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Invité politique : Jérôme Chartier, Député UMP du Val d’Oise, Maire de Domont, Membre de la Commission des Finances

2h31
À retrouver dans l'émission

Notre invité politique de la semaine est Jérôme Chartier, député UMP de la 7ème circonscription de l’Oise et maire de Domont depuis 1995. Il est également le président des entretiens de Royaumont, qui sont le lieu de débats entre personnalités du monde politique, culturel, économique et qui se déroulaient ce week-end sur le thème de « la construction d’une relation durable avec les nouveaux pays émergents ».

Dans l’actualité politique émergent les questions d’une législation sur les retraites chapeau, de la reconnaissance du vote blanc à l’Assemblée, et plus généralement de la stratégie d’opposition de l’UMP, qui ne profite pas du boulevard ouvert par la crise de confiance des Français envers le gouvernement.

Jérôme Chartier, qui est également le secrétaire national de l'UMP chargé de la fiscalité et des finances publiques, commentera aussi la proposition de Jean-Marc Ayrault de « remettre à plat » la fiscalité.

Alors que les municipales de 2014 commencent à remuer les esprits, Jérôme Chartier voit lui déjà plus loin, puisqu’il est le soutien inconditionnel de François Fillon, qui semble discrètement poser les bases d’une candidature pour 2017…

Jérôme Chartier
Jérôme Chartier Crédits : Radio France

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Durant l'émission, un désaccord a opposé l'invité politique Jérôme Chartier, et un des chroniqueurs des Matins, Thierry Pech, par ailleurs directeur de la rédaction du magazine mensuel Alternatives économiques.

A la question : « un crédit d’impôt peut-il bénéficier à quelqu’un/une entreprise qui ne paie pas d’impôt ? ». Jérôme Chartier prétendait que non, et Thierry Pech prétendait l’inverse

Voici ce qui ressort de la question après vérification :

Il apparaît en effet qu’à la différence d'une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursé au contribuable même s'il est non imposable : c’est ce que l’on appelle un « impôt négatif ».

C’est d’ailleurs l’une des questions les plus fréquemment posées par les internautes sur le portail du ministère de l’économie et des finances, et la réponse est sans ambiguïté : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_5086

De nombreuses sources confirment ce point de manière récurrente avec un talent pédagogique inégal : http://impotsurlerevenu.org/definitions/217-credit-d-impot.php

http://www.journaldunet.com/business/pratique/dictionnaire-comptable-et-fiscal/14494/credit-d-impot-definition-calcul-traduction-et-synonymes.html

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3832801-difference-entre-reduction-et-credit-d-impot

http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-C/Credit-d-impot.html

http://impot-sur-le-revenu.comprendrechoisir.com/comprendre/credit-d-impot etc.

Le CICE (Crédit d’impôt compétitivité emploi) étant un crédit d’impôt, il fonctionnera de la même manière et pourra donc profiter aux entreprises n’ayant pas réalisé de bénéfices mais étant assujetties à l’impôt sur les sociétés. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, son assiette étant la masse salariale comprise entre 0 et 2.5 SMIC, on l’a décrit comme une baisse générale déguisée des cotisations sociales (patronales, en l’occurrence).

Il est même question, pour simplifier le dispositif, de transformer le CICE en simple baisse de charges à partir de 2015 (nous vous invitons notamment à lire ceci : http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/dossier/0203083778205-le-cice-pourrait-basculer-sur-une-baisse-de-charges-en-2015-620994.php ).

Intervenants
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