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Burno le Maire, ministre français des finances

Google : et pour quelques milliards de dollars en plus

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Alors qu'un journal a révélé que Google avait déplacé près de 20 milliards d'euros vers les Bermudes, le gouvernement français entend mettre en oeuvre un dispositif permettant de taxer les GAFA à hauteur de 500 millions d'euros.

Burno le Maire, ministre français des finances
Burno le Maire, ministre français des finances Crédits : AFP

Un journal néerlandais a révélé une stratégie d’optimisation fiscale qui aurait permis à Google de déplacer près de 20 milliards d’euros vers les Bermudes. Une révélation qui semble pourtant s’être perdue dans les limbes d’une actualité foisonnante. Il faut dire que la période des fêtes, d’habitude si calme, est occupée presque entièrement ces jours-ci, par la contestation politique et sociale des gilets jaunes dont l’ampleur continue de sidérer médias et politiques.

Il faut dire aussi, que cette révélation n’est que la dernière en date d’une série de scandales financiers, stratégies d’optimisation et d’évasion fiscale, au regard desquels les 20 milliards d’euros déplacés par Google semblent presque faire pâle figure. 

Panama Papers, Paradise Papers, Malta Files, LuxLeaks, SwissLeaks. On pourrait continuer longtemps cette liste de noms barbares qui semblent, par leur simple évocation, révéler le sentiment d’impuissance et de résignation qui nous saisit face à ces stratégies d’évitement sans fin. 

D’autant que, comme bien souvent, ces montages financiers et juridiques sont tout ce qu’il y a de plus légal. C’est d’ailleurs ce que rétorque Google lorsqu’on lui oppose le peu de moralité de ses pratiques fiscales. En 2017, le géant de la Silicon Valley, rappelait ainsi dans un communiqué qu’il était dans la plus parfaite légalité et qu’il payait chaque année, rubis sur l’ongle, les taxes qu’il devait à chacun des Etats concernés.

Est-il besoin de préciser qu’une fois mis en oeuvre tous ces mécanismes juridiques d’optimisation et d’évitement fiscal, les sommes effectivement dues au fisc se trouvent en réalité réduites comme peau de chagrin. En 2017, la firme de Mountain View a ainsi payé en France à peine plus de 14 millions d’euros d'impôts sur les bénéfices. 

Un montant dérisoire quand compareé aux impôts payés par les autres entreprises. Une étude de la Commission européenne, estime ainsi que les GAFA ne seraient imposés en moyenne qu’à hauteur de 8% de leurs profits, contre 20 % à 23% pour les entreprises, dites "classiques". 

En l’occurrence, le montage choisi par la firme américaine, connu sous le nom poétique de « double sandwich irlandais-néerlandais », consiste en une série de société-écrans permettant de délocaliser les bénéfices à Singapour, aux Pays-Bas ou aux Bermudes… La loi irlandaise autorisant ce subtil arrangement doit être rectifiée en 2020 mais gageons que la firme aura trouvé d’ici là, les nouveaux sentiers de l’évasion. 

L’administration fiscale a bien tenté, en 2014, de lui infliger un redressement fiscal record d’1,1 milliards d’euros, mais Google a réussi à faire annuler cette sanction en justice.

Le gouvernement français a néanmoins annoncé vouloir mettre en oeuvre une taxe sur les géants du numérique. On peut dire que l’une des conséquences, au moins indirecte, des manifestations et mobilisations de ces dernières semaines aura été de rappeler au gouvernement la nécessité d’une plus grande justice fiscale. 

Cette impression d’une fiscalité à deux vitesses était ainsi profondément ancrée dans les doléances des gilets jaunes, réclamant non pas de ne plus payer d’impôts mais de voir la charge de l’effort économique et fiscal mieux répartie avec les autres acteurs.

La France a donc annoncé qu’elle allait taxer le chiffre d'affaires des géants du web à hauteur de 3%. Une nouvelle imposition qui devrait rapporter 500 millions d’euros au Trésor dès 2019. 

Le problème c’est qu’une telle taxe ne règle en rien les problèmes d’optimisation fiscale à laquelle s’adonnent ces mêmes GAFA. Et si l’on peut saluer l’apparente détermination dont semble faire preuve le gouvernement pour mettre en place une taxation, longtemps promise mais jamais réalisée, le dispositif choisi par ce dernier semble problématique à plus d’un titre. 

Non seulement, comme vous le disiez, ce mécanisme n’empêchera pas les stratégies de contournement de l’impôt, puisqu’il faudrait pour cela un accord, a minima européen, pour empêcher le dumping fiscal et les paradis fiscaux, au sein même de l’Union. 

Mais en plus, il n’est même pas certain que cette loi soit un jour réellement mise en oeuvre. Prévue pour entrer en vigueur dès le premier janvier 2019, de nombreux experts se montrent dubitatifs sur la possibilité d’introduire une taxe qui n’ait même pas été votée. 

Il y a ainsi fort à parier qu’il ne soit pas constitutionnel de faire appliquer une taxe rétroactivement. Il faudra donc attendre encore quelques semaines avant de savoir si derrière l’effet d’annonce se cache une vraie proposition ou simplement une nouvelle stratégie d’évasion. 

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