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Non assistance à personne en danger : les philosophes, les juristes

4 min
À retrouver dans l'émission

C’est, à ma connaissance, le philosophe anglais John Stuart Mill qui, le premier, a théorisé l’idée d’une responsabilité morale négative.

Dans « De la liberté », paru en 1851, il écrit : « Il y a également beaucoup d’actes positifs, pour le bien des autres, que l’individu peut être légitimement contraint d’accomplir – comme de témoigner devant un tribunal de supporter sa part dans la défense commune ou dans toute œuvre collective, nécessaire aux intérêts de la société dont il reçoit protection et d’accomplir certains actes de bienfaisance individuelle, comme de sauver la vie de son semblable ou de s’interposer pour protéger ceux qui sont sans défense contre les mauvais traitements . Car un homme peut être légitimement rendu responsable devant la société de n’avoir pas fait de telles choses lorsque c’était son devoir évident de les accomplir. Une personne peut nuire à d’autres non seulement par ses actions, mais aussi par son inaction et dans les deux cas, elle est à juste titre responsable envers eux des dommages subis. Il est vrai qu’il faut être beaucoup plus prudent lorsqu’il s’agit d’exercer la contrainte dans le second cas que dans le premier. Rendre quelqu’un responsable du mal qu’il fait aux autres, c’est la règle le rendre responsable de ne pas empêcher un mal , c’est, comparativement, exceptionnel. » (p. 30)

Ainsi, pour le philosophe utilitariste, si celui qui inflige un mal à autrui en porte toujours la responsabilité – pour autant qu’il dispose de son libre-arbitre, il faut faire preuve de « prudence », lorsqu’il s’agit de l’abstention d’agir, de la passivité. Et donc en juger au cas par cas.

Dans celui qui nous occupe, l’affaire développée par le film de Lucas Belvaux , nous ne savons pas les raisons qu’ont eues de ne pas agir les 38 témoins du crime. Fatigue, indifférence, peur des représailles ? On nous les laisse imaginer. Lorsque le 38° témoin, harcelé par sa conscience, décide de témoigner enfin, il devient le bouc émissaire de tout le quartier. Ses voisins ne lui pardonnent pas la honte qu’ils ressentent eux-mêmes de s’être abstenus d’agir et d’avoir menti sur ce qu’ils ont vu et entendu, cette nuit-là.

Remarquons, au passage, que cette abstention est devenue la règle. Le fait divers dont s'est inspiré Didier Decoin pour écrire le roman dont est tiré le film, "Est-ce ainsi que les femmes meurent ?" date des années 1960 . Il s'agit de l'assassinat d'une femme, Kitty Genovese, dans le quartier plutôt huppé du Queens, à New york, en 1964. Les choses, depuis, ont eu tendance à se dégrader. Le repli sur soi, l'individualisme, la peur des histoires et des représailles ont rendu la passivité plus courante, plus banale. Lors des règlements de comptes entre caïds qui endeuillent nos cités, personne ne veut témoigner. Les risques sont trop grands, à s’afficher du côté de la police et de la justice, et de passer ainsi pour une « balance ». Comme l'a souligné Lucas Belvaux durant l'émission, il est impossible que l'enlèvement et la séquestration d'Ivan Halimi n'ait eu aucun témoin. Aucun n'a alerté la police.

Une réserve : bien sûr, comme le dit John Stuart Mill, pour remplir ses devoirs envers autrui, il ne suffit pas de s’abstenir de lui faire tort, il faut encore lui porter secours en cas de menaces pesant sur son intégrité personnelle. Mais nous tenir pour co-responsables d’un acte que nous n’avons pas su ou voulu empêcher, n’est-ce pas dissoudre la responsabilité propre de son auteur ? Si c’est la faute de tous, c’est donc celle de personne

Le droit français s’est montré longtemps réticent face à l’idée d’interdiction de ne pas agir… Il ne s’y est résigné qu’après la Deuxième Guerre Mondiale. L’article 223-6 du Code pénal , quoique mal rédigé, est très clair : « Quiconque, pouvant empêcher, par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour un tiers, soit un crime, soit un délit contre l’intégrité corporelle de la personne, s’abstient volontairement de le faire, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s’abstient volontairement de porter, à une personne en péril, l’assistance que, sans risque pour lui ou pour un tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »

La loi française, pourtant si méfiante en matière de légitime défense, accorde même certaines impunités à la personne qui use de la force en pareille circonstance – à condition toutefois que son usage soit proportionnel à la gravité de la menace.

On le voit : tant sur le plan moral que juridique, la notion de non-assistance à personne en danger est décidément d’un maniement bien délicat.

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