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Marinus Claesz van Reymerswaele, Le banquier et sa femme

Le retour du fisc prodigue

3 min
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Alors que le Québec lance son escouade anti-paradis fiscaux, petit panorama des mécanismes de lutte contre l'optimisation fiscale des multinationales.

Marinus Claesz van Reymerswaele, Le banquier et sa femme
Marinus Claesz van Reymerswaele, Le banquier et sa femme

Le gouvernement du Québec vient de lancer une escouade spécialisée dans la lutte contre les paradis fiscaux. En ligne de mire: les géants du web, Google, Netflix, Facebook ou encore eBay, qui réalisent des ventes au Québec, sans y facturer les taxes de vente. Le gouvernement de la province voudrait ainsi mettre en place une taxe sur les profits détournés afin d’inciter les GAFAN à rapatrier leurs déclarations d’impôts vers la belle province plutôt que dans les paradis fiscaux. 

Un mécanisme qui n'est cependant pas nouveau:  dès 2015, le gouvernement britannique met en place un dispositif similaire, surnommé Google tax. Il vise à mettre fin aux pratiques d’optimisation fiscale des grandes multinationales. Elles sont en effet nombreuses à déclarer artificiellement des profits dans des pays à faible imposition, comme l’Irlande, alors que leur chiffre d’affaires est réalisé en Angleterre.

En France, une taxe google a également été proposée en 2016 par le député Yann Galut, avant d'être retoqué par le Conseil constitutionnel. C'est donc aujourd'hui par la négociation, au cas par cas que se règlent aujourd'hui ces affaires d'optimisation fiscale. C'est notamment ce qui vient de se produire avec Amazon qui vient d'annoncer un accord avec les autorités fiscales françaises.

En réalité, seule un politique volontaire et concertée au niveau européen permettrait de mener une action efficace contre ces pratiques d'évitement fiscal, qui se produisent justement à cause du morcellement européen...

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