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SwissLeaks : une affaire dépassée

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Précision. On peut juger, comme c’est mon cas, que le niveau de la dépense public, dans notre pays, est excessif (57,7 % du PIB), que les prélèvements obligatoires (45 %) ne sont pas en rapport avec la qualité des services publics et sociaux, sans pour autant applaudir aux manigances déployées par les super-riches pour échapper aux taxes et aux impôts. Plus la charge est lourde, en effet, mieux elle devrait être répartie.

Sinon, on aboutit à la situation actuelle, où ce sont les salariés de base qui paient pour compenser le manque à gagner induit par les pratiques d’optimisation fiscale , réservée aux riches. Où les ménages, dont les revenus stagnent ou baissent, voient leurs impôts s’alourdir via diverses techniques comme le gel du barème et la réduction du quotient familial, tandis que de très grosses sociétés et de très gros contribuables se comportent en passagers clandestins. Ce manque à gagner est estimé, pour notre pays entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Soit l’équivalent de ce que rapporte le seul impôt sur le revenu (près de 75 milliards, soit 24 % du total des taxes et impôts).

D’un côté, on constate que les mailles du filet se sont considérablement resserrées autour des fraudeurs depuis l’époque couverte par les listings établis par l’ex-informaticien Hervé Falciani, que divulgue Le Monde (2005 à 2007). De l’autre, force est de constater que la dématérialisation des biens et des services et la déterritorialisation des sociétés qui caractérisent l’économie numérique rendent très difficile de faire payer les nouvelles multinationales.

Face au mur de la dette, les principaux pays de l’OCDE ont pris des mesures draconiennes pour faire rentrer les impôts qui tendaient à aller « s’optimiser » dans d’autres eaux territoriales. Ainsi, 80 d’entre eux ont adhéré au Common Reporting Standard qui les engage à organiser l’échange d’informations sur les comptes détenus chez eux par des étrangers .

Les Etats-Unis sont en pointe dans cette chasse aux fraudeurs fiscaux, avec la loi FACTA de 2010, qui fait obligation aux banques étrangères d’informer l’autorité des impôts (IRS) de l’état des comptes détenus par des citoyens américains au-delà de 50 000 dollars. Depuis 2009, le fisc américain a récupéré 7 milliards de dollars dans les poches de 50 000 détenteurs de comptes à l’étranger.

La Grande-Bretagne, l’Italie ont lancé, ces dernières années, une chasse aux fraudeurs. La Russie elle-même, parce qu’elle est menacée d’une fuite des capitaux, s’intéresse aux fortunes dissimulées par ses oligarques dans les banques chypriotes. Et les banques qui se sont livrées à ces petits jeux ont écopé de très lourdes amendes : 2 milliards 6 de dollars, pour le Crédit suisse. UBS, qui s’attend à des amendes salées, confesse avoir provisionné pas loin de 3 milliards afin de faire face aux « risques juridiques » qu’elle anticipe.

De l’autre côté, on apprend que Google, Amazon, ou Apple multiplient les filiales aux quatre coins de la planète, afin de payer les impôts des pays les moins exigeants – qui ne sont nullement ceux où ils réalisent leurs profits.

Du coup, la révélation par Le Monde des fameux listings copiés par Hervé Falciani il y a plus de 7 ans à la filiale de Genève de HSBC apparaissent assez datées. D’autant que, selon Falciani lui-même, cité par Les Echos, « ce n’est que la partie immergée de l’iceberg, les journalistes n’en ont eu qu’une partie l’administration fiscale en a encore plus. » Et selon l’Agefi suisse, les fichiers de clients français de HSBC auraient été falsifiés, afin d’en retirer certains noms… de personnalités politiques, en particulier.

Les « révélations » du Monde apparaissent donc à la fois incomplètes et datées. En outre, les Etats font preuve d’une certaine hypocrisie , lorsqu’ils prétendent traquer les fraudeurs alors qu’eux-mêmes n’hésitent pas à concéder des traitements de faveur aux sociétés dont ils cherchent à attirer les investissements.

On a bien progressé sur la voie de la transparence. Mais tant que l’impôt sur les sociétés variera comme il le fait notamment en Europe entre des pays très imposés et peu imposés, on n’empêchera pas les sociétés d’affluer vers le moins-disant fiscal. La question de l’harmonisation, en termes d'assiette comme de taux, ne se pose-t-elle pas avec plus d’urgence que l’identité des fraudeurs de 2007 et 2008 ?

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