LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

TPIs et souveraineté nationale

3 min
À retrouver dans l'émission

Il y a les sceptiques. Comme Ernst Jünger , qui écrivait en 1981 : « La justice suit la politique comme les vautours les armées en marche. Tous sont courageux contre celui qui gît à terre. » (Maxima minima). Et il y a ceux qui veulent y croire quand même. Ainsi, la trop méconnue Judith Shklar , qui écrivait en revenant sur le procès de Nuremberg, presque vingt ans plus tard, en 1964 : « Il était clair que ces hommes devaient être punis. Ne faire officiellement rien n’aurait eu pour conséquence qu’inviter à un parfait bain de sang, avec toutes les possibilités d’une dynamique d’anarchie et de conflit sur un continent déboussolé. » Mais elle ne se faisait pas trop d’illusion sur le caractère légal d’un tel procès, moral et politique à la fois : « La stricte justice n’est pas tout. Ironiquement, peut-être, un procès en absence de loi était peut-être ce qui s’approchait le mieux de la justice, ce qui correspondait le plus des valeurs légales ». (Legalism : Law, Morals, and Political Trials)

Pour bien des juristes, en effet, des règles de droit de portée internationale exigeraient, au préalable, la création d’un Etat supra-national. Ou alors d'une hyperpuissance, jouant le rôle de shérif mondial - comme ce fut plus ou moins le cas dans les années 1990. Sinon, ce sont les juges qui créent eux-mêmes les normes au nom desquelles ils jugent – ce qui est contraire à toute justice. D’autres rétorquent que le crime de guerre, en particulier, a été défini de manière assez précise par les Conventions de Genève dès 1906 et surtout 1929, avec les textes interdisant de faire subir n’importe quel traitement aux prisonniers de guerre – sans empêcher nazis et Soviétiques d’en laisser mourir de façon abjecte plusieurs centaines de milliers…

La vieille théorie de la souveraineté dénie à quelque autorité que ce soit le droit de mettre son nez dans les affaires des Etats. Charbonnier est maître chez soi. C’était, hier, la doctrine qui régnait dans l’Europe des nations, depuis le Traité de Westphalie, en 1648 : pas d’ingérence dans les affaires intérieures d’autrui. Paradoxalement, c’est aujourd’hui l’Europe qui est en pointe pour tenter de limiter cette souveraineté des Etat et qui milite pour une justice pénale internationale, tandis que la Chine et la Russie sont les plus réticentes, et les Etats-Unis assez réservés. L’Europe, nous dit-on, est « post-moderne » elle ne croit plus en la toute-puissance de l’Etat-nation et voudrait incarner une alternative régulée par le droit et des instances supra-nationales . Elle voudrait bien montrer l’exemple, en poursuivant les auteurs d’actes criminels « ayant une portée internationale » jusque sur son propre sol, en s’arrogeant une « compétence universelle ». Ce qui est ressenti comme une démonstration d’arrogance, venant d’anciennes puissances coloniales, qui chercheraient ainsi à « faire la leçon » au reste du monde.

Il faut admettre que l’idée de terroriser les massacreurs et les tortionnaires est assez séduisante . Lorsqu’on ne peut pas intervenir militairement pour empêcher la perpétuation d’un crime de masse, faire planer sur ses principaux responsables, la menace d’un procès et d’un emprisonnement peut prévenir le passage à l’acte. Le tribunal pénal international de La Haye pour l’ex-Yougoslavie, créé en 1993, et celui d’Arusha pour le Rwanda, créé l’année suivante, avaient notamment cette fonction. Avertir que les crimes de guerre, les génocides pourraient bien ne pas demeurer impunis.

Encore faut-il que la menace soit crédible . Lorsque les responsables savent pouvoir compter sur le soutien de l’un des membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, la dissuasion tombe. Ainsi, il est bien peu probable que Bachar al-Assad soit juger, un de ces jours prochains, pour avoir massacré sa propre population. Les limites à une justice pénale internationale sont bien d’ordre politique….

J'avoue mon pessimisme. L’époque d'une véritable une justice pénale internationale est peut-être derrière nous. Elle correspondait plus ou moins aux années 90, lorsqu’un relatif consensus semblait émerger entre les grandes puissances et les opinions publiques des pays où elles comptent, pour ne plus tolérer un certain nombre d'exactions. Encore faut-il observer qu'elles ont su s'en exempter elles-mêmes : les militaires russes qui ont massacré des civils en Tchétchénie ne risquent rien ; les soldats américains en Afghanistan, non plus.

Au Tribunal de Nuremberg, les criemes de guerre soviétiques, pourtant massifs, ne furent pas évoqués. La justice pénale internationale sera prise pleinement au sérieux lorsqu’elle pourra inculper et juger des dirigeants sortis vainqueurs . Mais ce n'est pas demain la veille.

L'équipe
Production
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......