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Accord commercial : le Ceta contre-attaque

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Le Président de la république a appelé le Parlement à examiner et ratifier « au plus vite » le CETA. Un accord commercial pourtant en contradiction totale avec les engagements de la France en matière de l’environnement.

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. Crédits : AFP

C’est le président de la République lui-même qui, à l’occasion de la visite de son homologue canadien, a remis cette question à l’ordre du jour en appelant le Parlement à examiner et à ratifier « au plus vite » le texte du CETA. Il n’en a pourtant pas toujours été ainsi... Il fut un temps où le Président, promettait de ne pas signer de traité qui aille à l’encontre des engagements de la France pour l’environnement.  

Il y a un peu plus d’un an, le président de la République française s’engageait donc solennellement à la Tribune des Nations unies à faire primer l’urgence climatique et environnementale sur les considérations commerciales. Un temps qui semble désormais bien lointain. Pourtant qualifié de « climaticide » par la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, il semblerait que rien ne soit plus urgent que de voter l’accord de libre échange. 

Une commission d’évaluation, placée auprès du Premier ministre, a également conclu aux conséquences néfastes de l’accord en matière environnementale. Car il faut rappeler que, par une étrangeté démocratique toute européenne, l’accord commercial transatlantique est déjà entré en application, et ce, avant même d’avoir été ratifiée par les députés français. Depuis le 21 septembre 2017, ce sont ainsi la quasi totalité des articles du Traité qui sont appliqués. 

Et c’est justement sur cette partielle application que s’est fondée la commission d’évaluation pour rendre ses conclusions. Mandatée par le Premier ministre, cette mission d’experts a rendu un avis on ne peut plus clair : concluant aux conséquences défavorables de l’Accord sur l’environnement. 

Selon leurs travaux, le Ceta devrait ainsi entraîner une forte hausse des émissions de gaz à effet de serre, causée par l’augmentation du transport international et la promotion des investissements dans les énergies fossiles, comme l’extraction de sables bitumineux au Canada. 

La commission s’inquiète également du risque de voir les politiques de transition écologique remises en causes par les intérêts privés. Une dérive qui serait provoquée par l’entrée en vigueur des tribunaux arbitraux, ces aberrations démocratiques qui permettent à une firme de porter plainte contre un État lorsqu’elle juge qu’une de ses politiques va à l’encontre de ses intérêts. 

On se rappelle ainsi de l’entreprise Philip Morris qui avait, grâce à ce mécanisme, attaqué le Togo pour faire annuler la neutralité des paquets de cigarettes. Ou de Véolia, attaquant l’Egypte qui avait osé augmenter le salaire minimum de 31 euros par mois. Et voilà justement que le CETA prévoit la mise en place d’un tel mécanisme au niveau européen. 

Mécanisme qui ne sera effectif qu’après sa ratification par le Parlement français.  Comme l’explique l’économiste et eurodéputée Aurore Lalucq, « la ratification nationale du Ceta irait ainsi encore plus loin dans l’abîme climatique puisqu’elle permettrait aux multinationales basées au Canada d’attaquer l’UE ou les Etats membres dès lors que ces derniers adopteraient des règles dommageables à leurs profits ». 

Surtout, la ratification de ce traité commercial de nouvelle génération ouvrirait la voie à une série d’autres accords, actuellement en discussions, avec les Etats-Unis ou le Vietnam par exemple. Ratifier le Ceta, serait donc une manière de prolonger et de confirmer des politiques commerciales, issues d’un monde qui n’est déjà plus, en contradiction totale avec la protection des hommes et de l’environnement.

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