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Les parlementaires réunis en congrès à Versailles, le 16 novembre 2015

Elisa Lewis : en Estonie et en Irlande, réviser la Constitution avec des citoyens tirés au sort

12 min
À retrouver dans l'émission

Face aux menaces qui pèsent sur la démocratie, quel rôle peuvent jouer les citoyens pour imaginer une sortie par le haut ?

Les parlementaires réunis en congrès à Versailles, le 16 novembre 2015
Les parlementaires réunis en congrès à Versailles, le 16 novembre 2015 Crédits : Philippe Wojazer - Reuters

Le 15 novembre, trois jours seulement après les terribles attentats de Novembre 2015, le Président s’adressait au Parlement réuni en Congrès et annonçait la riposte du gouvernement : prolongation de l’Etat d’Urgence, modification de la Constitution pour y inscrire la déchéance de nationalité (abandonnée depuis) et modifier les conditions d’application de l’Etat d’Urgence. Sans entrer dans le débat sur la pertinence ou non de ces mesures pour lutter contre la menace terroriste, il est frappant de constater que l’ensemble de la réforme s’est passé en vase clos à une vitesse fulgurante. Et jamais la population n’a été consultée. Mais ce n’est pas parce que la démocratie est sous stress que les décisions doivent se prendre sous stress, sans prendre le temps de la délibération sur des évolutions qui engagent pourtant la destinée de toute une nation.

Des innovateurs démocratiques explorent d'autres alternatives. Ainsi pour remédier à la crise de la démocratie certains remettent au gout du jour un grand principe ayant connu son apogée pendant l’Athènes classique : réunir le peuple en Assemblée, le plus souvent en ayant recours au tirage au sort, pour réformer les grands principes de nos démocraties à bout de souffle.

En 2013 l’Estonie a mis sur pied une mobilisation citoyenne inédite pour transformer les mécanismes de la vie démocratique. Suite à un scandale financier qui éclabousse le parti au pouvoir, le Président a pris la décision originale d’inviter les Estoniens à imaginer eux-mêmes les changements concrets nécessaires. Dans un premier temps, les habitants ont été invités à exprimer sur une plateforme de consultation leurs propositions de réforme du système électoral, du financement des partis politiques mais aussi des modalités d’intervention des citoyens dans les décisions publiques. Le site a attiré près de 60 000 visiteurs. Les auteurs des propositions les plus plébiscitées ont ensuite été invités à participer à une semaine délibérative avec des experts, des juristes, et des représentants de l’ensemble de la classe politique, et ont retenu 18 propositions clés. Enfin, 314 citoyens tirés au sort selon des règles de quota ont débattu pendant près d’une journée pour sélectionner les 15 propositions prioritaires qui ont été soumises au Parlement estonien. Plusieurs ont déjà été mises en œuvre, comme l’introduction d’un droit d’initiative populaire qui a permis en 2015 l'approbation d'un amendement de la Tax Administration Act.

On peut aussi citer l'exemple de l'Irlande. En 2013 pendant une année entière, 66 citoyens tirés au sort avec 33 élus ont travaillé ensemble pour réviser la constitution. Les résultats, ont été spectaculaires : cette assemblée de 99 participants a révisé 8 articles de la Constitution irlandaise, notamment celui sur le mariage homosexuel. Alors que la France s’enfonçait dans la discorde pendant plus d’un an sur cette question l’Irlande a eu une approche beaucoup plus constructive. Les citoyens de tous le pays ont soumis à la convention des réflexions, des dossiers, des arguments. L'Assemblée tirée au sort les a lu, entendu, a consulté des experts, des lobbys, des prêtres catholiques, des organisations homosexuelles et pour finir, cette assemblée constituante a voté à 79% en faveur du mariage homosexuel. Et lors du référendum qui a suivi le « oui » au mariage homosexuel a été approuvé par 62,1 % des votants.

Reportage : Damien Carême, maire de Grande Synthe

Les initiatives citoyennes pour répondre à une démocratie sous stress, ce sont aussi celles d'élus, de ceux qui font, chaque jour, de la politique. Parmi eux, Damien Carême, maire de Grande-Synthe dans le Nord : face à l'inaction de l’État, il a décidé d'ouvrir un camp aux normes pour accueillir les 2800 migrants qui étaient présents sur sa commune. Un camp aujourd'hui accepté par la population de la ville.

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4 min
Damien Carême
Intervenants
  • Co-auteur du coup d'Etat citoyen, vice-présidente du collectif "Démocratie ouverte" et spécialiste des questions d'innovation sociale
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