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La politique familiale du gouvernement

59 min
À retrouver dans l'émission

Lundi, Jean-Marc Ayrault a présenté aux membres du Haut conseil de la famille le plan du gouvernement « pour une rénovation de la politique familiale ». Rappelant que le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale s’est élevé en 2012 à 2,5 milliards d’euros, et sera plus important encore en 2013, le Premier ministre a annoncé que la principale mesure de ce plan consisterait en l’abaissement du plafond du quotient familial, qui passera de 2.000 euros à 1.500 euros par demi-part fiscale à partir de 2014. Cette mesure, qui rapportera environs 1 milliard d’euros à la branche famille, se traduira par une hausse de prélèvements pour 12% des ménages avec enfants : pour les ménages à un enfant, ceux dont le revenu mensuel net est supérieur à 5.370 euros et pour les ménages à deux enfants, à 5.850 euros. « Il n’est pas normal qu’une famille aisée bénéficie d’un avantage très supérieur à celui dont bénéficie une famille modeste », a justifié le Premier ministre. Instauré en 1945, le quotient familial permet de moduler l’impôt sur le revenu en fonction du nombre d’enfants d’un ménage. Il a été plafonné en 1981, et le gouvernement avait déjà abaissé ce plafond de 2.336 à 2.000 euros en octobre dernier. Dans le rapport qu’il a remis au Premier ministre en avril dernier, Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, proposait, pour réduire le déficit de la branche famille, la modulation des allocations familiales en fonction du revenu. « Il y avait une opposition politique forte à la modulation, qui allait des communistes à une partie de la droite, en passant par l'Union Nationale des Associations Familiales, ce qui pousse forcément à réfléchir », a expliqué la Ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti. « Une nouvelle fois, le gouvernement use et abuse du rabot », a dénoncé le secrétaire national du Parti Communiste Pierre Laurent, tandis que Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée, qualifiait la mesure d’« indirecte et [de] subreptice ».

D’autres mesures permettront de faire des économies sur les dépenses : les conditions de ressources pour obtenir la Prestation d’accueil du jeune enfant, d’un montant de 184 euros par mois pour les familles ayant la charge d’un enfant de moins de 3 ans, seront modifiées en 2014 et ne bénéficieront plus qu’à 70% des familles, contre 80% jusque là la prime à la naissance, d’un montant de 923 euros pour chaque enfant, sera diminuée de moitié à partir du deuxième enfant la réduction forfaitaire d’impôt pour les frais de scolarité dans le secondaire sera supprimée. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la revalorisation de 25% de l’allocation de soutien familial destinée aux familles monoparentales la majoration de 50% du complément familial pour les familles nombreuses vivant sous le seuil de pauvreté et une réforme du congé parental visant à « favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes ». Enfin, le gouvernement proposera « 275.000 solutions d’accueil supplémentaires pour les jeunes enfants », à travers la création de 100.000 nouvelles places en crèche la scolarisation en maternelle de 75.000 enfants supplémentaires de 2 à 3 ans grâce à la création de 3.000 postes d’instituteurs ; et la création de 100.000 solutions d’accueil auprès d’assistantes maternelles.

Invités

Sylvie KAUFFMANN, directrice éditoriale au Monde

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Thierry PECH, directeur de la rédaction d’Alternatives économiques

Brèves

  • Au théâtre du Rond-Point : L’art du rire , de et avec Jos Houben, jusqu’au 15 juin. Réservations au 01 44 95 98 21

  • Terres d’Aubrac , numéro hors-série du Bulletin d’Espalion : http://www.bulletindespalion.fr/

  • Grégoire Chamayou, Théorie du drône (La Fabrique, 2013)

  • Revue Esprit, numéro de juin 2013 : La mondialisation par la mer

  • Le procès de Bradley Manning

  • Vote le 9 juin en Suisse : projet de réforme proposant l’élection au suffrage direct des sept conseillers fédéraux qui composent le gouvernement helvétique

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