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Surveillance et démocratie : un couple inconciliable ?

2h32
À retrouver dans l'émission

Demain, mercredi 24 juin, la loi renseignement sera définitivement votée lors d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale. Sous couvert de menace terroriste, accepte-t-on de rogner sur les libertés individuelles ? Alors que cette loi va règlementer les relations entre l’exécutif et les outils de renseignement, en quoi le renseignement est-il devenu un objet éminent politique ?

Présentation du projet de loi renseignement par Manuel Valls en mars 2015
Présentation du projet de loi renseignement par Manuel Valls en mars 2015 Crédits : Philippe Wojazer - Reuters

Demain, mercredi 24 juin, la loi renseignement sera définitivement votée lors d’un vote solennel à l’Assemblée Nationale. Fruit d’une procédure accélérée, cette loi va permettre à la France de rattraper son retard et d’enfin se doter d’une législation encadrant les pratiques liées au renseignement. La dernière datant de 1991, une époque où les smartphones et les réseaux sociaux n’étaient encore qu’à peine des idées, c’est dire s’il était grand temps de la rafraichir.

Philippe Hayez et Jean Guisnel
Philippe Hayez et Jean Guisnel Crédits : Ambre Philouze - Radio France

Mais, alors qu’elle avait déjà soulevé l’indignation de nombreuses associations de défense des libertés, mercredi dernier elle faisait l’objet d’une lettre de la Commission européenne indiquant que cette loi « pourrait soulever d’importantes questions de droit. » Le conditionnel est de rigueur puisque au terme du processus de navette parlementaire, la loi devra encore passer par le Conseil Constitutionnel saisi, comme promis, par François Hollande mais également par des parlementaires de l’opposition.

Alors, aussi nécessaire soit-elle, cette loi nous mène-t-elle vers une société du big brother ? Sous couvert de menace terroriste, accepte-t-on de rogner sur les libertés individuelles ? Alors que Manuel Valls avait mis en garde après les attentats de janvier face « aux mesures d’exception », ne serions-nous pas tombés dans le piège d’un Patriot Act à la française ?

Et puis, alors que cette loi va règlementer les relations entre l’exécutif et les outils de renseignement, en quoi le renseignement est-il devenu un objet éminent politique ? Quels en sont les conséquences et surtout les risques ?

Pour en parler avec nous ce matin le co-auteur d’un ouvrage de référence sur le sujet. Philippe Hayez qui signe avec Claude Cousseran, « Renseigner les démocraties, renseigner en démocratie » sorti le 1er avril chez Odile Jacob. Magistrat à la cour des Comptes il a également travaillé pour le compte de la DGSE de 2000 à 2006. A ses cotés, Jean Guisnel , journaliste au Point, spécialiste des questions militaires et de renseignement et qui a notamment co-écrit « Histoire politique des services secrets français » , avec Roger Faligot et Rémi Kauffer (La Découverte, 2012).

> Ce qui nous arrive demain avec François Angelier : Alexis Zorba, entre messianisme socialiste et accomplissement mystique > Ce qui nous arrive en musique avec Matthieu Conquet : Umlaut Bigband : Europe et swing > Ce qui nous arrive avec Bertrand de Saint-Vincent en partenariat avec Le Figaro
Extraits musicaux :

  • "Choo choo boogie espion bidon" d'Eddy Mitchell (1975)- "Let's groove" d'Earth Wind and Fire (1981)
Intervenants
  • Magistrat de la Cour des Comptes, ancien directeur adjoint du renseignement à la DGSE, responsable des enseignements sur le renseignement à Sciences-po Paris, co-auteur avec Jean-Claude Cousseran de « Leçons sur le renseignement », ed. Odile Jacob.
  • journaliste spécialiste des questions de défense et d'espionnage
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