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La justice transitionnelle / Revue Mouvements

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Kora Andrieu : La justice transitionnelle (Folio essais) / Revue Mouvements N°72 Dossier Décoloniser les savoirs. Internationalisation des débats et des luttes (La Découverte)

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Kora Andrieu : La justice transitionnelle (Folio essais)

La justice transitionnelle est le terme générique pour désigner l’ensemble des dispositifs juridiques destinés à assurer la transition d’un pays de la dictature vers la démocratie, de la guerre vers la paix, voire les deux à la fois. Autant dire qu’elle concerne de nombreux pays et des configurations spécifiques à chacun d’entre eux, que l’auteure passe en revue mais globalement elle s’appuie sur trois piliers : les commissions Vérité, ou Vérité et Réconciliation, comme en Afrique du Sud, les juridictions nationales lorsqu’elles existent encore pour traiter l’aspect pénal qui n’entre pas, en général, dans les attributions de ces commissions, et enfin la justice pénale internationale comme dans le cas de l’ex-Yougoslavie ou du Rwanda. La définition retenue par les Nations Unies est inscrite dans le Rapport du Secrétaire général des Nations-Unies devant le Conseil de sécurité, le rapport 2 août 2004 intitulé « Rétablissement de l’Etat de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit », lequel rapport stipulait que « [la justice transitionnelle est] l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société́ pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation »

Le principe qui anime cette justice transitionnelle, c’est que pour favoriser l’émergence d’une « culture de la démocratie », il faut pouvoir « regarder le passé en face », c’est-à-dire juger les criminels de l’ancien régime, rétablir la dignité des victimes, réparer les torts subis, établir la vérité d’un passé douloureux et pouvoir s’en souvenir. C’est à ces conditions qu’une transition est possible, qui permette à un peuple de se réconcilier avec lui-même pour « tourner la page ». Car un passé non digéré revient toujours à la charge et l’auteure rappelle qu’un Etat sortant d’un conflit a plus de 40% de probabilités de retomber à nouveau dans la violence et que 70% des crises actuelles se produisent au sein d’un Etat « faible », où les institutions et la règle du droit sont fragiles. L’idée elle-même d’une justice de transition dénote d’ailleurs une évolution dans la conception de la paix, « d’une définition strictement sécuritaire à une conception plus normative et substantielle », d’une paix par défaut en quelque sorte, définie par l’absence de violence et mise en œuvre par les opérations de maintien de la paix – observation des cessez-le-feu, signature d’accords, surveillance des frontières – à une paix juste qui englobe même les aspects sociaux de la justice, bref le passage du peacemaking au peacebuilding , du maintien de la paix à la paix construite.

Comme le rappelle Kora Andrieu, le terme de « justice transitionnelle » est né dans le contexte optimiste des années 90 et de ce qu’on a appelé la « troisième vague démocratique », celle notamment des anciens « pays de l’Est » et elle s’est d’abord appliquée, après la chute des dictatures militaires à des pays comme l’Argentine ou le Chili. Dans le même temps l’Afrique du Sud tentait d’opérer sa propre transition dans un contexte où le risque de guerre civile était bien réel et elle mettait en place sa Commission Vérité et Réconciliation dans le but – je cite – de « construire un pont entre le passé et le futur », une initiative considérée comme le moment fondateur de la justice transitionnelle. Cette commission a fonctionné suivant ses propres critères, qui étaient orientés par la réconciliation et elle ne s’était pas adjugée de pouvoir pénal. Mais l’amnistie qu’elle postulait n’était pas l’équivalent d’une impunité totale. Pour l’obtenir, les bourreaux devaient faire publiquement amende honorable en décrivant la nature de leurs crimes et à condition d’apporter la preuve de leurs motivations strictement politiques. La procédure empruntait à la pratique traditionnelle de l’ubuntu , ainsi définie par Mgr Tutu : « Si je suis humain, c’est seulement parce que toi aussi tu es humain ». Et comme le relève Pierre Hazan dans « La paix contre la justice ? Reconstruire un Etat avec des criminels de guerre », publié en 2010 chez André Versailles, « le génie politique de Mandela et de la Commission Vérité et Réconciliation aura été de transformer l’incapacité à rendre une justice pénale en affirmation d’une vérité et d’une justice supérieures ». Le ressentiment était considéré comme « déshumanisant » dans les schèmes de l’ubuntu , comme en témoignent les propos de Cynthia Ngewu dont le fils fut assassiné par la police : « Nous ne voulons pas répondre au mal par un autre mal – disait-elle. Nous voulons faire preuve d’humanité envers les bourreaux afin qu’eux-mêmes, en retour, retrouvent l’humanité qu’ils ont perdue. » Un véritable sacrifice, à vocation thérapeutique, qui avait pour fonction de dévoluer à la commission la charge d’administrer « le sacrement civique du pardon ». Dans un contexte tout différent, au Rwanda, après l’insatisfaction provoquée par les lourdeurs du Tribunal pénal international, c’est également une pratique coutumière qui a été réactivée, celle de la « gacaca » (prononcer ga-cha-cha), un mode traditionnel de résolution des conflits dans un pays où victimes et bourreaux étaient souvent voisins de palier et où l’implication de la population civile dans le génocide fut massive.

Si, comme le montre Kora Andrieu, ce que vise la justice transitionnelle, c’est « l’acte de naissance effectif et symbolique d’un nouveau régime et le moment d’un nouveau contrat social », et compte tenu du fait que s’est créé autour d’elle un réseau étendu d’acteurs transnationaux, d’experts, d’ONG et de thinks tanks, alors cette nouvelle page de l’histoire mondiale ouvre un nouvel enjeu pour la philosophie politique

Jacques Munier

Revue Mouvements N°72 Dossier Décoloniser les savoirs. Internationalisation des débats et des luttes (La Découverte)

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