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Le constitutionnaliste et Professeur à l'Université Paris I, Dominique Rousseau

Dominique Rousseau : "Le 49-3 n'est pas un déni de démocratie"

25 min
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A l'approche des élections municipales, et alors que le gouvernement envisage la possibilité de faire adopter la réforme des retraites par la voie du 49-3, le constitutionnaliste et professeur à l'Université Paris I Dominique Rousseau, qui a dirigé en 2019 l'ouvrage "Réclamer en démocratie".

Le constitutionnaliste et Professeur à l'Université Paris I, Dominique Rousseau
Le constitutionnaliste et Professeur à l'Université Paris I, Dominique Rousseau Crédits : DR

Voilà plus d'une semaine que l'Assemblée nationale a entamé l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites. Mais le nombre d'amendements est tel, plus de 41 000, qu'hier les députés n'avaient adopté que cinq articles d'un texte qui en comprend 65. Face à cette situation qui semble s'enliser et pour couper court à des discussions interminables, la majorité et l'exécutif font miroiter le recours au 49-3, une procédure constitutionnelle qui permet l'adoption d'un projet de loi sans vote, et qui soulève beaucoup d'oppositions. 

Le Premier ministre a écarté l'option du 49-3 cette semaine mais n'a pas exclu d'y avoir recours dans les jours qui viennent. Nous en parlons avec notre invité Dominique Rousseau, constitutionnaliste et Professeur de droit constitutionnel à l'université Paris  I - Panthéon Sorbonne, qui vient de coordonner un ouvrage collectif intitulé Réclamer en démocratie, paru aux éditions Mare et Martin. 

On assiste actuellement à ce que j'appelle la maladie infantile du régime parlementaire. Parce qu'au lieu de débattre, on stoppe la discussion, on obstrue, on dépose des amendements pour changer un adverbe par un autre... Ce ne sont pas des amendements qui conduisent à une vraie discussion de savoir si la régime par points est mieux ou moins bien que le régime par annuité.

Le 49-3, en 1958, fait consensus. Il s'agissait de donner au gouvernement les moyens de gouverner, c'est-à-dire de mettre les députés devant leur responsabilité. La question est la suivante : êtes vous contre le projet de loi, au point de faire tomber le gouvernement? Le 49-3 n'enlève pas de pouvoirs au Parlement, mais donne aux parlementaires le pouvoir de renverser le gouvernement, si leur bataille n'est pas politicienne mais politique.

La rue ou les urnes ? Les deux, camarades ! La démocratie ne peut plus fonctionner que sur le suffrage universel, qui est non pas un instrument d'expression mais d'aliénation du pouvoir des citoyens. (...) Les institutions ne sont plus connectées avec les attentes des citoyens. Ils réclament de participer à la fabrication de la loi : pas simplement en votant mais de manière continue.

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  • professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.
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