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Politique et justice : pas si simple

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C’est parole contre parole . Celle du secrétaire général de l’Elysée de François Hollande, qui se trouve avoir été aussi le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes du gouvernement Fillon, contre celle de l’ancien premier ministre lui-même.

Selon les propos tenus par premier à deux journalistes, qui enregistraient ses propos, François Fillon aurait insisté pour que le gouvernement lance la justice sur les pas de son rival, Nicolas Sarkozy, afin d’entraver son retour en politique.

Après avoir, dans un premier temps, démenti ces propos, Jean-Pierre Jouyet , les a confirmés. Je cite : « François Fillon m’a fait part de sa grave préoccupation concernant l’affaire Bygmalion. Il s’en est déclaré profondément choqué. (…) Il a également soulevé la question de la régularité du paiement des pénalités payées par l’UMP pour le dépassement des dépenses autorisées, dans le cadre de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. »

Jean-Pierre Jouyet déclare également que ce déjeuner à trois, dans un salon privé du restaurant Pavillon Ledoyen, aurait été organisé le jeudi 27 juin, à la demande de François Fillon.

L’ancien directeur de cabinet adjoint de François Fillon, Antoine Gosset-Grainville , qui a servi d’intermédiaire entre les deux hommes, nie catégoriquement que de tels propos aient été tenus. Et il affirme que le déjeuner en question s’est tenu à la demande de Jean-Pierre Jouyet, et non pas de François Fillon.

Votre ancien confrère Philippe Bilger , qui fut avocat général, estime, en gros, que François Fillon, « n’a sans doute pas compris qu’il avait changé de quinquennat et que le président de la République (actuel) préférait, par une heureuse indifférence, la liberté et l’indépendance de la justice alors que son prédécesseur, par un déplorable impérialisme, prétendait entraver les affaires qui regardaient, selon lui, l’Etat, ses manipulations et ses coulisses discutables. »

C’est passer un peu vite sur un fait troublant : la coïncidence de date c’est trois jours après le déjeuner de Ledoyen, que le Parquet de Paris requiert au titre de l’affaire Bygmalion et, à la fin de la même semaine, que l’ancien président de la République, ainsi que son avocat, Me Thierry Herzog, sont placés en garde à vue pour une affaire de trafic d’influence.

Quels rapports la justice entretient-elle avec la politique ? L’idée convenue est que la justice constituerait un « pouvoir » séparé et autonome, à égalité avec l’exécutif et le judiciaire. On invoque Montesquieu, qu’on a mal lu. Le penseur libéral en jugeait ainsi : « Il n’y a point de liberté, si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive ». Constatez qu’il ne parle pas en termes de « pouvoirs » séparés et égaux. Il veille simplement à leur bonne « distribution », celle qui risque le moins d’empiéter sur la liberté des citoyens. Il préconise d’ailleurs la constitution d’un corps de magistrats tirés au sort et non permanents (« la puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple, dans certains temps de l'année, de la manière prescrite par la loi, pour former un tribunal qui ne dure qu'autant que la nécessité le requiert. »)

Et il met en garde contre un gouvernement des juges : « si la puissance de juger elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. »

Le pouvoir politique est distribué entre deux puissances. La justice ne relève pas de ce même pouvoir. Notre Constitution en fait une « autorité », l’autorité judiciaire.

Nicolas Tenzer, auteur d’un traité de philosophie politique, écrit à ce sujet : « Par rapport au pouvoir politique, le droit est un contre-pouvoir, c’est-à-dire un contrefort – un appui et une limite – qui permet à la politique de s’exercer dans un cadre juridique défini. C’est parce que la politique s’inscrit dans un ordre juridique existant, qu’elle ne peut changer qu’à la marge et qu’elle est limitée dans sa prétention à bouleverser brutalement les normes internes à une société. » « La politique définit la trajectoire le droit connaît les chemins qu’elle doit emprunter. » (Philosophie politique p. 358) Ainsi le droit fixe-t-il un cadre d’exercice à l’action politique : un Etat ne saurait violer ses propres règles. Mais c’est aussi en termes de lois, et donc de droit que le pouvoir politique, traduit une partie essentielle de son action.

Ces quelques réflexions pour dire combien la partie qui se joue entre le gouvernement, le Parlement et la magistrature est autrement plus complexe que ce que répète la vulgate médiatique sur l’indépendance des pouvoirs. Vulgate au nom de laquelle, certains voudraient interdire au Parlement de contrôler l’action de la Justice, comme il contrôle celle du gouvernement.

Comment jugez-vous l’évolution de ces rapports dans le cadre de la période de délitement institutionnelle que nous traversons ?

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