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Le Parti Socialiste face à l’élection présidentielle - La réforme de la fiscalité

59 min
À retrouver dans l'émission

Le Parti Socialiste face à l’élection présidentielle

Les primaires de désignation du candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2012 se tiendront les 9 et 16 octobre prochains. Les candidats doivent se déclarer entre le 28 juin et le 13 juillet. Ségolène Royal, candidate à l’élection présidentielle de 2007, Arnaud Montebourg, député de Saône-et-Loire, et Manuel Valls, député-maire d’Evry, ont déjà annoncé leur participation à cette compétition. François Hollande confirmera sa candidature après les cantonales, s’il conserve la présidence du conseil général de Corrèze, qui ne tient qu’à une voix. Pierre Moscovici est également cité parmi les candidats potentiels. Martine Aubry, première secrétaire du Parti Socialiste, et Dominique Strauss-Kahn, directeur du Fonds Monétaire International, n’ont pas fait part de leur décision. Ils affirment depuis le congrès de Reims en qu’ils ne se présenteront pas l’un contre l’autre.

Selon un sondage BVA pour Les Echos et France Info, Dominique Strauss-Kahn est le favori des sondages pour ces primaires : il est considéré comme le candidat socialiste le plus crédible par 48% des Français. François Hollande est cité par 17% des personnes interrogées, à égalité avec Martine Aubry. Ségolène Royal recueille elle 7%.

Face à la montée de Marine Le Pen dans les sondages, François Hollande s’interroge: «alors que nous avons tous le souvenir du 21 avril 2002, est-ce que nous pouvons continuer à nous présenter aux élections avec sept, huit et parfois davantage de candidats à gauche ? » . De son côté, Pierre Moscovici, partisan de Dominique Strauss-Kahn, affirme : « il faudra que nous analysions la pertinence des primaires dans le contexte des mois à venir » , tandis que pour François Lamy, conseiller politique de Martine Aubry, « il n’y a aucun élément factuel aujourd'hui qui nous permettrait de dire qu'on doit annuler la primaire » . Enfin, Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes juge « plus urgent que jamais » que les candidats aux primaires socialistes se déclarent et présentent leur projet.

Il y a deux semaines, Martine Aubry a chargé Laurent Fabius de préparer le futur plan de travail gouvernemental de la première année du quinquennat en cas de victoire socialiste. Dans un entretien au journal Le Monde paru la semaine dernière, elle a présenté les « trois idées forces » du projet socialiste pour 2012 : « le redressement de la France » , « la promotion d’une société de justice et de respect » , et « de nouvelles pratiques démocratiques » .

La première secrétaire du PS doit faire face aux remous suscités au sein du parti par l’« affaire Guérini » déclenchée par un rapport d’Arnaud Montebourg où il qualifie la fédération des Bouches-du-Rhône de « système de pression féodal reposant sur l'intimidation et la peur » . Il demande à Martine Aubry de choisir entre la transparence au sein du PS et la défense de Jean-Noël Guérini, qui dirige la fédération des Bouches-du-Rhône.

La réforme de la fiscalité

La semaine dernière, à l’occasion à l’occasion d’un colloque organisé à Bercy, François Fillon est revenu sur la réforme de la fiscalité et du patrimoine. Il a promis que cette réforme ne serait pas financée par la dette et que l’équilibre budgétaire serait « rigoureusement respecté » . « Il n’est pas question de toucher au Livret A, à l’assurance-vie du petit épargnant ni à aucun des placements des ménages qui ne sont pas à l’ISF aujourd’hui » a-t-il indiqué. Il a également assuré que le gouvernement ne reviendrait pas sur l’allégement des droits de succession décidé en 2007, et qu’il n’y aurait pas de nouvelle tranche marginale d’imposition, qui « ouvrirait la voie à un alourdissement de l'impôt sur le revenu » .

Le premier ministre a confirmé la fin du bouclier fiscal et annoncé que 300.000 foyers échapperont désormais à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). « En supprimant le bouclier fiscal, nous voulons en même temps supprimer les raisons qui avaient rendu nécessaire son instauration. Nous voulons mettre fin aux défauts de l’ISF dont le bouclier fiscal était le remède imparfait » a-t-il déclaré. Le bouclier fiscal, entré en vigueur le 1er janvier 2007, plafonnait les impôts (impôt sur le revenu, ISF et impôts locaux) à 60% des revenus. A son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy l’avait abaissé à 50% des revenus. François Fillon a estimé que le bouclier fiscal avait été « mal compris » , et a affirmé : « depuis 2007, nous avons eu le courage de réformer, nous devons aussi avoir le courage d’ajuster notre bilan et d'être à l'écoute de l'opinion » .

Le ministre du Budget François Baroin a expliqué que le gouvernement réfléchissait à deux scénarios de substitution au bouclier fiscal. Le premier scénario consisterait à remplacer l’ISF par un impôt sur la richesse tirée du patrimoine. Cet impôt ne toucherait que les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Le second scénario consisterait à « refondre profondément l’ISF » et à « corriger ses principaux défauts » . Le gouvernement proposera un projet de loi fin avril, afin de le soumettre au Parlement au mois de juin.

Bernard Accoyer, président (UMP) de l’Assemblée Nationale, « regrette qu’on procède par réformes successives alors que nous avons un impérieux besoin d'une réflexion approfondie sur nos prélèvements fiscaux » . Pour Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, « le gouvernement aura fait jusqu’au bout la bonne fortune des riches. Les 500.000 contribuables les plus fortunés se partageront, en pleine crise économique et sociale, un pactole qui ira de 1 à 4 milliards d’euros » . De son côté, Michel Sapin, secrétaire national du PS à l’économie et à la fiscalité, dénonce « un aveu d’échec de la politique fiscale » et demande au gouvernement « l’ouverture d’un vrai dialogue pour une réforme en profondeur de notre système fiscal » .

En matière de fiscalité, le Parti Socialiste propose la fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l’impôt sur le revenu, le plafonnement des niches fiscales, l’alignement de la fiscalité des revenus du patrimoine sur celle des salaires, et une plus grande progressivité de l’ISF.

Intervenants
  • Député Modem des Hauts de Seine, vice-président de la commission des affaires européennes et ancien député européen, essayiste
  • Romancier et historien
  • Journaliste, cofondateur de Slate.fr et directeur de la rédaction du magazine Enjeux-Les Échos.
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