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L’art de la guérilla parlementaire / Revue Esprit

6 min
À retrouver dans l'émission

Jean-Jacques Urvoas , Magali Alexandre : Manuel de survie à l’Assemblée nationale. L’art de la guérilla parlementaire (Odile Jacob) / Revue Esprit , Juin 2012 Dossier La crise, comment la raconter ?

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Jean-Jacques Urvoas, Magali Alexandre : Manuel de survie à l’Assemblée nationale. L’art de la guérilla parlementaire (Odile Jacob)

Pour les auteurs, qui filent tout au long du livre la métaphore guerrière, la vie parlementaire est « un champ de bataille permanent où se succèdent guerres de tranchées et opérations commandos. (…) Les armistices y sont toujours brefs, les revanches, méthodiquement préparées et les rancœurs tenaces. On y croise des snipers comme des soldats de troupe, des généraux comme des agents de renseignement ». C’est que, à en croire leurs analyses, la pratique politique du débat et de la délibération aurait fait place aux « escarmouches picrocholines » ou aux « manœuvres d’obstruction », à cause de ce que le préfacier, le constitutionnaliste Bastien François désigne comme « l’infirmité congénitale du Parlement de la Vème République » : le fait majoritaire, qui assure une stabilité gouvernementale sans précédent mais qui entraîne une bipolarisation de la vie politique, avec pour conséquence une opposition qui s’oppose quel que soit le sujet et une majorité qui soutient le gouvernement de façon tout aussi systématique. Lorsqu’un député appelé à la rescousse pour grossir les rangs de son groupe juste avant un scrutin demande, essoufflé : « on vote quoi ? » ce n’est jamais pour s’enquérir de l’objet du texte mais pour savoir s’il faut voter pour ou contre.

Même si cette bipolarisation a produit des situations jusqu’alors inédites dans la vie politique française : l’alternance et la cohabitation, les auteurs s’inquiètent du déséquilibre des pouvoirs institué par la Vème République au bénéfice de l’exécutif, malgré la révision constitutionnelle de 2008 qui a notamment réduit la prédominance du gouvernement dans la fixation de l’ordre du jour des assemblées. Car le gouvernement décide de tout, ou presque et la vigueur de son appétit législatif « cannibalise » littéralement l’initiative des parlementaires. Quant au dispositif de la motion de censure, l’une des armes permettant de mettre en jeu la responsabilité gouvernementale, elle s’est avérée d’une efficacité limitée les 53 fois où l’on en a fait usage, avec un seul succès en 1962, pour s’opposer à la volonté du Général de Gaulle de faire élire le président de la République au suffrage universel direct. Les voix des parlementaires s’étaient alors rassemblées au-delà des clivages partisans et si le Premier ministre Georges Pompidou avait été contraint de démissionner, l’Assemblée, elle, avait été dissoute. On peut d’ailleurs observer que cette arme de la dissolution n’est plus, si elle l’a jamais été, un outil d’arbitrage présidentiel en cas de crise entre le gouvernement et les députés, mais le moyen de façonner une majorité conforme à celle qui a élu le président.

On le sait, le rôle de l’Assemblée est de fabriquer et de voter les lois, de contrôler l’action gouvernementale et de représenter les citoyens. Très relatif est donc son pouvoir de contrôle du gouvernement, quant à la fabrication des lois, le rôle éminent du rapporteur, proche du pouvoir, a eu pour effet pervers, en réduisant le rôle de la séance publique et de la délibération parlementaire, de renforcer en amont l’importance du travail en commission et surtout, à travers le rapporteur qui discute avec le gouvernement pour éviter les problèmes en séance publique, de transférer l’essentiel des discussions dans l’opacité des cabinets ministériels. Les auteurs rappellent qu’au Portugal la fonction est souvent exercée par un membre de l’opposition, la règle étant qu’il n’appartienne pas au groupe qui est l’origine du projet de loi et en Grèce le président de la commission compétente désigne deux rapporteurs, l’un de la majorité, et l’autre de l’opposition.

Enfin, pour ce qui concerne la représentation des citoyens, on peut se demander quelle France est au juste représentée. Le profil moyen du député est celui d’un quinquagénaire dont la profession lui a permis de dégager du temps pour réaliser son implantation électorale grâce à l’exercice de mandats locaux. L’Assemblée élue en 2007 était la plus âgée depuis 1958, avec une moyenne d’âge de 56 ans. Quatre députés sur cinq sont des hommes, les ouvriers ont disparu et la deuxième religion de France est absente de l’hémicycle. La faute aux électeurs ? Mais le poids du parti politique et de ses calculs stratégiques semble beaucoup plus déterminant. Et l’entêtement de certains élus, comme Jean Tibéri, « député fantôme » qui hante le Palais Bourbon depuis 1968 !

D’où sans doute le sentiment d’être retranchés dans une citadelle assiégée, que reflètent de nombreux témoignages, à commencer par celui de son président sortant, Bernard Accoyer, dans un livre récent dont le ton défensif n’a pas échappé à nos auteurs, d’où également, pour s’engager dans l’affrontement qui est le lot quotidien de cette assemblée, l’organisation presque militaire qu’ils décrivent en détail, avec sa hiérarchie, ses artilleurs, sa cavalerie, ses sapeurs, les juristes, artisans des lois, ses fantassins et toute cette « armée de l’ombre », les assistants ou attachés parlementaires, les collaborateurs, les conseillers et autres chargés de mission, enfin les administrateurs qui disent le droit et forment les 577 bataillons autour de chaque député.

Les auteurs constatent en outre qu’en plaçant les élections législatives moins d’un mois après les présidentielles, on a pratiquement tué cette élection, ce que viennent aujourd’hui confirmer une campagne en arrière de la main et un taux d’abstention record. En 2007, Participation : 59,98, Abstention : 40,02, ce qu’ils donnent pour la plus faible participation depuis l’instauration du suffrage universel en 1848. Le record est battu à l’issue de ce premier tour, puisqu’elle ne dépasse pas 57,1.

Le livre se donne pour un manuel de survie à l’Assemblée nationale mais à la lecture, c’est aussi un manuel de survie pour l’institution elle-même. On fait le vœu que les nouveaux députés s’inspirent de ses analyses et que la nouvelle Assemblée se rapproche du modèle qu’il indique en creux, en négatif.

Jacques Munier

Revue Esprit , Juin 2012 Dossier La crise, comment la raconter ?

La crise dans notre imaginaire et celui des artistes. On pense à la Grande Dépression américaine, qui a inspiré films et romans. Alice Béja revient sur les années 30 et s’interroge sur la raison pour laquelle les artistes d’aujourd’hui s’abstiennent de représenter la pauvreté, le chômage, les expulsions, pourtant doués d’une grande force de subversion

Il y a quand même un retour de la question politique dans les arts à l'occasion du choc économique. Cette livraison explore ce qui se passe au théâtre, au cinéma, à la télévision, dans la danse…

A lire également : Pascal Lamy sur les pays émergents et leur propension à tenir leur rang au niveau international ; deux articles sur les difficultés économiques et politiques en Iran et Olivier Mongin qui évoque la barbarie syrienne en insistant sur l'utilité de relire Michel Seurat pour comprendre la violence du régime syrien. Michel Seurat (Syrie L’Etat de barbarie, PUF) qui avait donné plusieurs articles à la revue Esprit.

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