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Le non au référendum en Alsace et la décentralisation - La moralisation de la vie politique

59 min
À retrouver dans l'émission

Le non en référendum en Alsace et la décentralisation :

Dimanche dernier, les Alsaciens ont rejeté par référendum le projet de fusion du Conseil Régional et des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une Collectivité Territoriale d’Alsace. Dans le Haut-Rhin, le non l’a emporté à 55%, avec un taux de participation de 37%. Dans le Bas-Rhin le projet a été accepté à 67%, avec un taux de participation de 35%. La fusion aurait permis de réduire de 10 à 20% le nombre d’élus en créant une assemblée délibérative à Strasbourg, où auraient siégé les nouveaux conseillers territoriaux, et un Conseil exécutif d’Alsace élu par l’assemblée, à Colmar. « La collectivité unique, c’est l’occasion de faire des économies, d’être plus efficaces », déclarait Philippe Richert, président UMP du Conseil Régional et ancien ministre des collectivités territoriales. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé mercredi 3 avril la « volonté de démembrer l’unité […] de la République », tandis que le projet était qualifié d’ « usine à gaz » par le collectif « J’aime l’Alsace, je vote non ». M. Richert a estimé que l’échec, qu’il a qualifié de « gâchis », était en partie dû au « discours de peur » du maire de Colmar, Gilbert Meyer, qui avait déclaré que la ville pourrait perdre la préfecture. M. Richert a ajouté que « le processus s’arrêt[ait] mais [que] le travail continu[ait] ».

Le 28 mars, François Hollande avait annoncé un « choc de simplification [qui] permettr[a] aux collectivités locales de faire des économies ». Le 2 avril, Jean-Marc Ayrault a déclaré que « compte tenu de la lourdeur, de la complexité » de la réforme, le projet de loi élaboré par Mme Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, serait scindé en trois textes. Le premier, qui serait examiné ce printemps au Sénat, porte sur la modernisation de l’action publique territoriale. Il propose de créer dans chaque région, une Conférence Territoriale de l’Action Publique. Un schéma régional de développement y sera voté par les représentants des collectivités qui définiront les modalités d’exercice des compétences de chacun. Le texte prévoit que 13 villes de plus de 400.000 habitants deviendront des « métropoles » aux compétences élargies, tandis que Paris, Lyon et Marseille bénéficieront d’un statut spécial. « Les métropoles engendrent un écosystème favorable à la croissance », a expliqué mercredi Mme Escoffier. M. Ayrault a annoncé pour octobre l’examen du deuxième texte qui redéfinit les responsabilités des régions et des départements, désignant ainsi la région chef de file du développement économique. Le troisième texte propose l’institution d’un Haut Conseil des territoires, « lieu du dialogue entre les représentants des collectivités et l’Etat », et renforce les intercommunalités, « échelon de bon sens et de rationalisation » selon Mme Escoffier. Le 4 avril, les sénateurs ont voté à l’unanimité une résolution proposée par l’UMP créant une mission d’information sur la décentralisation et réaffirmant « la place fondamentale de la commune comme pivot de l’organisation et du dialogue territorial».

La moralisation de la vie politique :

Mercredi, à l’issue du Conseil des ministres, François Hollande a annoncé la création d’une Haute autorité de contrôle des déclarations de patrimoines et d’intérêt des parlementaires, des membres du gouvernement et des hauts responsables publics. Il a précisé que les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement seraient rendues publiques « dès lundi » et annoncé l'interdiction future du cumul d'un mandat de parlementaire avec « certaines activités professionnelles pour prévenir tout conflit d'intérêts ». Afin de « renforcer la lutte contre la grande délinquance économique et financière », le président a proposé la création d’un parquet spécialisé et le renforcement des sanctions en matière de fraude fiscale, ainsi qu’une inéligibilité « temporaire voire définitive » pour les élus condamnés. Enfin, il a annoncé que « les banques françaises devr[aien]t rendre publique la liste de toutes [leurs] filiales » et que la France « établira[it] chaque année une liste des paradis fiscaux », à laquelle serait ajouté « tous les pays qui refuseraient de coopérer ». Ces propositions figureront dans le projet de loi présenté en Conseil des Ministres le 24 avril.

Le même jour, Jean-Marc Ayrault s’est déclaré favorable à la proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur l’action du gouvernement et des services de l’Etat durant l’affaire Cahuzac présentée par Jean-Louis Borloo, président de l’UDI. « Le rôle de contrôle qui est le vôtre doit être totalement respecté » a déclaré le Premier ministre aux députés. Le président de l'Assemblée Claude Bartolone a déclaré jeudi dans un entretien au Figaro être « réservé quant à la publication du patrimoine des élus », et a mis « en garde contre toute initiative qui viendrait alimenter le populisme ». La semaine dernière, Jean-Luc Mélenchon a appelé à une « marche pour la VIème République » le 5 mai, « pour purifier l’atmosphère politique (…) insupportable » et « donner un grand coup de balai ».

La question de la lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale figurait à l’ordre du jour de la réunion du G8 jeudi à Londres. Mercredi, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker a confirmé que son pays était prêt à assouplir le secret bancaire, en acceptant l'échange automatique d'informations à partir du 1er janvier 2015, date à laquelle il doit entrer en vigueur en application d’une directive européenne. Mardi, le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici et ses homologues allemand, britannique, italien et espagnol ont proposé de mettre en place, d’abord sous forme de projet pilote entre leurs pays, une plateforme automatique d’échange d’informations bancaires, sur le modèle de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) adoptée en 2010 et qui entrera en vigueur en janvier 2014. Cette loi impose à toutes les banques étrangères de transmettre au fisc américain les informations sur les comptes, placements et revenus détenus et perçus par les contribuables américains ailleurs dans le monde. M. Moscovici s’est déclaré dimanche dernier « favorable à un FATCA européen ».

Invités

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Marc-Olivier PADIS, directeur de la rédaction de la revue Esprit

Brèves

  • Sébastien Lapaque, Autrement et encore : Contre-journal (Actes Sud, mars 2013)

  • Christophe Prochasson, François Furet.Les chemins de la mélancolie (Stock, "Biographie", en librairie le 17 avril)

- The Eurosystem Household Finance and Consumption Survey , rapport de la Banque Centrale Européenne, Avril 2013 : http://www.ecb.int/pub/pdf/other/ecbsp2en.pdf (en Anglais seulement)

  • Hommage au sociologue Raymond Boudon (1934 – 2013).

  • Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif (1995, rééd. Flammarion, collection « Champs » 1996)

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