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La situation budgétaire et la question de la rigueur

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Lundi, Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, a remis au Premier ministre un rapport sur la situation des finances publiques. Cet audit non contraignant avait été demandé par Jean-Marc Ayrault le 18 mai. Dans ce document, la Cour des comptes met en garde le gouvernement contre le niveau de la dette publique, qui devrait dépasser 90 % du PIB à la fin de l’année 2012.

La Cour estime que, dans un contexte de croissance plus faible que prévu, le gouvernement devra trouver au moins 33 milliards d’euros pour ramener le déficit public à 3% en 2013 conformément au critère défini par le traité de Maastricht. Elle préconise d’agir sur la baisse des dépenses publiques, de réduire le nombre de fonctionnaires ainsi que les doublons administratifs, voire d’augmenter le taux d’impôts à assiette large (TVA ou CSG). Selon Didier Migaud, « l’effort peut être accompli sans remettre en cause le cœur de l’action publique », en améliorant l’efficacité de celle-ci.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a déclaré : « le rétablissement des comptes publics est un enjeu majeur, (l’objectif étant de) maîtriser la dépense publique (et de) trouver des nouvelles recettes fiscales ». M. Ayrault a rejeté l’emploi du terme « rigueur » : « Il n’y aura pas de tournant (de la rigueur) parce que nous avons anticipé pendant la campagne électorale la faiblesse de la croissance en 2012. (…) Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaire, (…) mais je refuse l’austérité ! ».

Le gouvernement se base sur une croissance de 0,3 % en 2012, contre les 0,5% annoncés par François Hollande pendant la campagne électorale. En 2013, la progression du PIB est désormais estimée à 1,2 % contre les 1,7 % envisagés jusqu’à maintenant. A l’Assemblée nationale, le Premier ministre a rappelé les trois priorités fixées par le chef de l’Etat : jeunesse, sécurité et justice, expliquant que « cela exigera des choix dans tous les autres secteurs ». Le gouvernement vise une « stabilité globale » du nombre de fonctionnaires, l’équilibre entre la création (pour les secteurs prioritaires) et la disparition d’emplois dans la fonction publique. Pour la période 2013-2015, les secteurs non prioritaires connaitront une baisse de 2,5 % de leurs effectifs, soit environ 15.000 postes non remplacés chaque année, quand il est prévu d’en créer 12.000 par an. Jean-Marc Ayrault a également confirmé le plafonnement des niches fiscales, la création d’une nouvelle tranche d’impôts à 45 % ainsi qu’un taux d’imposition de 75 % pour les revenus dépassant un million d’euros par an.

Le projet de loi de finances rectificatif, ou « collectif budgétaire » examiné mercredi au conseil des ministres, prévoit notamment l’abrogation de la TVA sociale et la suppression de l’exonération des charges pour les heures supplémentaires, sauf pour les entreprises de moins de vingt salariés. Il vise également à augmenter les recettes fiscales de 7,2 milliards d’euros en 2012, en s’appuyant principalement sur une taxe exceptionnelle sur la fortune et sur l’instauration d’une taxe de 3 % sur les dividendes versés par les grandes entreprises. Le collectif budgétaire sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 juillet. Il devrait être adopté par le Parlement le 31 juillet, date de clôture de la session parlementaire.

Invités :

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Christian CHAVAGNEUX, rédacteur en chef de la revue L'économie politique et rédacteur en chef adjoint d'Alternatives économiques

Max GALLO, romancier et historien

Brèves :

  • Franck Norris, Les Rapaces (Agone, 2012 –nouvelle traduction)

  • Franck Norris, Le Gouffre (Les éditions du Sonneur, 2012)

  • Henri-Christian Giraud, Chronologie d’une tragédie gaullienne. Algérie : 13 mai 1958 – 5 juillet 1962 (Michalon, 2012)

  • François Kersaudy, Staline (Perrin, 2012)

  • Alternatives économiques , dossier « Quand l’économie fait son cinéma », juillet-août 2012

  • DVD : Jacques Rouffio, Le Sucre (Gaumont, 2011)

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