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Le droit d'asile, otage de la politique politicienne

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Rappelons d’abord quelques faits incontestables. Primo, le droit d’asile est théoriquement indépendant de la politique migratoire. De 2004 à 2012, on estime à 200 000 le nombre d’entrée de migrants, chaque année, dans notre pays. En regard, les bénéficiaires du droit d’asile ont été infiniment moins nombreux. Moins de 10 000 par an.

Voyons les derniers chiffres publiés par Eurostat. Ils portent sur l’année dernière, 2014.

On y constate une forte augmentation du nombre des demandeurs d’asile en Europe. Passant de 434 000 à 625 000, leur nombre a augmenté de 191 000 en un an. Près d’un tiers de ces demandes d’asile ont été faites en Allemagne , le pays le plus accueillant d’Europe. Ce pays est suivi par la Suède (81 200 demandes), de l’Italie avec 64 600 demandes d’asile. La France n’apparaît qu’en quatrième position, avec 62 800 demandes , soit 10 % du total européen.

Il faut préciser à ce propos que l’Europe est, de très loin, la région du monde la plus ouverte aux réfugiés. 79 % des demandes d’asile ont lieu en Europe , contre 16 % seulement adressées à l’Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) et 4 % pour l’Australie et la Nouvelle Zélande.

Depuis de nombreux mois, le Rapporteur du budget immigration et asile de l’Assemblée nationale, Eric Ciotti, UMP, accuse le gouvernement socialiste d’avoir provoqué une envolée du nombre de demandeurs d’asile, ouvrant ainsi « les vannes à l’immigration ».

Car la droite prétend que le droit d’asile a été détourné de sa mission , au point d’être devenu une deuxième source d’immigration. En effet, si seulement 10 % des demandes d’asile sont reconnues comme légitimes par l’OFPRA, moins de 5 % des déboutés sont effectivement expulsés du territoire. Eric Ciotti constate que, depuis l’affaire Léonarda, les préfets n’osent plus prendre ce genre de mesures. Il suffit d’avoir un enfant inscrit dans une école pour que la famille entière devienne inexpulsable. Or, les délais d’instruction sont rendus interminable s, notamment du fait des nombreux recours disponibles qui allongent les procédures (Cour nationale du droit d’asile, tribunal administratif, Cour administrative d’appel).

Ces déboutés non expulsables perdent théoriquement le droit au logement, ainsi que l’allocation temporaire d’attente, à laquelle ils avaient accès durant l’instruction de leur dossier. En réalité, les déboutés bénéficieraient, à égalité avec les personnes en attente d’une décision, de l’hébergement dans les centres d’accueil ou bien de l’hébergement d’urgence, selon Eric Ciotti.

Le gouvernement a donc décidé de réformer la loi, afin notamment de raccourcir des délais. Actuellement, de 16 mois et demi en moyenne.

Là-dessus tombent, comme un pavé dans la mare, le « relevé d’observation provisoire » de la Cour des comptes sur « l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’accueil ». Les sages de la rue Cambon estiment – je cite – que « la politique d’asile est devenue la principale source d’immigrants clandestins en France » et qu’elle « n’est pas soutenable à court terme ». « La demande d’asile est utilisée par certaines personnes comme une nouvelle filière d’immigration, notamment économique », lit-on encore dans ce texte, publié lundi dernier par Le Figaro, qui en a eu communication opportunément, en plein débat parlementaire.

La Cour des comptes relève entre autres que les réfugiés de Syrie, pays en guerre civile, où certaines minorités notamment religieuses sont en danger de mort, ne frappent pas aux portes de la France. Ce que confirme Eurostat, qui montre que les trois premiers pays de départ pour les demandeurs d’asile en France sont la République démocratique du Congo, la Russie (Tchétchénie) et le Bengladesh.

La Cour estime que les coûts générés par la politique d’asile s’envolent de manière incontrôlable . Elle les estime globalement à 2 milliards d’euros – ce que contestent les associations de défense des demandeurs. Et ce qui excède de beaucoup l’estimation faite par Eric Ciotti dans son rapport, qui les estimait à 660 millions d’euros.

La droite parlementaire se réjouit de voir son opposition au projet de loi du gouvernement conforté par la Cour des comptes. Celle-ci estime, en effet, que la réforme proposée par le gouvernement aboutira à un nouvel allongement des délais, et donc à des dépenses supplémentaires. La secrétaire nationale de l’UMP à la famille, Valérie Debord, dénonce un détournement qui encourage ce qu’elle appelle « le tourisme social ». Et la Commission des Lois du Sénat a demandé hier le report de l‘examen de cette réforme.

Bref, nous avons affaire à une belle querelle gauche/droite (toute la gauche contre toute la droite – de l’UDI au Front national), comme les aime un gouvernement certainement ravi de refaire l’unité de son camp à la veille du congrès du Parti socialiste…

N’est-il pas regrettable que le droit d’asile soit ainsi instrumentalisé par les politiques ? Pouvez-vous proposer des principes généraux dans lesquels tout le monde pourrait se retrouver ?

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