LE DIRECT

Le protectionnisme et le traité de libre échange transatlantique - La réforme territoriale

56 min
À retrouver dans l'émission

Le protectionnisme et le traité de libre échange transatlantique

Ce mercredi, Manuel Valls a signé un décret « relatif aux investissements étrangers soumis à l’autorisation préalable ». Il étend largement le décret dit de « patriotisme économique » adopté en 2005 par Dominique de Villepin. Ce texte permet à l’Etat de s’opposer à la prise de contrôle d‘une entreprise par un investisseur étranger. Arnaud Montebourg justifie cette mesure dans un entretien au journal Le Monde : « dans la guerre économique mondiale, on ne peut pas priver la France d’une arme dont disposent tous ses partenaires et concurrents ». Le ministre de l’économie confirme vouloir « rééquilibrer les rapports de force entre les intérêts des entreprises multinationales et ceux des Etats. » Car, ajoute-t-il, « il existe des alternatives au laisser-faire qui domine en Europe. » Ce n’est pas la première fois qu’Arnaud Montebourg s’en prend au « laisser-faire ». Il appelle régulièrement l’Europe à pratiquer le protectionnisme pour défendre son industrie, comme le font d’après lui toutes les autres grandes puissances économiques.

Mais la politique communautaire avance dans le sens inverse. Demain reprendront à Washington les discussions sur le traité de libre échange transatlantique entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il pourrait établir une zone de libre échange couvrant près de la moitié du PIB mondial. Cet accord, selon le parlement européen devrait aboutir à « une harmonisation progressive des réglementations et la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur ». Tous les secteurs de l’activité pourraient être concernés, y compris ceux considérés comme non-marchands. L’Union européenne est loin d’être unanime sur ce projet. L'Italie, l'Espagne et le Portugal sont parmi les plus fervents partisans du traité. La France a obtenu le maintien du principe de l’exception culturelle. Les citoyens européens s’inquiètent surtout du niveau d’exigence des futures normes sanitaires et environnementales. En janvier dernier à Berlin, 30.000 agriculteurs bio ont manifesté leur opposition au traité. En France, plusieurs partis politiques ont fait du protectionnisme et de l’accord transatlantique le fil conducteur de leur campagne européenne. Jean-Luc Mélenchon, le leader du Front de gauche, espère faire du scrutin du 25 mai un vote indirect contre le traité de libre-échange. Le Front national, bien placé dans les sondages, réclame la sortie de l’Union européenne et de la zone euro, et le retour des barrières douanières.

Le traité transatlantique n’est pas le seul traité de libre-échange que l’Union européenne met en place. En 2005, elle avait signé un traité similaire avec la Corée du sud. Deux autres traités avec le Canada et le Japon sont en cours de négociation.

La réforme territoriale

Mardi 6 mai, lors de son intervention sur RMC et BFM-TV, François Hollande a fait connaître sa volonté d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale. Il a confirmé que le nombre des 22 régions métropolitaines devrait être divisé par deux et que les conseils généraux devraient disparaître. Le Président envisage de reporter les élections régionales de l’an prochain pour mener à bien la réforme avant le renouvellement des mandats. François Hollande a consulté ces derniers jours les chefs des partis politiques à ce sujet.

La mise en place de la réforme sera compliquée. La fusion de deux régions doit être autorisée par un décret en Conseil d’Etat. Ce décret est conditionné au consentement des élus concernés, ce qu’aucun gouvernement n’a encore réussi à obtenir à ce jour. D’autre part, la suppression des assemblées départementales exige une révision constitutionnelle. Il faut donc en passer soit par un référendum, soit par un vote à la majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès. Le projet inquiète sénateurs et élus locaux de tous bords. A droite comme à gauche, on s’inquiète de l’avenir des territoires ruraux et de la constitution de grandes régions. Pour le maire de Bordeaux Alain Juppé, « c’est un risque pour l’unité nationale. » Le président de l’UMP, Jean-François Copé, juge nécessaire un référendum. Selon un sondage de l’Ifop du 10 mai, 55 % des Français sont favorables à la suppression des conseils généraux. André Vallini, secrétaire d'État à la réforme territoriale, évalue la réduction de la dépense publique liée à une somme comprise en 12 et 25 milliards d’euros. Cette économie représenterait un quart du déficit public et permettrait à la France de retrouver les 3% dé déficit exigés par l4union européenne. Ces dix dernières années, plusieurs référendums ont vu les citoyens concernés refuser la fusion des territoires. La Guadeloupe et la Martinique en 2003 et 2010. En 2013 les Alsaciens ont refusé la fusion des deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dans la région Alsace.

La France n’est pas le seul pays en Europe à réformer ses institutions locales. La Finlande, les Pays-Bas, la Grèce, l’Espagne ou l’Allemagne fusionnent leurs collectivités. En Allemagne, le nombre de communes a fondu de 7 % ces quatre dernières années. Pour Isabelle Charty, spécialiste de la gouvernance locale à l’OCDE, « de nombreux pays se sont mis à simplifier leur organisation administrative territoriale, à diminuer le nombre d'élus, à fusionner des collectivités ou à mutualiser pour rechercher des économies d'échelle ».

Invités

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Thierry PECH, directeur général de la Fondation Terra Nova

Brèves

Gerhard SCHRÖDER, Klare Worte (Verlag Herder, 2014)

Zeev STERNHELL, Histoire et Lumières, Changer le monde par la raison (Albin Michel, mai 2014)

Catherine CHATIGNOUX, Renaud HONORE, L'Europe au banc des accusés, Pour en finir avec les idées reçues (Plon, avril 2014)

L'équipe
Production
Réalisation
Avec la collaboration de
À venir dans ... secondes ...par......