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Paradis fiscaux : l'Union s'enlise dans sa liste

3 min
À retrouver dans l'émission

L'Union européenne vient d'ajouter 10 nouveaux pays à sa liste noire des paradis fiscaux. Une liste qui ne comprend ni les mastodontes de l'évitement fiscal comme les Etats-Unis ou la Suisse, ni les experts de l'optimisation, au sein même de l'Union et prévoit des sanctions pour le moins dérisoires.

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. Crédits : AFP

Créée en 2017, suite aux multiples scandales financiers et fiscaux des Panama Papers, des Malta files ou encore des Paradise Papers, cette liste fait l’inventaire des nations non coopératives en matière de lutte contre la fraude fiscale. Elle évolue donc chaque année pour « améliorer, je cite, la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale ».  

Concrètement l’Union s’appuie sur trois critères pour établir cette liste : les juridictions doivent ainsi respecter le principe de « transparence fiscale » et accepter les échanges d’informations avec les autorités européennes. Elles doivent ensuite respecter le principe « d’équité fiscale » et ne pas favoriser les montages offshores sur leur territoire. Et enfin, lutter contre les pratiques d’évasion fiscale permettant aux multinationales de déplacer leurs bénéfices vers des territoires faiblement taxés.

La première mouture de cette liste noire comprenait ainsi 17 noms, parmi lesquels les Bahamas, la Namibie, la Tunisie ou Macao. Mais la plupart de ces pays ont depuis quitté le classement en prenant des engagements, jugés crédibles par l’Union, en matière de lutte contre la fraude fiscale. Il ne restait ainsi plus que cinq pays dans la liste européenne : les Samoa, Guam, Trinité et Tobago, les îles vierges et les Samoa américaines.

Mais hier, les ministres des finances de l’Union européenne, se sont mis d’accord sur dix nouveaux noms. Une discussion qui, fut paraît-il, pour le moins houleuse, car parmi ces nouveaux arrivants figurent les Emirats Arabes Unis, avec qui l’Italie entretient d’excellentes relations commerciales.

Mais à part ce puissant partenaire de la péninsule arabe, les Etats européens se sont donc contentés d’ajouter les noms de petites nations insulaires au poids économique pour le moins secondaire, à savoir les îles Marshall, les Bermude, Fidji ou encore la Barbade. Pas question de faire entrer dans cette liste les géants de l’évitement fiscal que sont les Etats-Unis, avec le Delaware, la Suisse ou Hong-Kong.

Pas question non plus de citer des Etats-membres de l’Union européenne. Pas question de froisser les amis autour de la table. Il y a pourtant plus d’un pays qui, au coeur même de l’Europe, répond aux critères de cette liste noire. A commencer par le Luxembourg, les Pays-Bas ou l’Irlande qui mettent ouvertement en oeuvre des stratégies de dumping fiscal pour attirer les sièges de puissantes multinationales.

Mais l’Union affirme que des mesures existent déjà pour remédier à ces problèmes de concurrence fiscale. La liste est donc entièrement tournée vers des menaces extérieures, représentées par des pays tiers. Haro donc sur Guam et le Vanuatu. Feu sur Samoa et les Bermudes. Empressons nous de dénoncer les agissements de ces pirates de la fiscalité, plutôt que de sonder nos propres eaux, à la recherche de corsaires bien propres sur eux.  

Tout cela ressemble en réalité à une vaste mascarade, à un contre-feux savamment orchestré, à grand renfort de déclarations pugnaces et de listes implacables pour masquer le fait que sur le fond, rien n’est fait.

Ainsi, pour Oxfam, certains pays sont tout simplement trop puissants pour être listés. L’agitation bruxelloise acte donc une nouvelle fois son incapacité formelle à se mettre d’accord et à s’organiser pour véritablement peser. Ainsi, non seulement la liste européenne ne pointe que des acteurs de moindre importance, mais en prime, les sanctions associées sont tout à fait dérisoires.

Ainsi, sur le plan financier, les fonds accordés par l’Union aux Etats blacklistés, au titre par exemple du Fonds de développement durable ou du Fonds d’investissement stratégique, pourront toujours être versés, mais seulement sous la forme d’investissements directs et non par le biais d’entités implantées sur place.

La Commission enjoint également les Etats-membres à prendre, individuellement, les sanctions qu’ils estiment adaptées. Mais aucune interdiction de commercer avec la nation incriminée, aucune sanction collective : en clair, courage, fuyons!

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