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L'attitude du Sénat et la question de la décentralisation - Les élections en Israël

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L’attitude du Sénat et la question de la décentralisation :

Le 18 janvier, le Sénat a rejeté le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires. Les communistes se sont abstenus, et le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), majoritairement composé de membres du Parti radical de gauche, n’y a pas pris part. En plus de l’abrogation de la loi instaurant le conseiller territorial, le projet propose une modification du mode d’élection des conseillers généraux. Désormais appelés « conseillers départementaux », les candidats à l’élection se présenteraient au suffrage dans chaque canton sous forme d’un binôme composé d’un homme et d’une femme. Afin de maintenir le nombre d’élus inchangé, le nombre de cantons serait divisé par deux. Les élections départementales et régionales seraient enfin repoussées à 2015, de façon à ce qu’elles n’aient pas lieu la même année que les élections municipales de mars 2014.

Après les rejets du texte sur la tarification progressive de l’énergie, de la loi de programmation budgétaire 2012-2017, du projet de budget 2013, du projet de loi de financements de la Sécurité sociale, et du projet de loi de finances rectificative pour 2013, il s’agit du sixième texte rejeté par la Chambre haute depuis l’élection de François Hollande. Sur les 348 sénateurs, 128 sont membres du groupe socialiste et apparentés 20 du groupe communiste, 18 du RDSE, et 12 du groupe écologiste. L’addition de ces voix permet à la gauche d’atteindre une courte majorité absolue, de 6 sièges.

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats devrait être présenté en Conseil des ministres le 27 février, pour une adoption par le Parlement « avant le 15 septembre ». La question de la date d’entrée en vigueur de la loi n’a toutefois pas été tranchée. François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, a fustigé la « démagogie » et le « populisme » des partisans de cette réforme, affirmant que 80 des 128 sénateurs socialistes y étaient opposés. « Je considère que les sénateurs, élus par des élus pour les représenter dans la chambre des collectivités territoriales, doivent pouvoir cumuler un mandat exécutif local avec leur mandat de parlementaire », a-t-il fait valoir. « Il est aussi permis, quand on est sénateur socialiste, de défendre la position de François Hollande », a répliqué Jean-Pierre Sueur, président socialiste de la commission des lois du Sénat et partisan de la réforme. 166 sénateurs cumulent actuellement leur fonction parlementaire avec celle de maire, de président de conseil général ou de conseil régional.

Les Etats généraux de la démocratie territoriale, organisés par le Président du Sénat Jean-Pierre Bel, se sont tenus en octobre dernier. Dans son discours d’ouverture, François Hollande a rappelé les principes qui présideront au « nouvel acte de la décentralisation » que le gouvernement entend mettre en œuvre : création d’un Haut conseil des territoires refondation de la répartition des compétences et de la gouvernance des territoires création d’un nouveau statut de métropole. Le projet de loi sur la réforme de l’Etat et la décentralisation préparé par la ministre Marylise Lebranchu devrait être présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines.

Les élections législatives israéliennes du 22 janvier :

Le 22 janvier dernier, les quelques 5 millions six cent mille électeurs israéliens étaient appelés à renouveler la composition de la Knesset, qui compte 120 députés. La liste formée par le Likoud du Premier Ministre sortant Benyamin Nétanyahou et la formation ultranationaliste de son ancien ministre des Affaires étrangères, Avigdor Liberman, est arrivée en tête avec 31 sièges, soit 11 de moins que dans la précédente Assemblée. Le parti centriste Yesh Atid (« Il y a un futur ») fondé il y a moins d’un an par le présentateur de télévision Yaïr Lapid a créé la surprise en obtenant 19 sièges. Les deux autres formations centristes, Hatnoua, fondée par l’ancienne Ministre des Affaires étrangères Tzipi Livni, et Kadima, dirigé par l’ancien chef d’Etat major Shaul Mofaz, n’obtiennent respectivement que 6 et 2 sièges. A gauche, le Parti travailliste de centre-gauche dirigé par Shelly Yachimovitch obtient 15 sièges (7 de plus que dans la précédente Assemblée) et le parti de la gauche sioniste Meretz double sa représentation avec 6 sièges. La formation nationaliste religieuse de la droite radicale dirigée par Naftali Bennett, le « Foyer juif », obtient enfin 12 sièges (contre seulement 3 auparavant). Les partis ultra-orthodoxes confortent leur représentation en obtenant le même nombre de sièges : 11 pour le parti Shas, séfarade, et 7 pour son homologue ashkénaze.

M. Nétanyahou a affirmé vouloir former une coalition gouvernementale « la plus ouverte possible ». Yaïr Lapid a pour sa part invité les dirigeants politiques à former un gouvernement « qui unira les éléments modérés de gauche et de droite ». Les partis arrivés en tête du suffrage sont divisés sur plusieurs sujets. Tandis que M. Lapid est partisan d’une relance du processus de paix, et favorable à la création d’un Etat palestinien, M. Bennett a déclaré que la création de ce dernier serait un « suicide » pour Israël. M. Nétanyahou disposera d’une période de 28 jours pour présenter son gouvernement au Parlement.

Dans la nuit de mardi à mercredi, l’aviation israélienne a attaqué à la frontière syro-libanaise un convoi provenant de Syrie, d’après une source diplomatique occidentale citée par l’agence Reuters. Dimanche dernier, Benyamin Nétanyahou évoquait les « importantes menaces sécuritaires visant Israël », citant l’Iran et « des armes létales dans une Syrie en train de se désintégrer ». Silvan Shalom, son Vice-Premier ministre, rappelait mercredi la menace que faisait peser le conflit syrien sur la région : « Si les choses prennent une mauvaise direction, il faudra bien agir », déclarait-il. Lundi, Barack Obama a téléphoné à M. Nétanyahou pour le féliciter du « succès » de sa formation aux élections. Il a promis de « travailler de près avec Israël sur [le] programme commun de paix et de sécurité au Moyen-Orient ». Mardi, John Kerry a été confirmé au poste de secrétaire d’Etat par le Sénat américain. Lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères du Sénat le 24 janvier, il a déclaré au sujet du conflit israélo-palestinien que la « fenêtre ouverte pour la solution à deux Etats [pouvait] se refermer », ce qui serait une « catastrophe ».

Invités :

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Thierry PECH, directeur de la rédaction d’Alternatives économiques

Référence :

Vincent Quivy, Chers élus. Ce qu’ils gagnent vraiment (Seuil, 2010)

Brèves :

  • Guillaume Duval, Made in Germany. Le modèle allemande au-delà des mythes (Seuil, 2013)

  • Bruno Lemaire, Jours de pouvoirs (Gallimard, 2013)

  • Yves Pouliquen, Cabanis, un idéologue. De Mirabeau à Bonaparte (Odile Jacob, 2013)

  • Vassili Grossman, Vie et destin (Le livre de poche, réédition, 2005)

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