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La banque BNP Paribas comparaît devant la justice pour des prêts effectués par une de ses filiales, Helvet Immo

Prêts Helvet Immo : de bonnes affaires devenues toxiques ?

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La Banque BNP Paribas est en ce moment en procès jusqu'au 29 novembre. Des clients l’accusent de prêts toxiques mais la banque plaide l’évolution imprévisible des marchés. Ces prêts indexés sur le taux de change euro/franc suisse étaient censé être sûrs. Difficile de savoir qui a été naïf.

La banque BNP Paribas comparaît devant la justice pour des prêts effectués par une de ses filiales, Helvet Immo
La banque BNP Paribas comparaît devant la justice pour des prêts effectués par une de ses filiales, Helvet Immo Crédits : Sameer al-Doumy - AFP

Qui détient la bonne version de l'histoire? Les 2000 emprunteurs qui assignent BNP Paribas au pénal pour « pratique commerciale trompeuse », ou l’avocat de la banque qui présente les clients comme des « victimes de la crise de 2010 », c'est-à-dire la crise financière européenne ? 

Après plusieurs procédures au civil, l’affaire des prêts de BNP Paribas via sa filiale Helvet Immo reste dans le viseur des associations de consommateurs : les clients qui avaient souscrit un prêt pour un investissement locatif défiscalisé ont vu leurs intérêts atteindre jusqu’à 25 % et la somme à rembourser plus que doubler. 

Ces prêts étaient particuliers car indexés sur le rapport euro/franc suisse. Ils étaient aussi plus risqués qu’il n’y paraissait puisque le franc suisse s'est envolé face à l'euro après 2010. En 2012, des collectivités s’étaient déjà retournées contre Dexia, pour des prêts similaires. Cette fois, BNP Paribas affirme s’être appuyée sur un consensus de 240 banques concernant la stabilité du cours euro/franc suisse. S'agit-il de naïveté, de tromperie délibérée ? Pour l'économiste Yamina Tadjeddine, professeure à l'Université de Lorraine, le problème tient à l'inégalité de compréhension des risques de part et d'autre :

La Cour de Justice de l’Union Européenne a elle-même été saisie pour d’autres affaires de prêts libellés en francs suisses ? Le 3 octobre, la CJUE a jugé « abusives les clauses » d’indexation sur le France Suisse et ordonné à des banques polonaises de renégocier leurs contrats : ce qui coûterait aux établissements une bonne dizaine de milliards d'euros. Yamina Tadjeddine

Selon le politologue belge Eric Toussaint, des prêts semblables ont été proposés un peu partout en Europe, en Hongrie, Slovénie, Grèce : parfois par Helvet Immo, mais aussi par Kommerzbank ou Santander. Un million de personnes seraient concernées.

Française des Jeux/hôpitaux : l'Etat prêt à donner plus ?

Alors que Bruno Le Maire se réjouissait hier de l’« extraordinaire succès populaire » de la privatisation de la FDJ, avec plus d’un milliard d'euros de souscriptions par les petits épargnants et 1,9 milliards d'euros de recettes espérées, le Ministre de l'économie a aussi fait une avancée sur la question des hôpitaux. Pour la première fois, il a laissé entendre que l’état pourrait reprendre la dette de l’hôpital public estimée à 30 milliards d'euros, en se disant « ouvert à toutes les solutions du moment qu’elles soient rapides et efficaces ». Reprise totale, partielle, ou autre chose ? Et combien a rapporté la FDJ ? Dans les deux cas, les réponses seront données mercredi. 

Royaume-Uni : à trois semaines des législatives, les partis en pleine surenchère économique

Travaillistes et Conservateurs rivalisent de séduction. En témoignent les propositions aujourd’hui devant la Conférence des Industries Britanniques – le MEDEF d'Outre-Manche – de Boris Johnson et du chef de la gauche Jeremy Corbyn : les deux chefs de parti veulent baisser la taxe immobilière pour les entreprises mais diffèrent sur les mesures de soutien. 

Dans ce duel, c’est le dirigeant travailliste qui a le plus fait monter les enchères en proposant l’Internet haut débit gratuit pour tous et un plan d’investissement de 400 milliards de livres sur 10 ans. Selon l’Institute for Fiscal Studies, il ferait plus que doubler les dépenses publiques : du jamais vu depuis les années 1970.

par Xavier Martinet

Intervenants
  • Économiste, professeure d'économie à l'Université de Lorraine, membre fondatrice de l'Association Etudes Sociales de la Finance (AESF)
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