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Les élections européennes et la désignation du Président de la Commission

59 min
À retrouver dans l'émission

Jean-Pierre Jouyet, vous avez été Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, en 2007 et en 2008. Vous avez coordonné la négociation du Traité de Lisbonne, qui fut signé en décembre 2007. Vous avez ensuite été la cheville ouvrière de la présidence française de l’Union européenne, au second semestre de l’année 2008.

Du 22 au 25 mai prochain, les électeurs européens seront appelés à renouveler leur Parlement. En France, la campagne est déjà dominée par la progression de l’euroscepticisme. Fin janvier 2014, un sondage de l’Ifop donnait le Front national gagnant, avec 23% des suffrages, devançant l’UMP (21%) et le PS arriverait troisième avec 18% des voix. Pour Marine Le Pen, présidente du Front national, si son parti arrive en tête, «cela ouvrira une grave crise politique en France. Une crise de contestation de l'intégralité de la construction européenne depuis trente ans. » Au Royaume-Uni, le parti anti-européen et anti-immigration Ukip gagne lui aussi du terrain. Les sondages lui prédisent la deuxième place, derrière le Labour. En Allemagne, les juges de la Cour constitutionnelle ont décidé fin février d’abroger le seuil de représentativité de 3% des suffrages. Seuls les partis qui dépassaient ce score se voyaient attribuer jusqu’ici des sièges au Parlement européen. Les Juges de Karlsruhe n’ont pas jugé en revanche que ce même dispositif était anticonstitutionnel dans le cas des élections nationales. Les partis doivent en effet obtenir 5% des suffrages pour être représentés au Bundestag. Cette décision favorisera la constitution d’un groupe parlementaire d’extrême-droite, qui doit nécessairement rassembler des élus de sept pays membres. Un député allemand pourra ainsi rejoindre l'alliance emmenée par le FN français, la FPÖ autrichienne, le PVV néerlandais, le Vlams Belang belge et la Ligue du Nord italienne. Les partis eurosceptiques bénéficieront sans doute aussi de l’abstention qu’on annonce forte. Lors des dernières élections européennes, en 2009, seuls 43% des électeurs s’étaient déplacés.

Ce scrutin comporte pourtant une nouveauté. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009 a modifié le mode d’élection du Président de la Commission européenne. Le successeur de José Manuel Barroso entrera en fonction le 1er novembre 2014. Le chef de la Commission était jusque-là désigné par le Conseil européen, à la majorité qualifiée, puis soumis à l’approbation du Parlement, à la majorité absolue. Le collège des commissaires est à son tour soumis au vote du Parlement. Cette fois-ci, le Conseil européen devra choisir son candidat « en tenant compte du résultat des élections au Parlement ». Le texte du Traité de Lisbonne ne prévoit pas que le Parlement européen propose un candidat, mais les grands partis européens se sont pourtant accordés sur des noms, dont les Chefs d’Etat devront tenir compte. C’est donc bien le résultat des élections au Parlement européen qui pourrait décider du nom du prochain Président de la Commission. Toutefois, la percée des partis eurosceptiques empêchera probablement les grands partis de bénéficier seuls d’une majorité absolue. Gauche et droite européenne seront donc contraints de se mettre d’accord, et les dirigeants européens interviendront pour négocier le nom et le portefeuille des 28 Commissaires et du premier d’entre eux. La chancelière allemande Angela Merkel a d’ailleurs rappelé que c’est le Conseil européen qui désigne le candidat et le Parlement qui l’approuve et non l’inverse.

Jean-Pierre Jouyet, que pouvons nous attendre du nouveau mode de désignation du Président de la Commission ?

Invités

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Thierry PECH, directeur général de la fondation Terra Nova

Intervenants
L'équipe
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