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Réformer la politique du logement

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Bonjour. Quelques idées de lectures sur le net.

La politique du logement est, de l’avis général, d’une coûteuse inefficacité. Le Conseil d’analyse économique, qui a pour mission de conseiller le Premier ministre, a publié en pleine discussion de la Loi Duflot, une note qui sonne comme un avertissement.

Ses auteurs prennent acte du caractère insatisfaisant de la situation actuelle : la politique du logement, qui absorbe 40 milliards d’euros chaque année, a des effets pervers. Ainsi, les aides au logement, réservées aux familles modestes, étant connues des bailleurs, ceux-ci n’hésitent pas à augmenter les loyers dans le secteur libre : c’est l’Etat qui paiera. De son côté, l’attribution de logements sociaux type HLM fait l’objet d’une grande suspicion. En théorie, 64 % des ménages y auraient droit et il n’abrite en fait que 14 % d’entre eux. Du coup, ceux qui en bénéficient n’y renoncent pas volontiers, quelle que soit l’évolution ultérieure de leurs revenus.

De manière générale, constatent les auteurs de la note, notre marché du logement, par sa rigidité, bloque la mobilité géographique des Français : les propriétaires (16 millions et demi de personnes) hésitent à vendre et à partir ailleurs, en raison des frais de transaction occasionnés. Quant aux locataires de logement social, ils restent souvent bloqués dans des régions touchées par le chômage, de peur de perdre leurs droits en déménageant.

La Loi présentée par la ministre Cécile Duflot comporte deux innovations majeures. Elles sont toutes deux critiquées par les auteurs de la note. La première, c’est l’assurance obligatoire des locataires et des bailleurs, afin de protéger ceux-ci contre le risque présenté par un locataire qui cesse de payer son loyer. Elle risque de conduire à « une recrudescence des impayés », selon la note. La seconde, l’encadrement des loyers, est soupçonnée de conduire à une dégradation de la qualité des appartements – comme on l’avait observé pour les logements loués au titre de l‘ancienne loi de 1948. Les auteurs préconisent de remplacer les aides au logement – dont la gestion est coûteuse – par des déductions d’impôts.

Dans une note très ambitieuse, intitulée « Répondre à la crise du logement », la Fondation Concorde tente de chiffrer le déficit de logements dans notre pays. Il manque au moins 540 000 logements dans l’ensemble de la France, mais ces pénuries sont concentrées dans les régions les plus dynamiques sur le plan démographique, comme l’Ile-de-France et Rhône-Alpes. Cette situation de rareté du côté de l’offre explique l’inflation des prix : depuis 1970, la Fondation estime que les loyers ont doublée par rapport aux revenus des locataires. Aujourd’hui, de manière générale, le logement est le premier poste dans les dépenses des ménages, dont il absorbe 20 % des revenus. Situation qui entraîne une stagnation du pouvoir d’achat et qui creuse une véritable fracture entre les générations, puisque les propriétaires sont en général âgés et les locataires, jeunes. Concorde dénonce aussi la prolifération des normes et les exigences des Plans Locaux d’Urbanisme, qui ralentissent la construction de logements et alourdissent les coûts. Ce think tank fait un certain nombre de préconisations qui vont dans le sens d’un déblocage de la situation.

Les liens renvoyant à ces deux études complémentaires sont sur le site de la rubrique, l’Hebdo des Idées. Bon week-end sur France Culture. Et au plaisir de vous retrouver dès lundi aux Matins.

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