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Le vote du traité européen et le budget 2013 - Les élections en Géorgie

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Le vote du traité européen et le budget 2013 :

Mardi, Jean-Marc Ayrault a ouvert la discussion parlementaire sur la ratification du traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG) par une déclaration sur les « nouvelles perspectives européennes ». Le traité, signé en mars dernier par 26 pays de l’Union, prévoit un objectif de maintien du déficit structurel à un maximum de 0,5% du PIB. Le vote de ratification à l’Assemblée Nationale est prévu mardi, et sera accompagné par l’examen du projet de loi organique sur la gouvernance des finances publiques, qui mettra en œuvre le traité. Jeudi 27 septembre, le Premier ministre a reconnu que le traité européen n’avait « pas été renégocié » d’un « point de vue juridique », même s’il comportait désormais un « paquet croissance » et instaurait une « taxe sur les transactions financières ». Le bureau politique d’Europe-Ecologie-Les Verts, qui compte 17 députés et 12 sénateurs, a voté le 22 septembre contre la ratification. Les 10 élus du Front de Gauche, une quinzaine de députés socialistes ainsi qu’une dizaine de députés souverainistes de droite devraient également voter contre ou s’abstenir.

Vendredi 28 septembre, le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres. L’objectif de ramener le déficit public à 3% du PIB (contre 3,5% pour l’année 2012) a été repris à son compte par le président de la République. Pour y parvenir, un effort de redressement de 30 milliards d’euros est prévu, dont 20 milliards de prélèvements supplémentaires - répartis pour moitié entre les ménages et les entreprises - et 10 milliards d’économies. Le projet de loi se base sur une hypothèse de croissance de 0,8% pour l’an prochain, que le ministre de l’économie et des finances Pierre Moscovici a qualifiée de « volontariste mais juste ». Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée Nationale, a dénoncé le « bric-à-brac de(s) hausses d’impôts », qui constituent un « choc fiscal sans précédent ». Au total, le taux de prélèvements obligatoires devrait passer de 44,9% cette année à 46,3% l’an prochain. Jeudi, Pierre Moscovici a déclaré qu’il était prêt à revenir sur la réforme de l’imposition des plus-values de cessions d’entreprise, que le projet de loi de finances prévoit d’augmenter fortement en les soumettant au barème de l’impôt sur le revenu.

Sur les 10 milliards d’économies que devra faire l’Etat, 2,8 milliards concernent les dépenses de fonctionnement, 2,2 milliards les crédits de la défense, 2 milliards les dépenses d'intervention (économiques et sociales), 1,8 milliard l'effort de redressement solidaire (les opérateurs de l'Etat devront supprimer 1.300 emplois et réduire leur train de vie, les collectivités locales verront leurs dotations gelées en valeur), 1,2 milliard les projets d'investissement, dont certains seront gelés ou abandonnés, en particulier dans le secteur de la culture ou des transports.

Les élections en Géorgie :

Deux partis s’affrontaient le 1er octobre, pour les élections législatives en Géorgie. La formation du président Mikhaïl Saakachvili, le Mouvement national unifié (MNU) issu de la « Révolution des roses » de 2003, disputait les suffrages des électeurs à la coalition d’opposition « Rêve géorgien », dirigée par le milliardaire oligarque Bidzina Ivanichvili. A l’issue du dépouillement de 97% des bulletins de vote mardi, la coalition politique « Rêve géorgien » a recueilli 55% des voix contre 40% pour le MNU. Les résultats définitifs seront publiés par la Commission électorale géorgienne le 20 octobre. Mardi, le président Saakachvili a reconnu la défaite de son parti : «Il est clair que Rêve géorgien a obtenu la majorité. La majorité parlementaire devrait former un nouveau gouvernement et, en tant que président, conformément à la Constitution, je ferai tout mon possible pour faciliter son travail », a-t-il déclaré. Une période de cohabitation va donc s’ouvrir entre M. Ivanichvili, probable futur premier ministre issu du Parlement, et M. Saakachvili, dont le mandat présidentiel s’achève en 2013. Dès mercredi, Bidzina Ivanichvili a entamé des consultations en vue de former un gouvernement, qui ne comprendra aucun membre de l'équipe sortante. « Ma première visite sera aux Etats-Unis, à Washington », a-t-il annoncé le 4 octobre. La fortune de M. Ivanichvili est estimée à 6,4 milliards de dollars (environ 5 milliards d'euros), soit près de la moitié du PIB géorgien. Natif de Géorgie occidentale, il a amassé sa fortune en Russie, où il a étudié et travaillé, avant de rentrer au pays en 2003.

Dans un communiqué, Jay Carney, porte-parole de la Maison Blanche, a déclaré qu’il s'agissait d'une élection « qui fera(it) date dans le développement démocratique de la Géorgie ». Mardi, le premier ministre russe Dmitri Medvedev a fait part du souhait de son gouvernement de voir émerger en Géorgie «des forces plus constructives et plus responsables». Moscou et Tbilissi n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis le conflit de 2008 à l'issue duquel la Russie a reconnu l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie, deux régions géorgiennes sécessionnistes pro-russes. Du 17 au 23 septembre derniers, les exercices militaires russes « Caucase 2012 » ont mobilisé 8.000 soldats à proximité de la frontière géorgienne. « L’organisation des exercices militaires Caucase 2008 dans le Caucase nord avait précédé l’invasion de la Géorgie par la Russie », a rappelé le ministre estonien de la Défense Urmas Reinsalu dans une tribune publiée dans le Huffington Post le 12 septembre dernier. « La stratégie de Tbilissi vis-à-vis de l'UE et de l'Otan ne changera pas. Mais, en même temps, nous avons le désir et l'obligation de nous rapprocher de notre grand voisin (russe). (…) Il ne faut pas provoquer Moscou. Nous sommes un trop petit pays pour devenir le grand acteur géopolitique que le président voulait que nous soyons », a expliqué M. Ivanichvili mardi.

Invités :

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zeitung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Eric LE BOUCHER, directeur de la rédaction d’Enjeux-Les Echos, éditorialiste du site Slate.fr

Brèves :

  • Dom Juan ou le Festin de pierre mis en scène par Jean-Pierre Vincent, jusqu’au 11 novembre 2012 à la Comédie-Française

- La Mouette et Oncle Vania , mis en scène par Christian Benedetti, jusqu’au 13 octobre au à l’Athénée - Théâtre Louis Jouvet (réservations : 01.53.05.19.19) ; puis au Théâtre-Studio d’Alfortville du 12 novembre au 1er décembre (réservations : 01.43.76.86.56).

  • John R. MacArthur, L’illusion Obama. Le pouvoir de l’argent aux Etats-Unis (Editions Lux, 2012)

  • Hans-Peter Schwarz, Helmut Kohl, eine politische Biographie (DVA, 2012)

  • Alain Frachon et Daniel Vernet, La Chine contre l'Amérique. Le duel du siècle (Grasset, 2012)

  • Patrick Artus et Isabelle Gravet, La crise de l'euro (Armand Colin, 2012)

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