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L'accord sur la sécurisation de l'emploi

58 min
À retrouver dans l'émission

Vendredi, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord dans le cadre des négociations sur la sécurisation de l’emploi, ouvertes le 4 octobre dernier à l’initiative du gouvernement. Lors de ses vœux, François Hollande en avait ainsi résumé l’objectif : « donner plus de stabilité aux salariés et plus de souplesse aux entreprises. ». Le texte de l’accord sera signé par l’ensemble des organisations patronales et par 3 des 5 syndicats représentatifs: la CFDT, la CGE-CGC et la CFTC. Force Ouvrière et la CGT ne signeront pas.

L’accord prévoit plusieurs mesures, réclamées par le patronat, permettant de sécuriser les procédures de licenciements collectifs. Un plan de sauvegarde de l’emploi sera désormais validé soit par un accord d’entreprise majoritaire, soit par une procédure d’homologation par l’administration, rendant difficile de fait une contestation devant les tribunaux. Les délais pour la contestation individuelle du licenciement devant les prud’hommes seront réduits. Le Medef a également obtenu la sécurisation des accords de « maintien de l’emploi », qui permettent d’abaisser momentanément les salaires et / ou d’augmenter le temps de travail pour les entreprises « confrontées à de graves difficultés conjoncturelles ». Les modifications apportées au contrat de travail devront recueillir l’accord personnel du salarié qui, en cas de refus, pourra être licencié pour motif économique. Réclamée par l’ensemble des syndicats, le texte prévoit la majoration de la cotisation d’assurance chômage patronale sur les CDD courts (3% pour un CDD de moins d'un mois et 1,5% pour un CDD entre 1 et 3 mois), assorti en contrepartie d’une exonération de ces mêmes charges pendant 3 mois pour les jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI. Sur 22 millions 700 000 salariés en France en 2011, 19 millions 600 000 étaient employés en CDI, contre 2,1 million en CDD. Selon l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), près de 8 embauches sur 10 se sont faites en CDD en 2011. Le texte pose en outre le principe d’une généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé, ainsi que celui de la représentation des salariés au sein de « l’organe de l’entreprise qui définit la stratégie », c’est-à-dire au sein de son conseil d’administration ou équivalent.

« C’est un accord d’une portée considérable, car c’est la première fois depuis quarante ans qu’une négociation qui englobe tous les aspects du marché du travail aboutit », s’est félicité le ministre du travail Michel Sapin. Agnès Le Bot de la CGT et Stéphane Lardy de FO ont tous deux dénoncé un accord « inacceptable », qui, pour Mme Le Bot, « accroît la flexibilité, la précarité et les libertés de licencier pour l’employeur ». Patrick Pierron, de la CFDT, a salué un accord « ambitieux ». Vendredi soir, François Hollande a demandé au gouvernement de « préparer, sans délai, un projet de loi afin de transcrire fidèlement les dispositions d’ordre législatif prévues dans l’accord ». « Le conseil des ministres sera saisi d’un projet de loi au début du mois de mars », a affirmé M. Sapin.

Invités :

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Thierry PECH, directeur de la rédaction d’Alternatives économiques

Brèves :

  • Stéphane Giocanti, C’était les Daudet (Flammarion, 2012)

  • Le magazine ParisBerlin , n°83, janvier 2013 : dossier « Noces d’Or. 50 Jahre Elysée-Vertrag ». En vente sur le site www.parisberlinmag.com

  • Violaine Gelly et Paul Gradvohl, Charlotte Delbo (Fayard, 2013)

  • Guillaume Duval, Made in Germany. Le « modèle allemand » au-delà des mythes (Seuil, à paraître le 24 janvier 2013)

Référence :

  • « Mais Dieu se rit des prières qu’on lui fait pour détourner les malheurs publics, quand on ne s’oppose pas à ce qui se fait pour les attirer ». Extrait du quatrième livre de l’Histoire des variations des églises protestantes (1688), de Jacques-Bénigne Bossuet.
Intervenants
  • Député Modem des Hauts de Seine, vice-président de la commission des affaires européennes et ancien député européen, essayiste
  • Romancier et historien
  • directeur général de Terra Nova
  • Correspondante à Paris du Frankfurter Allgemeine Zeitung
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