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Le semeur de fausses nouvelels, Le petit journal, 1915

Les fausses nouvelles de l'Assemblée

3 min
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Une loi, examinée à l'Assemblée, prétend lutter contre les fausses nouvelles et les tentatives d'ingérence de puissances étrangères. Un texte qui pose cependant problème à cause du flou artistique de ses dispositions, qui risquent de la rendre inapplicable voire même attentatoire aux libertés.

Le semeur de fausses nouvelels, Le petit journal, 1915
Le semeur de fausses nouvelels, Le petit journal, 1915 Crédits : LEEMAGE - AFP

Lutter contre les tentatives d'ingérence étrangère

L'Assemblée nationale examinait en effet la semaine dernière, en première lecture, la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses nouvelles, permettant de lutter contre la manipulation des informations et de réagir aux opérations de déstabilisation menées par des puissances étrangères. Tous les regards se tournent évidemment vers la Russie et la chaîne de télévision Russia Today, débarquée en France en décembre dernier. 

Il faut dire que cette chaîne, ainsi que sa petite soeur, l’agence de presse multimédia Sputnik, sont dans le collimateur du pouvoir français depuis les élections de 2017, durant lesquelles le futur président Emmanuel Macron, s’était insurgé contre les contenus biaisés et les contre-vérités colportées par ces deux médias. 

La Russie dans le viseur

Selon Maxime Audinet, doctorant spécialiste de la stratégie de soft power russe, ces chaînes sont des instrument de diplomatie et d’influence destinés à des audiences étrangères et soutenant un agenda politique précis. 

S’il ne faut pas surestimer leur influence réelle sur les scrutins, leur rôle tient surtout dans la mise en évidence, des travers, des incohérences et des fractures des sociétés dites occidentales. Ainsi, ces organes de presse diffusent des valeurs reflétant la position officielle du pouvoir russe et visant à donner une version alternative des événements, loin du traitement des médias mainstream occidentaux. 

Maxime Audinet donne ainsi l’exemple de reportages montrant des scènes de liesse à Alep après ce qui est présenté comme la libération de la ville rebelle par Bachar Al Assad. Il rappelle également la “couverture très critique des campagnes électorales des candidats dits libéraux, comme Hillary Clinton et Emmanuel Macron”, à l’opposé de l’ensemble des médias qui seraient, eux, totalement acquis à leur cause. 

Cela a donc entraîné une réaction du politique, et l'Assemblée se penche aujourd’hui sur un texte visant à lutter contre la diffusion à grande échelle d’informations mensongères, risquant d’avoir une incidence sur la “sincérité du scrutin”. Pour cela deux outils seraient créés dans les trois mois précédant le premier tour d’une élection : tout d’abord, une obligation de transparence pour les plateformes numériques type Youtube, Facebook, concernant l’identité de leurs clients ainsi que l’origine des fonds. 

Ensuite, un juge des référés pourra être saisi et, dans les quarante-huit heures, prescrire toute mesure “proportionnée et nécessaire” pour faire cesser la diffusion d’une fausse information. 

Le risque d'une loi inutile

De nombreux juristes s’interrogent sur la nécessité de légiférer en la matière alors que la  loi de 1881 sur la liberté de la presse réprime déjà la diffusion de “nouvelles fausses” et que la diffamation est déjà un délit.  

Pour la professeur de droit, Nathalie Mallet Poujol, interrogée par le Monde, ce texte relève ainsi des “lois de circonstances et de réaction” de plus en plus nombreuses. On se rappelle ainsi du mécanisme politique, “un fait divers, une loi”, fréquemment employé par certains prédécesseurs du président Macron et qui semble aujourd’hui encore à l’oeuvre.  

Cette loi présenterait aussi un risque du fait de l'acception extrêmement large d’une fausse information sur laquelle elle repose. Il est en effet assez préoccupant de voir le pouvoir se hisser en arbitre de ce qui est une vraie nouvelle et de ce qui relève du fantasme qu’il convient de censurer. 

Le danger d'arbitrer le vrai du faux

Si cette loi semble peu applicable dans les faits et révèle surtout une forme d’agitation du pouvoir politique face à des phénomènes qui le dépassent, le risque avec ce texte est de faire de la justice, le censeur du débat politique en cours sur des critères extrêmement flous et subjectifs. 

On relèvera d’ailleurs que dans une note confidentielle, révélée par Le Monde, les principaux économistes du programme macronien, Philippe Martin, Jean-Pisani Ferry et Philippe Aghion se sont interrogés sur la pertinence d’encombrer le calendrier parlementaire avec des textes inapplicables, au lieu de voter des lois plus sociales pour rééquilibrer un exercice du pouvoir, bien éloigné de ses promesses.

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