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Taxe sur le kérosène : la grande évasion de l'aviation

3 min
À retrouver dans l'émission

Une étude de la Commission européenne recommande d'introduire une taxation du kérosène afin d'éviter une explosion du trafic aérien dans les années à venir. En France, une telle taxation permettrait de réduire de 9% les émissions de gaz à effet de serre et de financer d'autres formes de mobilité.

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. Crédits : AFP

Une étude réalisée par la Commission européenne envisage de taxer le kérosène dans le secteur de l’aviation. Si cette étude n’a toujours pas été rendue publique, un article du Monde nous apprend néanmoins qu’elle a été remise en mai 2018 à la direction générale des Transports avec pour objectif de « réévaluer la directive sur la taxation de l'énergie pour voir si une mise à jour est nécessaire. » 

Il faut dire que depuis 1944 et la Convention internationale de Chicago, le secteur aérien bénéficie d’une exemption de taxe sur le carburant. A l’époque, l’objectif est clair : il s’agit de favoriser l’essor du trafic aérien et d’encourager les échanges au lendemain de la guerre. La convention est donc adoptée par les 191 Etats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale. 

Une convention largement critiquée aujourd’hui du fait de la place croissante de l’aviation dans l’émission de gaz à effet de serre. 75 ans après l’adoption de cette convention, l’exemption fiscale du kérosène apparaît comme une incongruité absolue, alors que le transport aérien pollue, par personne et par kilomètre parcouru, deux fois plus que la voiture et 40 fois plus que le train. Difficile de comprendre dans ces conditions que l’on exonère encore le kérosène de la taxe sur la consommation de produits énergétique et de la TVA .

D’autant que si le transport aérien n’est responsable aujourd’hui que de 3% des émissions de gaz à effet de serre en Europe, les projections de l'Association du transport aérien international prévoient un doublement du trafic d’ici à 2036 et en 2050, les émissions du secteur pourraient atteindre 20% des émissions totales, si rien n’est fait pour inverser la tendance. 

Le document de la Commission propose donc d'introduire un prélèvement de 33 centimes d’euros par litre de carburant, afin de réduire le trafic aérien. Comme l’explique Le Monde l’objectif d’une telle taxe est on ne peut plus clair : « la hausse du prix du carburant doit se répercuter sur le prix des billets, entraînant une baisse de la demande et des vols du même ordre ». Si on prend l’exemple de la France, une telle taxe permettrait de réduire de plus de 9% les émissions de gaz à effet de serre, soit l’équivalent du retrait de 850 000 véhicules sur nos bonnes routes françaises.  

Mais en attendant l’adoption -encore toute hypothétique- d’une telle directive, certains estiment -jusque dans les rangs de la majorité-  que le gouvernement devrait prendre les devants et mettre en place une taxation du kérosène au niveau national. 

D’autant que si les vols internationaux restent aujourd’hui protégés par la convention de Chicago, rien n’interdit de taxer les vols intérieurs. Ce qu’ont d’ailleurs déjà fait des pays comme le Brésil, le Japon, la Norvège ou encore les Pays-Bas. Alors que la crise des gilets jaunes a été déclenchée en partie par la hausse des prix du carburant, la non-taxation du kérosène apparaît comme une étrangeté particulièrement cynique. Comment comprendre en effet que l’on augmente le coût des petits trajets quotidiens, quand le prix des vols Paris-Nice ou Bordeaux-Lisbonne défient toute concurrence.

D’autant que l’argent dégagé pourrait permettre de financer d’autres modes de transports, comme le train, et permettre la réimplantation des petites lignes, sinistrés par des années d’austérité budgétaire.

Plusieurs députés de la République en marche ont donc proposé une série d’amendements à la loi Mobilités afin d’y introduire une taxation du kérosène. Autant d’amendements rejetés un à un par le gouvernement, au motif que la question devait être traitée au niveau international, si ce n’est mondial, pour ne pas pénaliser les entreprises françaises. Toujours et encore les mêmes logiques, visant à opposer, artificiellement, l’économie et l’écologie.

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