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Projet de loi sur le renseignement, une prévention liberticide?

2h32
À retrouver dans l'émission

Les débats autour du projet de loi Renseignement viennent de débuter à l'Assemblée Nationale non sans soulever de nombreuses interrogations. Mais, que contient ce projet de loi "à tiroirs"? Les notions de sécurité et de liberté sont-elles incompatibles ?

Projet de loi Renseignement
Projet de loi Renseignement Crédits : Philippe Wojazer - Reuters

Lundi, fait suffisamment rare pour être mentionné, un Premier ministre est venu en personne présenter un projet de loi devant l’Assemblée nationale. Manuel Valls s’est en effet présenté devant les députés pour soutenir le projet de loi relatif au renseignement qui fait débat depuis sa première mouture présentée devant le conseil des Ministres le 19 mars.

Dans ce texte, il est rappelé que la France est la seule démocratie occidentale à ne pas disposer de lois encadrant les activités de renseignement ce qui je cite « [laisse] de ce fait les services de renseignement dans une incertitude juridique et [crée] les conditions d’une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme ». Fin de citation.

Valérie Peugeot, François-Bernard Huyghe et Antoine Garapon
Valérie Peugeot, François-Bernard Huyghe et Antoine Garapon Crédits : Radio France

Que contient alors ce projet de loi sur le renseignement, si désiré par l’exécutif, mais qui fait tant réagir l’opinion publique et qui devrait être adopté dans un consensus tout relatif à l’Assemblée ?

Beaucoup de choses et c’est ce côté « loi à tiroirs » qui est reproché au gouvernement. Entre la surveillance accrue de terroristes potentiels et une intrusion massive dans la vie des gens par de nouveaux biais technologiques, difficile de discerner ce que cette loi permettra aux services de renseignement de faire.

La prévention est-elle donc, dans le cadre de ce projet de loi, liberticide ?

Par ailleurs les critiques pleuvent aussi du côté des acteurs du numérique et sept hébergeurs de données informatiques français, dont les deux principaux OVH et Gandi, ont affirmé mercredi 9 avril que le projet de loi sur le renseignement les poussera « à l'exil » pour ne pas perdre leurs clients.

Une sécurité accrue pourrait-elle dans ce cas précis nuire à notre économie ?

Soumis à un débat en procédure accélérée jusqu’à demain jeudi, ce projet de loi est-il trop sensible pour être voté dans l’urgence ?

Pour en parler, nous recevons François-Bernard Huyghe , directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) où il a créé l'Observatoire géostratégique de l'Information en ligne, Valérie Peugeot , vice-présidente du Conseil national du numérique depuis 2013 et Antoine Garapon , magistrat et Secrétaire général de l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice.

Valérie Peugeot : "Aujourd'hui on ne sait pas qui pourra configurer les algorithmes et examiner les données"

Antoine Garapon : "Cette loi nous invite à nous interroger sur les garanties de liberté à l'heure du numérique"

> Ce qui nous arrive demain avec Nicolas Martin : Un immense saut de puce > Ce qui nous arrive en musique avec Matthieu Conquet : Kendrick Lamar, histoire de JE > Ce qui nous arrive sur France Culture avec Olivier Poivre d'Arvor > Les dessins de Louison

Intervenants
  • directeur de recherche à l’IRIS, spécialisé sur la communication, la cyberstratégie et l’intelligence économique, responsable de l'Observatoire Géostratégique de l'Information
  • Magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice, et producteur de l'émission "Matières à penser" sur France Culture

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