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Va-t-on brandir le secret des affaires aux lanceurs d'alerte ?

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Au moment même où la France s'apprête à adopter une loi protégeant les lanceurs d'alerte et punissant la corruption, le Parlement européen adopte une directive, visant à protéger le secret des affaires, qui risque de compliquer sérieusement la tâche des lanceurs d'alertes.

Il y aura trente ans presque jour pour jour éclatait, en Ukraine, le plus grave accident nucléaire de l’histoire, la catastrophe de Tchernobyl. Durant plusieurs jours et conformément à ses mauvaises habitudes, le régime soviétique dissimula la gravité de la situation, tardant à évacuer les populations menacées par les radiations. Situation jugée insupportable par le tout nouveau secrétaire général du Parti communiste, Mikhail Gorbatchev. C’est en réaction à cette maladie du secret que Gorbatchev lança, quelques semaines plus tard, sa campagne pour la glasnost – le fait de rendre public, la transparence.

Rendre accessible ce qui était caché à l’opinion lui apparaissait alors comme le meilleur moyen de contraindre le régime à se réformer. On était entré dans une époque qui prête à la transparence des vertus correctrices. Si l’on admet que le mal, que l’action malhonnête, ont besoin des ténèbres, exposer les comportements au grand jour, est censé les moraliser. Les dirigeants, politiques en particulier, ont dû se résigner à vivre sous le regard inquisiteur des médias.

On peut discuter cette thèse, mais il s’agit là d’une rupture décisive. Depuis Machiavel, il était convenu que le mystère, et même la duplicité, faisaient partie des qualités de l’homme d’Etat. « Le roi croît en sagesse et en dissimulation », rapporte le confesseur du jeune Louis XIV au cardinal de Richelieu. La conduite des affaires, en particulier celle de la diplomatie, supposait, en effet, le secret.

Les mentalités ont commencé à changer, il est vrai, au lendemain de la Première guerre mondiale. La folle logique des alliances, avec leurs clauses secrètes, ayant entraîné des Etats « somnambules » dans une guerre qu’aucun d’entre eux n’avait réellement souhaitée, on aspirait à y mettre fin. Le premier des « quatorze points » du Président américain Wilson, base du règlement du conflit mondial, mentionnait d’ailleurs « une diplomatie franche et transparente ». Et, entre les deux guerres, la Société des nations adopta de nombreuses résolutions appelant ses membres à mettre fin aux négociations secrètes, réputées porteuses de guerres.

Aujourd’hui, les dirigeants politiques des Etats démocratiques pratiquent une transparence qui aurait étonné leurs prédécesseurs. Et ce n’est pas sans ajouter une dissymétrie préjudiciable à leurs rapports avec ceux qui ne sont pas démocratiques. Mais ce sont les entreprises, dont certaines ont acquis la taille et la puissance de véritables Etats, qui brandissent à présent la nécessité de se protéger de la curiosité de leurs concurrentes.

On remarque ainsi qu’au moment même où la France entend se doter d’une loi anti-corruption, qui comprend un chapitre destiné à la protection des lanceurs d’alertes, le Parlement européen vient d’adopter une Directive sur le secret des affaires qui va dans le sens contraire.

La Loi dite « Sapin 2 » vise, en effet, à actualiser une loi de 1993, adoptée avant qu’internet ne vienne rebattre les cartes. Elle comporte la création d’une Agence nationale de lutte contre la corruption, qui sera doté de pouvoirs d’investigation et de sanction très importants. La nouvelle loi permettra de poursuivre jusqu’aux étrangers résidant en France, coupables de délit de corruption. Enfin, l’activité de lobbyiste sera strictement encadrée et rendue transparente.

Pourquoi fallait-il qu’au même moment, le Parlement européen, conclue par un vote acquis à une large majorité, une initiative lancée par la Commission en 2013, destinée à protéger « le secret des affaires » ? Comment arbitrer entre la discrétion, en effet nécessaire à la réussite de certaines opérations commerciales, et la protection des « lanceurs d’alerte », témoins de malhonnêtetés ? Sachant que nos concurrents, chinois, par exemple, sont à l’affût, où se situe le point d’équilibre entre secret des affaires et transparence ? Cette directive européenne, lorsqu’elle sera transposée par chacun des Etats membres, permettra-t-elle, à l’avenir, des révélations de salubrité publique, telles que les Swissleaks, Luxleaks et autres Panama Papers ?

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