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Les élections fédérales allemandes - L'interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires

59 min
À retrouver dans l'émission

Les élections fédérales allemandes

Dimanche dernier en Allemagne, l’union chrétienne démocrate d’Angela Merkel a remporté les élections fédérales avec 41,5% des suffrages, soit presque 8 points de plus qu’en 2009. La chancelière est donc reconduite pour un troisième mandat de quatre ans. Quatre partis seront représentés au Bundestag. Selon les résultats provisoires officiels, le bloc CDU-CSU aura 311 sièges sur 630, le SPD 192, le parti de gauche Die Linke 64, et enfin les Verts auront 63 élus. Le FDP, allié libéral de la CDU-CSU, sera absent du parlement pour la première fois depuis 1948. Avec 4,8% des suffrages, 10 points de moins qu’en 2009, le FDP n’atteint pas la barre des 5% nécessaires pour entrer au Bundestag. Le nouveau mouvement anti-euro AfD ou Alternative pour l’Allemagne a lui aussi recueilli 4,8% des votes.

Le parti de la chancelière a frôlé de 5 sièges la majorité absolue au parlement. Angela Merkel doit donc former une coalition, puisque la Loi fondamentale allemande prévoit l’élection du chancelier à la majorité absolue du Bundestag. Privée de son allié libéral le FDP, Angela Merkel a présenté son parti comme étant « naturellement ouvert à des discussions » et elle a indiqué avoir « déjà eu un contact initial avec le président du SPD ». Ce dernier, Sigmar Gabriel, a déclaré : « il y a une recherche sur la formation possible d'un gouvernement et le résultat est ouvert. »

François Hollande a été le premier à féliciter Angela Merkel pour son succès. Tous deux ont exprimé leur « volonté de poursuivre leur coopération étroite pour relever les nouveaux défis de la construction européenne ». La chancelière allemande est le premier dirigeant européen à être reconduit à la tête de son pays depuis le début de la crise économique et monétaire et sa large réélection pourrait renforcer son influence en Europe. « Quand Angela Merkel parle, l'Europe écoute. Quand François Hollande parle, l'Europe discute », estime l'ancien secrétaire d'État aux Affaires européennes Bruno Le Maire. Les pays du sud de l’Europe redoutent un renforcement de la position allemande. Le quotidien populaire grec Ethnos estime que « Merkel et Schäuble [le ministre des finances allemand] pourront continuer à faire ce qu'ils veulent. Une vague de peur s'est étendue depuis hier sur toute l'Europe ». Cependant, l’éviction des libéraux du FDP et la possibilité d’une coalition large pourraient assouplir la position allemande. C’est l’avis de Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Il considère que « sur certains sujets comme la question sociale, l'union bancaire ou l'élargissement de l'Union, les libéraux n'étaient pas les plus ouverts », et qu’une grande coalition pourrait « conduire Madame Merkel à insérer dans la politique allemande » des éléments comme l’intégration des critères sociaux dans la politique économique et monétaire de l'Europe.

L’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires

L’interdiction du cumul des mandats est un engagement ancien du Parti socialiste, que François Hollande a renouvelé dans son programme présidentiel. Pour l’heure, la loi dispose que députés, sénateurs et députés européens peuvent exercer simultanément un mandat législatif local unique et un mandat exécutif local unique. Un député a par exemple le droit d’être conseiller régional et maire. En outre, la loi ne tient pas compte des intercommunalités ni des communes de moins de 3.500 habitants. Avec près des trois quarts des députés et sénateurs qui exercent plus d'un mandat à la fois, la France est très loin de la moyenne européenne, d’environ 20%. En Allemagne, seuls 24 % des parlementaires cumulent avec un mandat local. En Grande-Bretagne, le chiffre tombe à 3 % pour les membres de la Chambre des communes.

Le Gouvernement a présenté en avril dernier un projet de loi organique qui prévoit l'interdiction du cumul de toutes les fonctions exécutives locales sans exception avec le mandat de député ou de sénateur, à compter de 2017. Un projet de loi ordinaire comprend les mêmes dispositions pour les représentants au Parlement européen. L’Assemblée nationale a adopté le texte le 9 juillet en première lecture. Jeudi 19 septembre, le Sénat a adopté une version modifiée qui autorise le cumul aux seuls sénateurs, mais interdit le cumul des indemnités. Cette version a rassemblé 129 sénateurs UMP, 32 centristes et indépendants, 18 divers gauche, 26 socialistes et 4 non-inscrits, soit une majorité de 209 voix sur 303. Parmi les socialistes, 8 sénateurs se sont abstenus et 35 sénateurs ont choisi de ne pas prendre part au vote. François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat, s’est dit partisan d’une « exception sénatoriale » et a insisté sur le mandat bénévole : « Si nous sommes maires et sénateurs, nous exercerons bénévolement nos fonctions de maire. »

L'Assemblée nationale pourra rétablir la mesure supprimée par les sénateurs, par le vote d’une majorité absolue de ses membres. Mais c’est finalement le Conseil constitutionnel qui tranchera. La Constitution prévoit dans son article 46 que « les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées » mais ce principe ne s'applique pas si la loi concerne indifféremment les deux assemblées. C’est le cas du texte du gouvernement. Les Sages devront juger si les dispositions introduites par les Sénateurs et spécifiques à eux, constituent une loi organique relative au Sénat. Ils pourront aussi fonder leur décision sur l’article 24 de la Constitution qui dispose que le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». François Rebsamen a ainsi déclaré : « Je ne vois pas comment les grands électeurs qui sont maires, ou membres d'exécutifs locaux, pourraient confier la mission de les représenter à un autre élu que l'un des leurs ». Selon le constitutionnaliste Didier Maus, « il est parfaitement possible de déduire des textes constitutionnels la possibilité pour les sénateurs de conserver un certain cumul ».

Invités

Michaela WIEGEL, correspondante à Paris de la Frankfurter Allgemeine Zietung

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Thierry PECH, directeur de la rédaction d'Alternatives Economiques

Brèves

Dominique Fernandez, Dictionnaire amoureux de l'Italie (Plon, novembre 2008)

Pierre-François Gouiffès, L'âge d'or des déficits. Quarante ans de politique budgétaire française (La Documentation française, paru en septembre 2013)

Pierre Nora, Recherches de la France (Gallimard, octobre 2013)

Maurice Genevoix, Ceux de 14 (Flammarion, octobre 2013)

Georges Duhamel, Vie des martyrs et autres récits des temps de guerre (Omnibus, 2005)

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