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Pourquoi des départementales ?

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Quelles conclusions peut-on tirer du résultat des élections départementales pour les élections nationales de 2017 ? Réponse : aucune. Autant les enjeux des deux scrutins majeurs, présidentielle et législatives sont évidents pour tout le monde, autant nous sommes bien incapables de dire ce pour quoi nous étions appelés à voter hier.

Afin de doter ce scrutin improbable d’un enjeu identifiable, certains ont essayé de le transformer en référendum pour ou contre le Front national. Un électeur sur deux n’a pas vu l’intérêt de se rendre au bureau de vote. Si le taux d’abstention est élevé, c’est parce que personne n’y a rien compris. D’abord, nous avons voté non pas pour des personnalités, mais pour des binômes. Ensuite, nous avons sélectionné des candidates et candidats à des conseils d’une collectivité dont le gouvernement nous avait promis la disparition à brève échéance . Enfin, si les conseils généraux, rebaptisés, conseils départementaux, semblent faire de la résistance, on ne sait pas exactement à quoi ils vont bien pouvoir servir.

Cela fait des années qu’on explique aux Français que la cause principale de leurs déficits structurels ne tient pas tant à leur Etat XXL, qu’à l’inutile complexité de leur organisation territoriale. Entre les élus du Parlement (920, ce qui est excessif), ceux des conseils régionaux (2 000), les 36 000 maires, les 510 000 conseillers municipaux, les 38 000 élus intercommunaux et donc ces conseillers départementaux, nous avons environ 600 000 élus pour 66 millions d’habitants . C’est juste extravagant.

Dans toute l’Europe, la tendance est à la rationalisation et à la simplification des collectivités territoriales. Partout, on renforce deux échelons : la métropole ou l’intercommunalité , d’une part, de grandes régions à vocation européenne , de l’autre. C’est notamment le cas dans deux pays comparables et voisins, l’Italie et la Belgique. Partout, comme en Allemagne, on incite les communes à se regrouper, afin de créer des économies d’échelle.

Dans le domaine de l’organisation administrative du territoire, comme bien d’autres, nos problèmes ont été diagnostiqués depuis des lustres. Nous savons, par exemple, qu’un pays normal ne peut se payer le luxe de compter plus de 36 000 communes, soit 40 % de toutes celles que compte l’Europe et davantage que les Etats-Unis d’Amérique. Certes, le recrutement d’employés municipaux et de fonctionnaires territoriaux, permet de se constituer, à travers l’intéressé et sa famille, une clientèle électorale fidèle aux frais du contribuable. Mais c’est une source de doublons, de gaspillages et in fine de corruption.

La seule chose qui manque pour y mettre fin, c’est la volonté politique. Suite à la commission Balladur, le gouvernement de Manuel Valls avait promis l’euthanasie en douceur des départements et donc des conseils généraux à l’horizon 2020. Il souhaitait, par conséquent, transférer le maximum de compétences aux 13 nouvelles régions, afin de leur permettre de se doter de véritables stratégies de développement. Notamment la voirie, les transports – y compris scolaires - et les collèges.

C’était sans compter sans le petit Parti radical de gauche , qui tient à conserver un certain nombre de fiefs dans ses zones de force. Certes, la clause de compétence générale est supprimée. Certes, les parlementaires ne pourront plus, comme Jean-Noël Guérini, cumuler leur mandat national avec la présidence (5 512 euros par mois) ou la vice-présidence (entre 2 138 et 3 725 euros) d’un conseil départemental. Mais lorsque le Parlement aura achevé de mettre en pièces le Projet de Loi NOTRe (ou Nouvelle Organisation territoriale de la République), on peut parier qu’il en restera encore moins que de la Loi Macron. On peut compter pour ça sur le Sénat, qui se comporte volontiers en syndicat des élus locaux.

60 % des sondés par l’IFOP se déclaraient favorables à la suppression des départements dont nous élisons, ces jours-ci, les élus… D’où ma question : est-il encore possible, dans notre pays, de faire passer des réformes dont la majorité de l’opinion et le gouvernement lui-même jugent nécessaires ?

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