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Patrice Spinosi: "une nouvelle loi est parfaitement inutile"

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Une nouvelle loi répressive est annoncée pour répondre à la violence de la rue: comment articuler libertés publiques et sécurité? Le point de vue de Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Crédits : Franck Fife - AFP

Lundi 7 janvier sur TF1, Edouard Philippe a annoncé une future loi durcissant les sanctions contre les casseurs et les manifestations non déclarées après les débordements violents lors de l'acte 8 des Gilets jaunes. Pour l’acte 9 de la mobilisation, qui doit se tenir aujourd'hui, le Premier ministre a promis un dispositif de sécurité "considérable", avec 80 000 CRS déployés sur tout le territoire, dont 5000 à Paris « pour éviter les débordements et procéder à des interpellations ». Le nouveau dispositif de sécurité est-il juste? Est-ce que réagir par le droit et la loi est une bonne réponse à la menace des Gilets jaunes? Et plus largement, comment répondre à la tension entre droits individuels et souveraineté populaire?

Une nouvelle loi serait inutile. Répondre à l'inquiétude par une loi est inefficace car la loi prend du temps, or la réponse exigée doit être immédiate

Ces mesures seraient amenées à rester et à être réutilisées dans d'autres situations. or, elles sont attentatoires à la liberté de manifester

Etre fort ce n’est pas forcément faire de la répression ni être sévère, cela démontre qu’on a peur, quelqu’un de fort c’est quelqu’un capable de gérer les choses, de pardonner, d’expliquer les choses. La sévérité et la répression dont fait preuve le gouvernement démontre l’état de faiblesse dans lequel il est, et si il était fort il n’aurait pas besoin de faire l’usage de la loi et de méconnaître les libertés fondamentales des citoyens.

La loi ne peut pas tout, il y a des choses au-dessus de la loi comme la constitution, les conventions des droits. Si on perd ces éléments, on perd ce qui fait nos démocraties et ce qui a permis à nos démocraties de résister à l’oppression et à la violence

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