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Le retour de l'encadrement des loyers

3 min
À retrouver dans l'émission

Un arrêté signé le 28 mai dernier réinstaure la limitation des loyers. C’est ainsi l'énième rebondissement de cette saga visant à lutter contre la transformation de la capitale en ghetto pour ultra-riches.

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. Crédits : AFP

L’arrêté a été signé, mardi 28 mai, par le préfet de la région Île de France, pour renouer avec la limitation des loyers. C’est ainsi l'énième rebondissement de cette saga, qui avait commencé en 2014 avec le vote de la loi Alur, qui visait à lutter contre les loyers prohibitifs sur des petites surfaces dans les grandes villes. En clair : le 9m2 à 600 euros, si fréquent sous nos latitudes capitales.

Mais cette avancée dans la lutte contre le logement hors de prix avait été torpillée dans les règles de l’art par le Premier ministre de l’époque : un certain Manuel Valls qui, en limitant le plafonnement à la seule capitale, avait signé l’arrêt de mort de la mesure.

Mais le 6 juin dernier, nouveau rebondissement : le Conseil d’État décide que l’encadrement des loyers est finalement bien légal. Selon lui, l’encadrement peut bien se limiter aux portes de la capitale, tant que cela ne présente pas de "risque sérieux de distorsion vis-à-vis du marché immobilier des secteurs limitrophes".

Entre temps, le gouvernement actuel a fait voter la loi ELAN, qui réintroduit, à titre expérimental, et pour une durée de cinq ans, un encadrement des loyers. Un loyer de référence est ainsi fixé par arrêté préfectoral en fonction du type de logement et du secteur géographique. Le propriétaire peut ensuite fixer un loyer jusqu’à 20% au-dessus de ce prix de référence. Mais, nouveauté de la loi : les propriétaires récalcitrants pourront désormais être sanctionnés : jusqu’à 5000€ pour les personnes physiques et 15 000 pour les personnes morales.

Mais, comme le remarque Le Monde, « les propriétaires gardent la possibilité de fixer un complément de loyer si la localisation ou le confort du logement le justifient ». En clair la simple présence d’une machine à laver peut justifier une augmentation significative du loyer.  

Les communes intéressées doivent donc demander la mise en place de ce plafonnement des loyers. Pour être éligibles, les communes doivent néanmoins connaître une situation de logements insuffisants et de loyers très élevés dans le parc privé. Autant dire que Paris est plus que légitime pour bénéficier d’un tel dispositif.

Il faut dire que l’Île de France est, de longue date, l’une des régions les plus inégalitaires de France. Oui, c’est ainsi la conclusion d’un rapport de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme, publié le 3 juin dernier. Celui-ci rappelle l’importance du prix de l’immobilier dans l’explosion des inégalités : ainsi, entre 1999 et 2018, le prix des logements anciens a été multiplié en moyenne par trois, alors même que les revenus des ménages n’ont progressé que de 50% sur la même période.

Autant dire que face à un tel choc, seuls les plus riches ont eu la capacité de faire face et de rester dans la capitale. Les classes moyennes, les jeunes cadres, ont donc commencé à migrer vers des arrondissements plus populaires et des communes de la périphérie, chassant toujours un peu plus loin les populations les plus pauvres.

Mais, comme le souligne l’étude, le véritable problème ne réside pas seulement dans cette migration des bobos, mais bien dans la paupérisation croissante des espaces les plus pauvres. En clair, Paris est en train de devenir, peu à peu, un ghetto pour riches quand, dans le même temps, se forment à ses portes des poches d’extrême précarité.

L’enjeu est donc, selon ce rapport, de garantir l’accès des classes moyennes et populaires au logement à Paris. Oui, sans quoi la ville-capitale se transformera inexorablement en grande artère commerciale, lieu de refuge et d’entre-soi pour les plus riches.  Comme le relève l’essayiste libéral Robin Rivaton, le risque est de voir disparaître toute une fraction de la population, pourtant essentielle au fonctionnement et à la diversité de la métropole.

Alors bien sûr, la limitation des loyers est un outil efficace et nécessaire, mais il doit se doubler d’un effort renouvelé dans la construction de logements sociaux et dans la lutte contre les logements vides, qui représentent près d’un quart des habitations disponibles dans le centre de Paris.

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