de 3 / 5° des membres des commissions des Affaires culturelles. Admettez que l’accord majorité/opposition ne sera pas facile.

Certains membres du CSA semblent penser, comme Sylvie Pierre Brossolette, qu’il n’est pas nécessaire que les fréquences qui viennent à se libérer soient automatiquement réattribuées . Se pose aussi la question des fréquences de la bande des 700 Mégahertz, que réclament les opérateurs des télécommunications. Qu’en pensez-vous ?

Enfin, se pose le probème des réductions budgétaires, imposé à nos chaînes publiques . La ministre de la Culture a demandé à un groupe d’étude parlementaire de réfléchir au moyen de pérenniser notre financement. Faut-il élargir le paiement de la redevance aux nouveaux écrans numériques, puisqu’après tout, nos chaînes de radio et de télévision transitent de plus en plus par ces canaux ?

Bref, si vous ne voulez pas être un gendarme, admettez qu’en tant qu’aiguilleur, vous avez du pain sur la planche. Par où commencer ?

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