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La fronde des prud'hommes

3 min
À retrouver dans l'émission

En France, une série de décisions de Conseils de prud'hommes remet en cause l'imposition d'un barème d'indemnisation en cas de licenciement abusif en s'appuyant sur les engagements internationaux de la France.

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. Crédits : AFP

En ce jour de fête du travail, il était intéressant de revenir sur la réforme pour le moins contestée de la justice prud'homale par les ordonnances Macron au début du quinquennat. Il faut dire que cette réforme est accusée d’avoir significativement complexifié les démarches pour les salariés, entraînant un recul des recours aux prud’hommes.

Ainsi, le nombre de procédures est passé de près de 190 000 en 2014 à 127 000 en 2017. Une baisse drastique du nombre de jugements qu’il semble difficile d’imputer à une disparition miraculeuses des conflits en entreprise. Non, ce sont bien les ordonnances prises par le gouvernement en 2017 qui ont entraîné cette chute, en dressant toute une série de nouvelles barrières pour les salariés.

Ainsi, les délais de prescription -à savoir la période durant laquelle il est possible pour les salariés d’agir- ont été considérablement réduits. Ils sont progressivement passés de cinq à un an. Un an seulement pour contester la rupture d’un contrat de travail et son application. Or il faut souvent du temps pour se familiariser avec ses droits, s’organiser et décider d’attaquer une décision de ses anciens patrons. 

Cette réforme a également remis en cause ce que l’on appelle l’oralité des débats. Particularité de la justice prud’homale et des tribunaux d’instances, traitant des petits litiges civils de la vie quotidienne, l’oralité des débats permettait à un justiciable de s’adresser de vive voix au Conseil. Une spécificité permettant à tous de rendre compte de la situation qu’ils ont vécu, sans avoir à passer par les affres administratifs des procédures écrites. 

Or justement, comme l’explique un article de la sociologue  Hélène-Yvonne Meynaud dans le Monde diplomatique, cette oralité a été largement remise en cause par les ordonnances Macron. Désormais, un salarié doit obligatoirement remplir un formulaire cerfa de sept pages, demandant de très nombreux renseignements, documents justificatifs et autres précisions administratives.

Un document parfois difficile à remplir seul et qui peut dissuader, selon la sociologue, ceux qui souhaiteraient simplement réclamer des documents sociaux ou des salaires impayés de l’ordre de quelques centaines d’euros. 

Un troisième obstacle a été l’instauration d’un barème d’indemnisation. Pour apporter plus de confiance aux entreprises et combattre la fameuse « peur d’embaucher », le gouvernement a ainsi instauré un plafonnement des indemnités que peuvent accorder les prud’hommes lorsqu’ils jugent qu’un licenciement est.. abusif. Il s’agit donc bien de licenciements reconnus comme abusifs et pourtant le gouvernement a jugé nécessaire de passer outre les spécificités de chaque situation pour élaborer une échelle d’indemnités générale et obligatoire.

Or justement, plusieurs instances prud’homales ont décidé de faire fi de ce barème, jugeant qu’il contrevenait aux engagements internationaux de la France. Les conseils de Troyes, Amiens, Lyon, Angers, Grenoble et Agen ont ainsi décidé, lors d’une audience de départage, présidée par un juge professionnel, de ne pas s’appuyer sur ce barème pour évaluer les préjudices subis. 

Ils se sont appuyés pour cela sur une convention de l’OIT qui prévoit qu’une juridiction nationale doit être en mesure d’imposer une « réparation appropriée »... ce qui ne serait plus le cas en France avec l’imposition d’un plafond. 

En filigrane de cette bataille juridique, les opposants au barème d’indemnisations entendent bien renouveler la victoire du contrat nouvel embauche, qui avait été attaqué en 2005 en s’appuyant sur la même convention de l’OIT et que le gouvernement avait été contraint d’abroger avant de se faire retoquer par la Cour de cassation. Affaire à suivre, donc. 

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