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Le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 1er mars 2021 / Palais de justice de Nïmes

La réforme de la justice française et sa dimension ultra-politique

17 min
À retrouver dans l'émission

L'objectif affiché de la réforme de la justice d'Eric Dupond-Moretti est de restaurer la confiance des Français dans le système judiciaire. Il y en a un autre, plus officieux : couper l’herbe sous le pied d’une droite radicale qui aime instrumentaliser les faits divers et le thème de l'insécurité.

Le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 1er mars 2021 / Palais de justice de Nïmes
Le Garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti le 1er mars 2021 / Palais de justice de Nïmes Crédits : Bertrand Guay / Yann Guichaoua (Getty) - AFP

Eric Dupond-Moretti, 9 mois après sa nomination a présenté son projet de loi mercredi en conseil des Ministres, avec notamment les mesures suivantes : 

  • Autoriser les audiences filmées, avec des modalités bien précises, après le jugement, sauf opposition des parties, et en montrant uniquement quelques séquences-clefs d’un procès, commentées par un magistrat ou un avocat ;  
  • Borner la durée des enquêtes préliminaires à 2 ans voire 3 et donner davantage de possibilités pour le justiciable d’accéder au dossier afin de faire progresser les droits de la défense, avec par ailleurs une meilleure garantie du secret de la défense ;
  • Généraliser les cours criminelles, c’est-à-dire faire juger les crimes passibles de 15 à 20 ans par une cour composée de 5 magistrats professionnels sans jury populaire pour soulager les cours d’assises ;
  • Autre annonce importante : la révision des mécanismes actuels de réduction de peine, en les conditionnant à l’effort du détenu ; 
  • Enfin :  la création d’un statut du détenu travailleur.

Le tout avec un grand objectif affiché : mieux faire comprendre le fonctionnement de la justice aux Français pour restaurer la confiance. Et un autre plus officieux : couper l’herbe sous le pied d’une droite radicale qui aime à instrumentaliser les faits divers et le thème de l’insécurité pour dénoncer l’impuissance ou le dévoiement de la machine judiciaire et carcérale.

A un an de l’élection présidentielle, l’agenda de cette réforme ne doit sans doute pas grand-chose au hasard.

Intervenants
  • Femme politique, romancière, ancienne ministre de la Culture dans les gouvernements Ayrault puis Valls
  • Président et co-fondateur de la société de conseil Vae Solis Communications
  • directeur général de Terra Nova
  • Politologue. Professeur des Universités à Sciences Po.
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