LE DIRECT
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.
.

Victoire d'étape pour les livreurs cyclistes

3 min
À retrouver dans l'émission

Dans une décision rendue hier, la Cour de cassation reconnaît le lien de subordination entre coursiers à vélo et plateformes (Delivero, Uber Eats et autres...) du "nouveau monde". Une réelle avancée pour des travailleurs qui peinent, du fait même de leur activité, à s'organiser.

.
. Crédits : Daniel LEAL-OLIVAS / AFP - AFP

Il n’est point question ici de rail ni de signalisation. Pas plus de locomotive ni de conteneur. La décision délivrée hier par la Cour de cassation concerne des convoyeurs bien plus modestes : des transporteurs autonomes qui, sur leur bicyclette, livrent ici ou là, collations et repas.  

Il faut donc se rapprocher et ralentir pour comprendre la petite révolution qui vient de se produire par cette décision de la plus haute juridiction française. Il faut même remonter le temps et se rappeler qu’en août 2016, la société de livraison de repas, Take Eat Easy, faisait faillite et laissait sur le carreau plus de 2500 livreurs en France. 

Tous ces cyclistes étaient enregistrés comme auto-entrepreneurs et avaient signé un simple contrat de prestation de service. En clair, les livreurs se servaient de l’application proposée par Take Eat Easy, mais sans être salariés. 

Un statut contesté par ces livreurs, estimant subir une forme de salariat déguisé. L’un d’entre eux avait ainsi saisi les prud’hommes pour demander une requalification contractuelle avec Take Eat Easy. Mais le conseil des prud’hommes et la Cour d’appel s’étaient déclarés incompétents, estimant que « le coursier n’était lié à la plateforme numérique par aucun lien d’exclusivité et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer ses plages horaires ». 

L’affaire a donc été transmise à la Cour de cassation qui a conclu, quant à elle, à l’existence d’un lien de subordination entre coursier et plateforme. La Cour a étayé son raisonnement en expliquant que « le système de géolocalisation, permettant de suivre le livreur en temps réel, ainsi que l’existence d’un pouvoir de sanction ne permettaient pas d’écarter la qualification de contrat de travail ». 

Derrière le langage parfois cryptique de la Cour, il faut donc comprendre que ces contrats relèvent bel et bien d’une forme de salariat. Avec tous les acquis et les conquis sociaux qui s’y rattachent : smic, congés payés ou encore indemnisations des arrêts maladies. 

Des minima sociaux, loins d’être respectés aujourd’hui chez les Deliveroo, Stuart et autres Uber Eats. Et surtout, ils semblent fondre comme neige au soleil, dans une course effrénée vers plus de flexibilité et moins de sécurité pour les livreurs. Certains d’entre-eux, assemblés dans un collectif dit des livreurs autonomes parisiens, le CLAP, racontent ainsi qu’ils ont vu s’envoler certaines primes, versés en cas de travail le weekend, la nuit ou sous la pluie. 

Une précarisation encore aggravée par le passage à des contrats payés à la course plutôt qu’à l’heure. Imposée aux nouveaux entrants depuis 2016, ce mode de rémunération s’est généralisé depuis,  faisant perdre 20 à 30% de leurs revenus aux « anciens » coursiers. Pour maintenir leur salaire, les livreurs sont obligés de multiplier les courses, quitte à se mettre parfois en danger. 

Les livreurs expliquent enfin que la liberté de choisir leurs courses est tout à fait relative. En dépit d’un discours de ces entreprises vantant les mérites de la flexibilité et de la liberté, les coureurs expliquent qu’il n’est pas rares que leurs contrats prennent fin s’ils multiplient les refus de commande. 

Comme sur Airbnb ou Uber, ces plateformes dites du « nouveau monde »  pénalisent les utilisateurs qui déclinent trop souvent la possibilité d’une transaction. Ou les formes subtiles et voilées d’un libéralisme vertical et autoritaire. 

Les manifestations de coursiers se sont donc multipliés depuis cet été pour dénoncer des conditions de travail de plus en plus précaires. Du fait même de leur caractère mobile, insaisissable, ces travailleurs de la vitesse peinent à trouver des espaces, des moments pour s’organiser, s’insérer dans une lutte collective.  Comme l’explique le secrétaire général du CLAP, « C'est un métier de solitaire. Vous êtes tout seul sur votre vélo à faire des kilomètres. Et si vous ne le faites pas, il y aura toujours quelqu'un pour vous remplacer ». 

Autant dire que les plateformes ne tremblaient pas exactement devant leur mobilisation. Une situation qui devrait néanmoins changer avec la décision de la cour de cassation, qui fixe un précédent et devrait permettre une amélioration de leurs droits. Une victoire d’étape pour les cyclistes donc. 

L'équipe
Production
Avec la collaboration de
ⓘ Publicité
Radio France ne vous demandera jamais de communiquer vos coordonnées bancaires.

France Culture

est dans l'appli Radio France
Direct, podcasts, fictions

INSTALLER OBTENIR

Newsletter

Découvrez le meilleur de France Culture

S'abonner
À venir dans ... secondes ...par......