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Moraliser la vie publique...

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Dans leur ouvrage « La fabrique de la défiance », les économistes Algan, Cahuc et Zylberberg écrivent « la défiance est au cœur de notre mal. Elle détruit inexorablement notre lien social. Nous souffrons d’un manque de coopération et de réciprocité. » Dans un ouvrage précédent, « La société de défiance », deux de ces auteurs, Yann Algan et Pierre Cahuc analysaient les manifestations de cette défiance des Français envers leurs élites, leur système, mais aussi envers leurs propres concitoyens. On y apprenait notamment qu’un quart des Français déclarent « ne faire absolument pas confiance au Parlement » ; ce qui nous classait à la 20° position parmi les 24 pays étudiés.

Or, dans un pays dont 76 % des habitants s’attendent à une explosion sociale dans les prochains mois, et qui est donc à la veille d’échéances redoutables , la confiance des citoyens envers leurs représentants est vitale. Toute réforme d’envergure, pour être acceptée, nécessite, en effet, le rétablissement de cette confiance. Aucune catégorie sociale n’est prête à accepter une remise en cause de ses droits acquis si elle n’a pas la certitude que les mêmes exigences seront adressées également aux autres. Sinon le blocage qui nous tue persistera.

C’est dans ce contexte que se pose la question de la moralisation de la vie publique.

Il faut se garder de toute démagogie : être député, sénateur, ministre entraînent des frais, un train de vie, qui nécessitent des émoluments et des facilités matérielles. Le passage d’une « assemblée de notables », disposant de rentes à une « assemblée de professionnels spécialisés », qui fut l’œuvre de la République (Hervé Fayat), passe par le versement d’indemnités conséquentes. Mais cela doit se faire dans la plus parfaite transparence.

Noëlle Lenoir, vous avez été nommée déontologue de l’Assemblée nationale, à la suite des remous entraînés par l’affaire Cahuzac . Les mensonges répétés d’un ministre du Budget, réputé comme le champion du contrôle fiscal pour les autres, mais trichant sur son propre état de fortune afin d’échapper à l’impôt, avait créé, à l’époque, une forte demande de moralisation de la vie publique. On se souvient comment la loi promise par le président de la République en ce sens, a été dégonflée sous la pression des parlementaires.

Il serait pourtant sain qu’une autorité de contrôle puisse vérifier le patrimoine des élus lors de leur élection, ainsi que lors de leur sortie de la vie politique, afin de s’assurer qu’ils ne se sont pas enrichis anormalement grâce à leurs mandats. Or, une telle autorité de contrôle fait aujourd’hui défaut. Certains se sont étonnés aussi que les élus ne soient pas soumis à un contrôle fiscal, à l’issue de leur élection. Un tel contrôle, auquel n’échappent pas les chefs d’entreprise, dans les 18 à 24 mois suivant le début de leur activité, aurait permis sans doute de faire la lumière sur les mensonges de l’ancien ministre du Budget.

Il y a aussi les suspicions que provoque la réserve parlementaire , dont l’attribution est réputée opaque : qui finance quoi avec cet argent ?

Martin Hirsch , qui a publié un livre dénonçant certains conflits d’intérêt qu’il avait observés dans notre vie politique, a fait récemment une remarque qui semble marquée au coin du bon sens : « ce qui frappe en France, c’est un cadre devenu obsolète. Des parlementaires sont associés à des entreprises vivant de commandes publiques », prétendait-il, notamment à travers des holdings les coiffant. Il est absurde, poursuivait-il, d’interdire à des parlementaires de donner des cours de droit, alors qu’ils sont autorisés à donner des consultations juridiques à des entreprises ou à des particuliers…. Il avait été évoqué l’éventualité d’interdire aux parlementaires les activités de « conseil », qui cachent parfois des tentatives avérées de trafic d’influence.

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