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Les transsexuels et la loi

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Bonne nouvelle : le changement de sexe et le fait de ne pas se sentir à l’aise avec celui que la nature vous a donné n’est plus considéré par la psychiatrie française comme un trouble mental, susceptible d’être traité par des médicaments, des séances de psychothérapie – et pourquoi pas par des électrochocs de revirilisation ou de reféminisation. Depuis mars 2010, et grâce à Roselyne Bachelot, ministre de l’époque de la Santé, le transsexualisme n’est plus inscrit dans la liste officielle des maladies mentales. Peut-on dire, pour autant, que la France observe, vis-à-vis du changement de sexe, une politique libérale ?

Oui, si l’on considère que la France prend en charge les traitements et les opérations rendues nécessaires pour changer d’identité sexuelle . Mais les dossiers ne sont acceptés par la Sécurité sociale qu’au terme de longues consultations, de multiples évaluations. Procédure si longue que de nombreuses personnes, lassées, finissent par aller se faire opérer à leurs frais, en Belgique, où tout est plus facile et les chirurgiens sont, paraît-il, non seulement plus compréhensifs, mais aussi plus compétents.

Non, si l’on observe que la modification du sexe figurant sur l’état-civil est un processus compliqué . La Cour de cassation a confirmé, le 13 février de l’an dernier, sa jurisprudence antérieure, selon laquelle ce n’est qu’à l’aboutissement du processus de changement de sexe qu’une personne peut obtenir la modification de son état-civil. Il lui faut « apporter la preuve médico-chirurgicale de sa métamorphose ».

Disposition nettement moins libérale que celles adoptées par d’autres pays européens, comme la Suisse, la Suède et l’Espagne. C’est que le passage d’une anatomie à une autre est un processus de longue durée qui passe par des traitements hormonaux et non pas le résultat d’une simple transformation chirurgicale. C’est pourquoi la loi espagnole accepte le changement d’état-civil à partir d’un certain degré de transformation de l’apparence physique, qui ne va pas nécessairement jusqu’à l’ablation des organes reproducteurs. La législation du Royaume-Uni est encore plus tolérante, qui n’exige du requérant qu’un simple engagement à vivre le reste de sa vie selon l’identité sexuelle qu’il ou elle s’est choisie, attesté par une recommandation de son médecin traitant. Le Conseil de l’Europe s’est prononcé dans ce sens par une résolution d’avril 2010 qui appelle les Etats-membres à modifier les documents officiels en fonction de l’identité choisie « sans obligation préalable de subir une stérilisation ».

Une nouvelle question se pose, dont rendait compte récemment le docteur Jean-Yves Nau sur le site Slate, « un homme devenu femme peut-il conserver ses spermatozoïdes », ou « une femme devenue homme conserver ses ovocytes », dans l’idée d’avoir des enfants malgré leur métamorphose ?

Le Défenseur des droits a consulté à ce sujet l’Académie de médecine qui s’est prononcée contre, au motif que cela « refléterait une incohérence identitaire dont les conséquences sont difficiles à évaluer, notamment pour l’enfant ». Autrement dit, si vous décidez de changer de sexe, vous ne pourrez pas procréer, la médecine ayant la possibilité de changer votre apparence sexuelle, mais pas la capacité de vous doter des organes reproducteurs de votre choix.

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