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Enquête sur la transition démocratique en Tunisie

7 min
À retrouver dans l'émission

Pierre Puchot : La Révolution confisquée. Enquête sur la transition démocratique en Tunisie (Sindbad) / 2 revues : L’Année du Maghreb 2012 Dossier Un printemps arabe ? (CNRS Editions) et Tiers Monde N°212 Dossier Dynamiques institutionnelles dans le monde arabe (Armand Colin)

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De janvier 2011 au printemps 2012, le reporter de Mediapart pour le Maghreb et le Moyen-Orient a mené son enquête sur le processus de transition politique en Tunisie après le départ de Ben Ali. Le titre de son livre, La Révolution confisquée , se réfère aux difficultés de ce processus dans un pays dont la plupart des élites ont été corrompues par le pouvoir, des juges aux policiers en passant par les journalistes, les syndicalistes ou les avocats. L’un des interlocuteurs de Pierre Puchot, le juriste et président de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique , Yadh Ben Achour résume ainsi la situation : « L’extraordinaire paradoxe de la révolution tunisienne c’est qu’elle s’exprime uniquement par un message, et qu’on a été obligé de la faire avec les hommes de l’ancien régime. Cette révolution, c’est un message qui sort du fond du peuple, qui a été exprimé de manière totalement spontanée et soutenue par un ensemble de corps, comme celui des avocats, l’UGTT – le principal syndicat – la Ligue tunisienne des droits de l’homme et certains partis politiques. Si la révolution avait eu son leader charismatique, on aurait liquidé dix mille bonshommes au sein de la police, la justice, l’université, les journaux… et l’affaire aurait été classée. » L’avocat Sadok Marzouk, ancien président fondateur de la section tunisienne d’Amnesty International au début des années 1980, pointe quant à lui l’origine du fourvoiement de la révolution, lorsque le 15 janvier 2011, au lendemain du départ de Ben Ali, un gouvernement dit d’union nationale s’est constitué avec des membres de son ancien gouvernement et de son parti, le RCD – le Rassemblement constitutionnel démocratique – ainsi que trois partis de l’opposition « historique » légale et le syndicat UGTT. C’est l’article 57 de la Constitution qui avait alors été invoqué pour la passation des pouvoirs, lequel article s’applique en principe en cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du président. Or il s’agissait en l’occurrence d’une fuite, et la révolution était passée par là, qui rendait caduc le texte constitutionnel. L’avocat qui signe le 1er février dans le journal Le Monde un article où il souligne que la fuite de Ben Ali impliquait nécessairement la suspension de toutes les institutions et notamment le gouvernement conclut : « On parle de transition… mais il n’y en a pas eu ! Il y a eu continuité. On a fait comme si le règne de Ben Ali était une parenthèse, on l’a refermée et on est retourné à la période Bourguiba. Ceux qui ont réussi à récupérer la révolution, ce n’étaient pas des révolutionnaires. » L’avocat fait ici allusion à l’homme qui remplacera, sous la pression de la rue, l’ancien premier ministre de Ben Ali Mohammed Ghannouchi revenu à son poste pour quelques semaines. Son remplaçant s’appelle Béji Caïd Essebsi, il a 84 ans et c’est un ancien ministre de Bourguiba, à l’Intérieur, la Défense ou les Affaires étrangères entre 1965 et 1986. Il est vrai, comme le rappelle Yadh Ben Achour, que si l’on peut reprocher bien des choses à Bourguiba, « sur le plan de la corruption, il n’y a rien à dire ». Reste que, comme l’explique Sadok Marzouk, « les gens qui étaient descendus dans la rue n’étaient pas des analphabètes. C’étaient aussi des cadres de l’UGTT, des professeurs du secondaire, des avocats. Ces gens-là auraient pu constituer un parlement provisoire. Après la révolution française, les états généraux s’étaient autoproclamés Assemblée nationale, en prononçant leur premier acte législatif, qui concernait l’égalité devant l’impôt. Au lieu de faire de même, la classe moyenne et l’élite ont eu peur, elles ont préféré soutenir ce pouvoir provisoire de Mebazaa – l’ancien président du Parlement sous Ben Ali devenu Président de la République par intérim – et Ghannouchi, qui ne reposait sur aucune légitimité, et qui a organisé la continuité au lieu de lancer la transition. » Pierre Puchot montre comment l’insécurité a été savamment organisée à cette époque avec la complicité des medias officiels qui diffusent de fausses rumeurs concernant des miliciens armés lâchés à travers le pays dans des voitures de location, ce qui aura pour résultat paradoxal, comme l’a établi la commission d’enquête sur les victimes de la révolution, qu’il y aura beaucoup plus de morts après le 14 janvier qu’avant le départ de Ben Ali, notamment du fait des bavures commises par l’armée.

Si la transition politique est aujourd’hui en marche, avec les élections de l’Assemblée constituante et la présidentielle qui a conduit Moncef Marzouki à la magistrature suprême, l’épuration des administrations les plus engagées dans les compromissions avec l’ancien régime a connu de nombreux ratés et semble dominée par l’inertie. On parlait des impôts à propos de la Révolution française. L’administration fiscale n’a pas été inquiétée, malgré le fait que Ben Ali ait pris l’habitude de l’instrumentaliser pour nuire à des opposants. Un long chapitre du livre est consacré au Ministère de l’Intérieur et à l’opacité du système judiciaire. Le commissaire Samir Feriani qui s’était décidé à dénoncer dans la presse l’impunité de responsables de la répression promu au sein de leur ministère s’est retrouvé inculpé d’atteinte à la sécurité de l’Etat et de publication de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public, un cas que l’ancien opposant et actuel président Moncef Marzouki a tenu à évoquer en tête à tête avec le ministre de l’Intérieur. Le commissaire avait notamment dénoncé la destruction des archives du ministère, une pratique apparemment répandue, et en particulier celles qui concernaient l’OLP, dont le siège était à Tunis après le départ de Yasser Arafat du Liban à l’été 1982. On se souvient qu’en 1985 un avion de chasse israélien avait bombardé le siège de l’organisation palestinienne, manquant de peu son leader. En détruisant les archives, des agents du ministère ont garanti l’anonymat de ceux qui avaient collaboré avec les services secrets israéliens.

« Deux logiques se sont opposées tout au long de l’année 2011 », observe Pierre Puchot, « celle d’une réforme institutionnalisée contre celle de la légitimité révolutionnaire et populaire ». C’est cette situation que le président actuel tente de gérer dans la délicate coexistence avec son premier ministre et le parti Ennahda dont celui-ci est issu. Un des dossiers les plus épineux de cette transition politique est encore celui de la justice transitionnelle qui peine à se mettre en place : reconnaissance et réparation des victimes de la dictature, identification des coupables, c’est sans doute le chantier qui attestera le mieux de la bonne marche de la transition démocratique en Tunisie.

Jacques Munier

2 revues : L’Année du Maghreb 2012 Dossier Un printemps arabe ? (CNRS Editions)

tiers monde
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et Tiers Monde N°212 Dossier Dynamiques institutionnelles dans le monde arabe (Armand Colin)

Coordonné par Jean-Yves Moisseron et El Mouhoub Mouhoud

Avec plusieurs contributions sur la révolution tunisienne, ses causes sociales : « l’incapacité à absorber les diplômés et l’enrichissement des « clans » qui ont rompu les équilibres du système, notamment un contrat social fondé sur la mobilité sociale ascendante et l’idéal méritocratique », un article dû à Baccar Gherib, de l’université de Jendouba, en Tunisie

Sommaire du n°212

MOISSERON Jean-Yves, MOUHOUD El Mouhoub

Introduction

GHERIB Baccar

Économie politique de la révolution tunisienne

DHAHRI Dhahri, LABARONNE Daniel

Profils et évolutions (2001-2009) des Systèmes nationaux de gouvernance dans les PAM et dans les PECO

M'HENNI Hatem, ARVANITIS Rigas

La résilience des systèmes d’innovation en période de transition

KOLEVA Petia, GHERIB Jouhaina

La responsabilité sociale des entreprises en Tunisie : une lecture institutionnaliste

EL AOUFI Noureddine

Islam, institutions et développement

OULD AOUDIA Jacques

Les poussées populaires des sociétés du pourtour méditerranéen accoucheront-elles d'une nouvelle modernité ?

année
année

L’Année du Maghreb 2012 Dossier Un printemps arabe ? (CNRS Editions)

Avec notamment deux contributions sur la Tunisie :

Jean-Philippe Bras : le peuple est-il soluble dans la Constitution ? qui analyse l’effet des différents coups de boutoir de la révolution qui ont abouti au départ du Premier ministre Ghannouchi et son remplacement par Béji Caïd Essebsi, ancien ministre de Bourguiba. Jean-Philippe Bras analyse ce qui lui apparaît comme un retrait progressif du peuple du processus démocratique, dont témoigne la forte abstention – près de la moitié des électeurs - enregistrée aux élections pour la Constituante

Eric Gobe : Tunisie An 1 : les chantiers de la transition Où il est question également de Yadh Ben Achour et de l’Instance dont il a pris la tête, la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

http://www.franceculture.fr/emission-l-essai-et-la-revue-du-jour-l’annee-du-maghreb-revue-tiers-monde-2013-01-29

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