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Arnold Schwarzenegger et la chancelière Angela Merkel brandissent leur nouveau téléphone Google

Apple, Google: la France contre attaque (un peu)

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Le ministre de l'économie a annoncé sa volonté d'assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce pour pratiques commerciales abusives. Une déclaration qui nous interroges sur les capacités réelles d'action des Etats face à la puissance des géants du numérique...

Arnold Schwarzenegger et la chancelière Angela Merkel brandissent leur nouveau téléphone Google
Arnold Schwarzenegger et la chancelière Angela Merkel brandissent leur nouveau téléphone Google Crédits : RAINER JENSEN / DPA - AFP

Apple et Google, visés pour pratiques commerciales abusives

Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a ainsi déclaré sa volonté cette semaine d’assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce pour pratiques commerciales abusives. Il accuse les deux colosses du numérique d’imposer des tarifs prohibitifs aux développeurs d’applications proposées sur les portails de ces deux entreprises, qui se partagent quasi exclusivement le  marché des applications de smartphone. 

Les concepteurs reçoivent ainsi 70% des revenus générés par ces apps et 85% en cas d’abonnement à un service. Google et Apple empochent le reste. C’est ce principe de forfait qui mécontente le ministre français, qui semble découvrir la toute puissance des mastodontes du web, qui leur permet d’imposer leurs conditions aux petits développeurs. Il s’alarme aussi du fait que ces deux entreprises récoltent toutes les données issues des applications proposées sur leur portail respectif.

Mettre au pas les géants du net?

Une enquête a déjà été lancée par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes à l’encontre des deux firmes. La direction de Bercy estime ainsi que plusieurs clauses des contrats entre les développeurs et ces “magasins d’application”, caractérisent un déséquilibre significatif et met en cause les pratiques commerciales agressives des entreprises américaines. Elle demande donc la cessation de leurs pratiques commerciales abusives et leur condamnation à une amende de 2 millions d’euros. C’est donc désormais au tribunal de commerce de statuer sur cette question. 

Oui, enfin au moins en parole. Car ces sorties sont excellentes politiquement et stigmatiser l’ogre capitaliste qui vient manger les petites startups françaises ne peut être que bien perçu par l’opinion publique. On peut cependant s’interroger sur les répercussions effectives de ces déclarations. 

Ainsi, selon un article du Monde, les conséquences d’une telle procédure pourraient être défavorables aux petits développeurs qui seraient désormais obligés de négocier de gré à gré avec les géants du net.

Le ministre a fait état à plusieurs reprises de sa volonté de revoir l’assiette d’imposition de ces firmes transnationales, qui franchissent les frontières et s’affranchissent de l’impôt selon leur bon vouloir. 

Une volonté portée avant lui par d’autres ministres, mais aussi par des organisations telles que l’OCDE ou l’Union européenne. Autant d’acteurs qui manquent cependant cruellement de ressources pour lutter contre l’optimisation fiscale intra-européenne, faute de concertation et de collaboration entre les Etats eux-mêmes. 

Alors, véritable volonté politique ou agitation tous azimuts pour masquer l’impuissance des Etats ? On devrait avoir la réponse avec la présentation de la directive européenne sur la taxation du chiffre d’affaire de ces groupes, qui devrait être présenté dans les semaines à venir par la Commission européenne... 

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