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Union bancaire : jusqu'où ?

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Qui a envie de voir se renouveler l’année 2008 ? On découvre que le capital des banques est truffé de produits financiers toxiques, de créances qui ne valent littéralement plus rien. La méfiance s’installe sur le marché interbancaire : les banques refusent de se prêter entre elles. Le crédit, c’est le sang qui irrigue notre économie. Elle aurait très bien pu s’arrêter net au cours d’un cataclysme, comme lors d’une crise cardiaque, si les Banques centrales n’avaient pas déclenché, pendant des mois, leurs artilleries lourdes en tant que prêteurs de dernier ressort, fournissant des liquidités d’urgence à foison, et si les Etats n’étaient pas accourus au secours de « leurs » banques, « trop grosses pour faire faillite », en les recapitalisant.

Il existe, à travers le monde, 28 établissements dits « systémiques », dont la chute entraînerait toutes les autres dans la faillite, par un effet domino à peu près garanti. Mais toutes ces mesures plus ou moins « non conventionnelles » ont coûté fort cher et nous autres, contribuables, n’avons pas fini d’éponger les dégâts des folies bancaires.

Pour s’assurer que de tels errements ne se reproduisent pas, que les banques ne prennent pas de risques excessifs, il faut leur fixer des règles de bonne conduite et, pour contrôler que leur gestion soit saine, désigner un superviseur . Les règles, ce sont celles de « Bâle III », qui imposent aux banques de conserver un niveau de fonds propres proportionnels aux risques de crédits qu’elles ont engagés. En gros, la réforme se traduira, pour les banques, par un doublement des fonds propres exigés.

Il faut aussi mettre en place, à l’échelle de l’Europe, des systèmes de garantie et de solidarité . Longtemps, cette supervision a été exercée par les Etats eux-mêmes. Mais les autorités nationales, les gouvernements des Etats membres dépendent trop de leurs banques, afin d’assurer leur propre financement, pour se montrer excessivement regardants… Etats endettés et banquiers se tiennent par la barbichette…

Aujourd’hui, la France, comme la Commission et le Parlement européens, voudraient que la BCE assume le rôle de superviseur. L’Allemagne, elle, est réticente . Elle estime qu’il y a un risque de confusion entre politique monétaire et supervision des banques. Par ailleurs, elle n’a pas envie de voir la BCE s’intéresser de trop près au bilan de certaines de ses banques régionales, qui prêtent aux Länder et dont la situation financière n’est sans doute pas aussi brillante qu’il y paraît.

Dans une note récente, parue sur le site Project Syndicate, vous avez déploré, Jean Pisani-Ferry que, contrairement aux Etats-Unis, les Européens n’aient pas considéré comme prioritaire, le « rétablissement du secteur privé ». Aux Etats-Unis, les banques ont été soumises à des « tests de résistance », mises en demeure de démontrer leur capacité de tenir, en cas de crise majeure. En Europe, ces stress tests n’ont pas été vraiment probants. On a privilégié le rétablissement des comptes publics.

Certaines banques, en Espagne, en particulier, trop engagées dans les crédits immobiliers, présenteraient des bilans inquiétants. D’où la création d’un Fonds de secours européen , capable de recapitaliser les banques menaçant faillite. Mais jusqu’où faut-il aller dans la solidarité européenne, sans risquer d’encourager le laxisme et la prise de risques inutiles ? La France aimerait bien que l’Allemagne s’engage davantage. La chancelière entend, elle veiller à ce que l’argent des contribuables d’Outre-Rhin ne finance pas les folies dépensières des voisins du Sud.

Autre question : l’Europe peut-elle s’imposer des règles strictes , celles de Bâle III, tandis que les Etats-Unis déclarent cyniquement qu’elles ne s’appliqueront pas chez eux ? Comme l’écrit à ce sujet Olivier Pastré, ce matin, dans Les Echos, « en période de crise, la vertu réglementaire peut devenir très vite un handicap réglementaire ».

Enfin, les pays non membres de la zone euro, comme la Suède et la Grande-Bretagne peuvent-ils accepter de voir leurs banques soumises à une supervision exercée par l’institution européenne chargée de l’émission d’une monnaie qu’ils ne partagent pas ?

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