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Les négociations budgétaires aux Etats-Unis - La rentrée politique en France

59 min
À retrouver dans l'émission

Emission en direct et en public du studio 105

Les négociations budgétaires aux Etats-Unis :

Le 31 décembre au soir, le vice-président des Etats-Unis Joe Biden, représentant de la Maison Blanche et du Parti démocrate, et le chef de la majorité sénatoriale républicaine Mitch McConnell, sont parvenus à un compromis a minima au sujet du « précipice budgétaire » [« fiscal cliff »] au bord duquel se trouvait l’économie américaine. Comme l’écrivait Philippe Coste dans L’Express, ce précipice fiscal, sorte d’épouvantail législatif, représentait « 500 milliards de hausses d’impôts généralisées et de coupes budgétaires sanglantes qui, outre une injustice sociale et fiscale, constituaient aussi le plus sûr moyen d’interrompre la convalescence de l’économie américaine et de la replonger dans la récession. ». Le compromis a été validé le 1er janvier au Sénat par 89 voix pour contre 8 puis à la Chambre des représentants par 257 voix pour (dont celle de 85 députés républicains) contre 167 contre (dont 151 républicains). Eric Cantor, le chef de la majorité républicaine de la Chambre, a refusé de voter pour cet accord qu’il considère comme « une transgression des principes conservateurs [républicains] ». « Ni les démocrates ni les républicains n’ont eu ce qu’ils voulaient, mais cet accord est une bonne chose pour notre pays », analysait pour sa part mardi le président Obama.

L’accord avalise la reconduction des baisses d’impôts pour 98% des contribuables, mais prévoit une hausse des taux d’imposition de 35% à 39,6% pour les foyers aux revenus supérieurs à 450.000 dollars (340.000 euros) par an, et une suppression d’exonération pour les foyers gagnant plus de 250.000 dollars (190.000 euros). La question des coupes dans les dépenses publiques est repoussée, le relèvement du plafond légal de la dette voté en août 2011 étant reconduit jusqu’au 1er mars. En attendant, les dépenses liées aux programmes de sécurité sociale et d’aide médicale qui représentent environs 60% du budget n’ont pas été modifiées. Le montant de la dette américaine s’élève à 16.300 milliards de dollars (12.355 milliards d’euros), soit plus de 100% du PIB américain. « Si les républicains pensent que je vais finir le boulot uniquement par des coupes claires dans les dépenses (…), ça ne marchera pas ainsi. Tant que je serai président, il faut que les sacrifices soient partagés », a averti M. Obama. « Les Américains ont réélu une majorité républicaine à la Chambre et nous allons l’utiliser pour veiller à ce que le Président s’en tienne à l’approche équilibrée qu’il a promise, ce qui signifie des coupes dans les dépenses et des réformes des programmes sociaux » a quant à lui affirmé John Boehner, le porte parole républicain à la Chambre.

Mercredi, le Dow Jones a terminé sur une hausse de 2,35% à la Bourse de New York. Jeudi, le 113e Congrès a été investi. Il compte 2 démocrates de plus au Sénat, et 8 supplémentaires à la Chambre des représentants, dont la majorité reste toutefois détenue par les Républicains. L’investiture de Barack Obama pour son second mandat aura lieu le 21 janvier prochain.

La rentrée politique :

Lundi, François Hollande a présenté ses vœux aux Français. Le chef de l’Etat a rappelé les trois « décisions majeures » prises « avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ». Premièrement, le « rétablissement [des] comptes publics » deuxièmement, « le pacte de compétitivité » et le « crédit d’impôt de 20 milliards d’euros » accordé aux entreprises enfin la « maîtrise de la finance », par la création de la Banque publique d’investissements et la prochaine loi bancaire, ainsi que la taxe sur les transactions financières introduite au niveau européen « dès l’an prochain ». Le Président a réaffirmé son intention d’ « inverser la courbe du chômage d’ici un an », et rappelé l’objectif de créer « 150.000 emplois d’avenir pour les jeunes les plus éloignés du marché du travail » ainsi que la mise en place des « contrats de génération » qui feront l’objet d’un projet de loi soumis au Parlement en janvier. M. Hollande a déclaré « fai[re] confiance aux partenaires sociaux pour prendre [leurs] responsabilités » dans le cadre de la négociation « sur la sécurisation de l’emploi » qui doit se conclure vendredi prochain, mais affirmé qu’il « assumer[ait] » cette responsabilité si aucun accord n’était trouvé. Les chiffres publiés par le Ministère du travail fin décembre témoignent d’une augmentation de 1% du nombre d’inscrits à Pôle Emploi au mois de novembre (départements d’Outre-Mer compris), ce qui porte le nombre total de chômeurs à 3.132.600 personnes, après 19 mois consécutifs de hausse. L’Insee prévoit que le taux de chômage devrait continuer à croître au cours des 6 premiers mois de l’année pour atteindre 10,9% de la population active (DOM TOM inclus).

Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil constitutionnel a censuré le 29 décembre la « contribution exceptionnelle de solidarité » contenue dans le projet de loi de finances 2013, qui prévoyait l’imposition à 75% des revenus d’activités excédant 1 million d’euros, sur la base du revenu par personne et non par foyer fiscal. Un ménage dont chaque membre aurait perçu 900.000 euros aurait été exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre aurait perçu un revenu supérieur à 1 million d’euros, aurait dû l’acquitter. Le Conseil constitutionnel a estimé que la mesure était ainsi contraire au « principe d’égalité devant les charges publiques ». Le Conseil a également invalidé les mesures portant sur la taxation des bénéfices tirés des stock-options et des retraites chapeaux, pour les ramener aux alentours de 70%, ainsi que deux articles sur les bons anonymes et la taxation au barème de l’Impôt sur le revenu des plus values sur les terrains à bâtir. Le ministre des finances Pierre Moscovici soulignait vendredi dans un entretien aux Echos que la loi de finances avait été « globalement validée », et que les décisions du Conseil constitutionnel « n’entrav[aient] pas » la « stratégie économique » du gouvernement. Il a déclaré ne renoncer ni « à la prévision de croissance à 0,8% », ni à la « volonté de revenir à 3% [de déficit public] » pour 2013.

Mercredi, Jean-Marc Ayrault a présenté sa feuille de route pour les 6 mois à venir en Conseil des ministres. Dans un texte paru dans Le Monde jeudi, il appelle à « refonder en profondeur le modèle français pour l’adapter au temps présent, et donner une nouvelle réalité à ses valeurs républicaines fondatrices ».

Invités :

Sylvie KAUFFMANN, directrice éditoriale au Monde

Jean-Louis BOURLANGES, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris

Max GALLO, romancier et historien

Marc-Olivier PADIS, directeur de la rédaction de la revue Esprit

Brèves :

  • Exposition « Nicolas Poussin et Moïse, histoires tissées » à la Galerie des Gobelins jusqu’au 20 janvier 2013 (42 av. des Gobelins, 75013 Paris - www.mobiliernational.culture.gouv.fr)

  • A l’Athénée – Théâtre Louis-Jouvet : Croquefer et Tulipatan , deux opéras bouffe de Jacques Offenbach interprétés par la Compagnie Les Brigands, jusqu’au 13 janvier 2013 (réservations au 01 53 05 19 19)

  • Jean-Pierre Le Goff, La fin du village (Gallimard, 2012)

  • Nicolas Werth, La route de la Kolyma (Belin, 2012)

  • Jean Tulard, Napoléon chef de guerre (Tallandier, 2012)

  • P.D. James, La mort s’invite à Pemberley (Fayard, 2012)

  • Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale (Seuil, coll. La République des Idées, 2012)

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